L’Eglise Catholique et la controverse sur la cogestion sarroise entre 1949 et 1952

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SLAMA, KAIS; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:In: Nomos, Reihe: Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt, Liber amicorum Otmar Seul, 2014, pp. 485-507.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Katholische Kirche, MITBESTIMMUNG, SAARLAND, VERFASSUNGSGESCHICHTE, COGESTION, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, L'Eglise catholique, LOI FONDAMENTALE, SARRE

ISBN 978-3-8487-1119-2

Texte de la quatrième de couverture: 

Le statut provisoire de la Sarre après la Deuxième guerre mondiale a suscité une réglementation politique et sociale provisoire dans le sens d'une intégration dans le système français en matière de politique économique, monétaire et sociale. La Sarre avait un statut européen avec une autonomie législative et judiciaire; la réforme de la cogestion représente l'épine dorsale de cette législation. Elle a été l'expression des sociaux- démocrates et de tous les syndicats sarrois qui ne voulaient pas rompre avec leur culture de politique sociale.

L’AUTONOMIE SARROISE ET LES CONVENTIONS FRANCO-SARROISES DE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENOIST, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1951. CHRONIQUE. P. 159 - 162
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
SIGNES LE 3 MARS 1950, LES ACCORDS FRANCO-SARROIS VISENT AVANT TOUT A AMELIORER LE REGIME JURIDIQUE DE LA SARRE IMPARFAITEMENT ETABLI PAR LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947 ET PAR PLUSIEURS CONVENTIONS SIGNEES ENTRE 1948 ET 1949. ILS ONT, EN PARTICULIER, POUR OBJET : DE REORGANISER LES RELATIONS FRANCO-SARROISES, D'ELARGIR LA PLACE DE LA SARRE AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE ET DE RESTREINDRE L'INTERVENTION EN SARRE DES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS. CES ACCORDS QUI, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, N'ONT PAS TOUS ETE SOUMIS A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE, SONT AU NOMBRE DE 12. 8 D'ENTRE EUX, LES PLUS IMPORTANTS, SONT ICI EXAMINES : LA CONVENTION GENERALE, LA CONVENTION RELATIVE A L'UNION ECONOMIQUE, LA CONVENTION RELATIVE AUX MINES, LA CONVENTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT, LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, LES CHEMINS DE FER DE LA SARRE ET LES TRANSPORTS ROUTIERS.

DE GAULLE ET L?ALLEMAGNE, LE REVE INACHEVE

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Auteurs / Autoren:MAILLARD, PIERRE;
Source / Fundstelle:PARIS. PLON 1990, 332 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MONTANUNION, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, SAARLAND, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ADMINISTRATION MILITAIRE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, DEMOCRATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, STATUT D'OCCUPATION
EN QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE PASSE AUX YEUX DU GENERAL DE GAULLE D'UN ENNEMI ODIEUX A UN PARTENAIRE PRIVILEGIE. SA CONVICTION DE L'UNION NECESSAIRE DES CAPACITES FRANCAISES ET ALLEMANDES DANS UN MONDE DIVISE PAR LA GUERRE FROIDE, EST LE MOTEUR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'OUVRAGE RETRACE L'ELABORATION DE CETTE ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE A LA FIN DE LA GUERRE FROIDE.

LE RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE

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Auteurs / Autoren:MULLER, ROBERT;
Source / Fundstelle:EDITIONS RIBER. PARIS 1950, 306 P.
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEWERBE, INDUSTRIE, MONTANINDUSTRIE, Politik, RECHT, REGION, SAARLAND, Wirtschaft, BUDGET, DROIT, ECONOMIE, METALLURGIE, POLITIQUE, RECONVERSION, SARRE, SIDERURGIE
DEUX ANS APRES LE RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE, IL EST AVERE QUE LES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARRE REPOSENT SUR DES BASES SOLIDES. L'OUVRAGE EXPOSE LES RAISONS, LES MODALITES, ET SURTOUT LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES DE CE RATTACHEMENT.