L’INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:HOMMAGE A JEAN CONSTANT. LIEGE. 1971. PP. 119 - 146.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPARAT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CONSEIL DE L'EUROPE, DELIT PENAL, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, INFRACTION, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR LIMITE SON ETUDE AU DROIT EUROPEEN CREE PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET N'ETEND PAS SA REFLEXION JUSQU'AU DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE. IL EVOQUE L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN: I) SUR LE DROIT PENAL MATERIEL II) SUR LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE III) SUR LE DROIT PENITENTIAIRE IV) SUR LE DROIT PENAL INTERNATIONAL V) SUR LE DROIT DE L'AVENIR.

NAISSANCE ET DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SEPTEMBRE 1949-DECEMBRE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES; DEFRANCE, CORINNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 209 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE, SECURITE
A L'OCCASION DE LA PUBLICATION DE PLUSIEURS RECUEILS DE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES, LES AUTEURS SE PENCHENT SUR LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE LA NAISSANCE ET DES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
SONT EVOQUES DANS CET ARTICLE : -LE STATUT D'OCCUPATION, -DEMONTAGES ET AUTORITE INTERNATIONALE DE LA RUHR, -L'AFFAIRE SARROISE ET LES CANDIDATURES AU CONSEIL DE L'EUROPE, -LA PROPOSITION DE ROBERT SCHUMAN DU 9 MAI 1950 ET SES INCIDENCES SUR LE STATUT DE L'ALLEMAGNE, -LES PROBLEMES DE SECURITE ET LE REARMEMENT.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 955 - 981.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPARAT, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, LAENDER, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTE SYNDICALE, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA)
LA CHRONIQUE DE L'ANNEE 1995 SE DIVISE EN QUATRE RUBRIQUES : LA VIE DES "JURIDICTIONS (RENOUVELLEMENT, COMPOSITION) ; LA PROCEDURE (RECUSATION DES" JUGES, PROTECTION PROVISOIRE, SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE "PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE SAXE) ; L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE" DES POUVOIRS PUBLICS (REPRESSION DE L'ESPIONNAGE AU PROFIT DE L'EX-RDA, OBLIGATION DU GOUVERNEMENT ALLEMAND DE DEFENDRE LES LAENDER AU "CONSEIL EUROPEEN) ; LES DROITS FONDAMENTAUX (LIBERTE RELIGIEUSE, DROIT PENAL" ET DROITS FONDAMENTAUX, DROIT DU PERE NATUREL LORS DE LA PROCEDURE DE L'ADOPTION ET LIBERTE SYNDICALE).

ROBERT SCHUMAN ET LA SARRE (1948)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBOURG 1992, P. 35 - 48.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SECURITE
L'AUTEUR PRESENTE QUATRE ASPECTS DE LA POLITIQUE SARROISE DE ROBERT SCHUMAN QUI FUT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ENTRE JUILLET 1948 ET DECEMBRE 1952: - COMMENT ROBERT SCHUMAN A-T-IL ENVISAGE LA QUESTION DE LA SARRE AU COURS DES NEGOCIATIONS QUI ONT CONDUIT A LA CREATION DU CONSEIL DE L'EUROPE EN 1949? "- LE PROBLEME SARROIS AU COEUR DE LA CRISE FRANCO-ALLEMANDE DU DEBUT DE 1950;" "- LA SARRE DANS LES NEGOCIATIONS CECA;" - LA BATAILLE DIPLOMATIQUE DE 1952 A PROPOS DE LA SARRE.

LA SARRE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE 1949 – 1954

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEUVREY, BRUNO;
Source / Fundstelle:IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBURG 1992, P. 97 - 114.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPARAT, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, MONTANUINON, Politik, SAARLAND, Wirtschaft, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
L'AUTEUR REPOND DANS UNE PREMIERE PARTIE AUX QUESTIONS SUIVANTES: - COMMENT LA SARRE, RATTACHEE ECONOMIQUEMENT A LA FRANCE, A-T-ELLE PU ADHERER AU CONSEIL DE L'EUROPE EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE? - APPLIQUE-T-ELLE CORRECTEMENT, SUR SON TERRITOIRE, LES PRINCIPES CONTENUS DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QU'ELLE A SIGNE LE 4 NOVEMBRE 1950? IL EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES PROPOSITIONS ET AVIS RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET SE RAPPORTANT AUX INTERROGATIONS SUIVANTES: - RECONNU PAR L'INSTITUTION DE STRASBOURG, SARREBRUECK PEUT-IL SIGNER, AU MEME TITRE QUE LES 14 AUTRES MEMBRES, LES TRAITES INTERNATIONAUX ETABLIS SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE? - LE PROBLEME SARROIS PEUT-IL SE DISSOUDRE DANS UN VASTE PLAN D'EUROPEISATION? L'AUTEUR CONCLUE SUR LA CONTRIBUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE A LA RESOLUTION DU "PROBLEME SARROIS; IL NOTE QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, SOUCIEUSES DE LEURS" PREROGATIVES ETATIQUES ET FAVORABLES A UNE SOLUTION EXCLUSIVEMENT BILATERALE, ONT IGNORE, APRES LES AVOIR SOLLICITES, LES EFFORTS DEPLOYES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE.