Le juge national est-il toujours rebelle ?

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Auteurs / Autoren:ERSTEIN LUCIENNE
Source / Fundstelle:Europe, NS7, p.13, Colloque La primauté du droit de l'Union européenne, intégration et valorisation du principe, 31 mars 2014, Université Lille 2.
Revue / Zeitschrift:Europe
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit de l'Union Européenne, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSRICHTER, SOUVERAENITAET, VERFASSUNGSMÄßIGKEIT, accords internationaux, CONSTITUTIONNALITÉ des lois, COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, JUGE CONSTITUTIONNEL, SOUVERAINETÉ NATIONALE
Référence:
  • Cour de Justice de l'Union Européenne, 15 juillet 1964, affaire numéro C-6/64, Costa
 

L’EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE DEPUIS 1945

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Auteurs / Autoren:COUZIGOU, IRENE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SOUVERAENITAET, Staat, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL
L'OCCUPATION QUADRIPARTITE DE L'ALLEMAGNE EN 1945, PUIS SA DIVISION QUATRE ANNEES PLUS TARD EN DEUX REPUBLIQUES : LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, SOULEVENT LA QUESTION DE LA CONDITION DE L'ETAT ALLEMAND DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET, EN PARTICULIER, DE SA CONTINUITE. A TRAVERS L'ANALYSE DU STATUT, D'UNE PART, DE L'ALLEMAGNE OCCUPEE (PARTIE I) ET, D'AUTRE PART, DE L'"ALLEMAGNE DANS SON ENSEMBLE", C'EST-A-DIRE DE L'ETAT INCLUANT LA R.F.A., LA R.D.A., BERLIN, LA SARRE JUSQU'EN 1957 ET LES REGIONS ALLEMANDES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE (PARTIE II), L'AUTEUR RETRACE DE MANIERE DETAILLEE L'EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE DE 1945 A 1991 ET S'EFFORCE DE DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS QUI PEUVENT EN ETRE TIRES POUR LA CONDITION DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 153]

LA SOUVERAINETE DE L’ETAT DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

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Auteurs / Autoren:QUARITSCH, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2000. NUMERO 9. (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1998, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.5.1995, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), BVERFGE 97, 350, SOUVERAENITAET, Staat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MAI 1995, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MARS 1998, Droit constitutionnel, ETAT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, SOUVERAINETE
LA QUESTION DE LA SOUVERAINETE NE SUSCITE PAS, EN ALLEMAGNE, LE MEME INTERET QUE DANS LES AUTRES ETATS EUROPEENS. IGNOREE PAR LES CONSTITUTIONS ALLEMANDES DE 1871 ET 1919, ELLE L'EST ENCORE AUJOURD'HUI PAR LA LOI FONDAMENTALE : DE FAIT, LES TERMES DE "SOUVERAINETE" ET "SOUVERAIN" N'APPARAISSENT PAS DANS CE TEXTE. CE SILENCE N'A TOUTEFOIS PAS EMPECHE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE SE PRONONCER A CE SUJET, COMME EN TEMOIGNENT TROIS DE SES DECISIONS RENDUES EN 1993, 1995 ET 1998 ET QUE L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER DANS CETTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 127]

LE FEDERALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

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Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 2000, 392 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundrechte, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Wiedervereinigung Deutschlands, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, PRIMAUTE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE
L'OUVRAGE DE XAVIER VOLMERANGE EST LA VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, "LE FEDERALISME ALLEMAND FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE", REALISEE EN 1999 SOUS LE REGIME DE LA COTUTELLE ENTRE LES UNIVERSITES DE LILLE II ET DE SARREBRUCK (VOIR ID=2180). Y EST ANALYSEE L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LE SYSTEME FEDERAL. LA COLLISION ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET L'ORDRE JURIDIQUE ETABLI PAR LA LOI FONDAMENTALE, APPAREMMENT "TERRIBLE" (I), EST PLUS SUBTILE. COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR, ELLE LAISSE TRANSPARAITRE UNE CERTAINE SYNERGIE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE (II).

L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE A L’O.E.C.E.

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Auteurs / Autoren:VIEU, PASCAL;
Source / Fundstelle:IN: GROSSER, ALFRED. LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L'ALLEMAGNE OCIDENTALE. CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. 1956. N' 78. PP.45 - 60.
Revue / Zeitschrift:cahiers de la fondation nationale des sciences politiques
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, SOUVERAENITAET, Staat, Wirtschaft, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT FEDERAL, HISTOIRE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE
CET ARTICLE EST CONSACRE A L'APPRENTISSAGE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE AUPRES DE L'O.E.C.E. PENDANT LA PERIODE DE L'APRES GUERRE.