Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MICKLITZ, HANS W.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE |
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L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 301 - 313. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LIEFERUNGSVERTRAG, MITBESTIMMUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DIRECTIVE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE |
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L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES REGLEMENTATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AUX ENTREPRISES. S'AGISSANT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, L'INFLUENCE EUROPEENNE SE FAIT SENTIR EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE SUR LES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET SUR LE TRAITEMENT EXTRA-JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES (I). QUANT A L'ORGANISATION ET LA MOBILITE DE L'ENTREPRISE, LE DROIT COMMUNAUTAIRE SE DEVELOPPE MOINS RAPIDEMENT, L'ALLEMAGNE ETANT ATTACHEE A SES REGLES SUR LA COGESTION AINSI QU'A SA THEORIE DU SIEGE SOCIAL REEL (II).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PERNICE, INGOLF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET
DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P.
103 - 110. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE, SOUVERAINETE |
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L'AUTEUR PRESENTE, COMMENTE ET ILLUSTRE LES DEVELOPPEMENTS THEORIQUES DE HAEBERLE ET D'ALEXY SUR LES NECESSITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE POUR GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX AVANT DE MONTRER LES TRADUCTIONS DE CES APPROCHES DANS LE DROIT POSITIF. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS : -LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX (BASES THEORIQUES), - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS, - LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE. SI L'INSERTION D'UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION EUROPEENNE BENEFICIE D'UN FORT SOUTIEN, IL RESTE DIFFICILE DE TROUVER UN TEXTE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR L'ACCORD DES DIFFERENTS ACTEURS DES QUINZE ETATS-MEMBRES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CONSTANTINESCO, VLAD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 341-350. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, SCIENCE JURIDIQUE |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'EFFORCE DE DETERMINER L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE. EN PREMIER LIEU, UNE ANALYSE QUANTITATIVE DES TROIS CATEGORIES DE SOURCES SUSCEPTIBLES DE FOURNIR DES INDICATIONS A SAVOIR ARTICLES DE FOND, COMPTES-RENDUS DE JURISPRUDENCE ET COMPTES-RENDUS D'OUVRAGES SEMBLENT MARQUER UN RECUL DE L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LE DROIT FRANCAIS. EN SECOND LIEU, UNE ANALYSE QUALITATIVE SEMBLE REVELER UNE INFLUENCE IMPORTANTE DU DROIT ALLEMAND SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DONT LA COMPREHENSION IMPLIQUE DESORMAIS UN DETOUR OBLIGE PAR LE DROIT ALLEMAND. CEPENDANT IL NE S'AGIT PAS L?á D'UNE INFLUENCE GENERALE ET PERMANENTE MAIS D'UN ELARGISSEMMENT PROGRESSIF DES REFERENCES VERS UN AUTRE DROIT NATIONAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DURAND, BERNARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN. PP. 11-40. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, ROEMISCHES RECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE JURIDIQUE |
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CET ARTICLE PORTE SUR L'HISTOIRE DU DROIT EN ALLEMAGNE ET LES RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LES DEUX PAYS.
I.- UN REGARD EN PROIE AU SOUPCON NATIONALISTE. AU XVIII SIECLE, LES RELATIONS ENTRE LES DEUX PAYS ETAIENT RELATIVEMENT ETROITES AVANT DE CONNA?«TRE AUX XIXEME ET XXEME SIECLES UN RECUL. C'EST LE BESOIN DE SE FORGER DES RACINES QUI A APPUYE EN ALLEMAGNE LE REFLEXE NATIONALISTE. MAIS LA CONCURRENCE ENTRE LES DISCIPLINES, ENGENDREE PAR LA REVENDICATION D'UN DROIT NATIONAL PROPRE SUSCITE UNE CURIOSITE ACCRUE POUR LE DROIT COMPARE. CETTE CONFRONTATION DES DROITS EST RENFORCEE PAR LES BESOINS DE LA CODIFICATION ET UNE SORTE D'EMULATION ENTRE PAYS EUROPEENS.
II.- UN REGARD TOURNE VERS LE DROIT EUROPEEN. APRES AVOIR LEVER L'HYPOTHEQUE NATIONALE-SOCIALISTE, L'ETUDE SE CONSACRE AUX RAPPROCHEMENTS IMPOSES PAR L'HISTOIRE EN METTANT EN VALEUR L'HISTOIRE COMMUNE DE LEURS INSTITUTIONS DANS LES ZONES FRONTIERES EN PARTICULIER. ENFIN L'AUTEUR PROPOSE DE REPRENDRE LA RECHERCHE SUR L'HISTOIRE D'UN DROIT EUROPEEN.
