Sélectionner une page

EFFICACITE INTERNATIONALE DE L’ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES : LE POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE
L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).

L’ENTREPRISE ET LE DROIT EUROPEEN. QUELQUES REFLEXIONS SUR LA REGLEMENTATION EUROPEENNE DE L’ACTIVITE ET DE L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 301 - 313.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LIEFERUNGSVERTRAG, MITBESTIMMUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DIRECTIVE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES REGLEMENTATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AUX ENTREPRISES. S'AGISSANT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, L'INFLUENCE EUROPEENNE SE FAIT SENTIR EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE SUR LES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET SUR LE TRAITEMENT EXTRA-JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES (I). QUANT A L'ORGANISATION ET LA MOBILITE DE L'ENTREPRISE, LE DROIT COMMUNAUTAIRE SE DEVELOPPE MOINS RAPIDEMENT, L'ALLEMAGNE ETANT ATTACHEE A SES REGLES SUR LA COGESTION AINSI QU'A SA THEORIE DU SIEGE SOCIAL REEL (II).

LES DROITS FONDAMENTAUX COMME JUSTIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
REACTIONS FONDEES SUR LES EXPERIENCES NATIONALES – L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 103 - 110.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR PRESENTE, COMMENTE ET ILLUSTRE LES DEVELOPPEMENTS THEORIQUES DE HAEBERLE ET D'ALEXY SUR LES NECESSITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE POUR GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX AVANT DE MONTRER LES TRADUCTIONS DE CES APPROCHES DANS LE DROIT POSITIF. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS : -LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX (BASES THEORIQUES), - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS, - LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE. SI L'INSERTION D'UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION EUROPEENNE BENEFICIE D'UN FORT SOUTIEN, IL RESTE DIFFICILE DE TROUVER UN TEXTE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR L'ACCORD DES DIFFERENTS ACTEURS DES QUINZE ETATS-MEMBRES.

L’INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE: L’EXEMPLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSTANTINESCO, VLAD;
Source / Fundstelle:IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 341-350.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, SCIENCE JURIDIQUE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'EFFORCE DE DETERMINER L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE. EN PREMIER LIEU, UNE ANALYSE QUANTITATIVE DES TROIS CATEGORIES DE SOURCES SUSCEPTIBLES DE FOURNIR DES INDICATIONS A SAVOIR ARTICLES DE FOND, COMPTES-RENDUS DE JURISPRUDENCE ET COMPTES-RENDUS D'OUVRAGES SEMBLENT MARQUER UN RECUL DE L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LE DROIT FRANCAIS. EN SECOND LIEU, UNE ANALYSE QUALITATIVE SEMBLE REVELER UNE INFLUENCE IMPORTANTE DU DROIT ALLEMAND SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DONT LA COMPREHENSION IMPLIQUE DESORMAIS UN DETOUR OBLIGE PAR LE DROIT ALLEMAND. CEPENDANT IL NE S'AGIT PAS L?á D'UNE INFLUENCE GENERALE ET PERMANENTE MAIS D'UN ELARGISSEMMENT PROGRESSIF DES REFERENCES VERS UN AUTRE DROIT NATIONAL.

INTRODUCTION A L’OUVRAGE « UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEAUD, OLIVIER; HEYEN, ERK VOLKMAR;
Source / Fundstelle:IN: EINE DEUTSCH-FRANZOESISCHE RECHTSWISSENSCHAFT? KRITISCHE BILANZ UND PERSPEKTIVEN EINES KULTURELLEN DIALOGS. UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN DIALOGUE CULTUREL. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, 367 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES AUTEURS FONT ICI UNE PRESENTATION DE L'OUVRAGE QUI EST UN RECUEIL D'ARTICLES PORTANT SUR LE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND. AINSI L'OUVRAGE VISE A EXAMINER LA SCIENCE JURIDIQUE DE CHACUN DES DEUX PAYS DANS SES RELATIONS INTELLECTUELLES AVEC CELLE DE L'AUTRE ET A REVELER LE POTENTIEL DE COOPERATION COMMUNE. L'ENSEMBLE DES BRANCHES DU DROIT Y SONT TRAITEES, DE MANIERE PARITAIRE, PAR LES JURISTES DES DEUX PAYS. L'OUVRAGE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE COMPREND LES RAPPORTS DES DISCIPLINES PORTANT SUR LES FONDEMENTS JURIDIQUES, LA SECONDE CONCERNE LES DISCIPLINES DU DROIT POSITIF ET LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE TRAITE DU DROIT EUROPEEN ET DE SA SCIENCE JURIDIQUE. POURTANT UN ISOLEMENT RECIPROQUE RELATIVEMENT FORT SEMBLE SE MAINTENIR, EN RAISON DU FACTEUR LINGUISTIQUE MAIS EGALEMENT DU CONTEXTE HISTORICO-POLITIQUE QUI A PREVALU DE 1870 A 1945. CEPENDANT L'EVOLUTION FUTURE DU DROIT EUROPEEN DEVRAIT FAVORISER LE DIALOGUE FRANCO-ALLEMAND.