Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MICKLITZ, HANS W.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE |
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L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GROSSER, ALFRED; |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS. A. COLIN 1958, 309 P. |
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Année / Jahr: | 1958 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, OSTPOLITIK, Parteien (politische), RUESTUNGSPOLITIK, WAHLSYSTEM, Wirtschaft, ARMEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ECONOMIE, GOUVERNEMENT, GROUPE DE PRESSION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL |
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DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR TENTE DE PRESENTER UNE IMAGE GLOBALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE, DANS UN PREMIER CHAPITRE, UN APERCU DE LA SITUATION GENE- RALE DE L'ALLEMAGNE DEPUIS 1945 (PROBLEMES DE LA SOUVERAINETE, DE LA NATURE DES DEUX ETATS ALLEMANDS, DE LA REUNIFICATION CONSIDEREE DANS LE CADRE DES RELATIONS "ENTRE LES DEUX BLOCS), IL ANALYSE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949;" IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES DROITS FONDAMENTAUX, LA FONCTION DES ORGANES LEGIS- LATIF ET EXECUTIF, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LE ROLE ET LA PLACE DES PARTIS POLITIQUES, LA POLITIQUE ECONOMIQUE, LES GROUPES DE PRESSION ET L'EGLISE. DANS UN DERNIER CHAPITRE, IL ANALYSE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AVEC SES MOTIVATIONS, SON CONTENU ET SES LIMITES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 99 - 115. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERINITIATIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 9, INTERESSENVERBAND, LOBBY, VERBAND, Verwaltung, Administration, COMITE DE CITOYENS, GROUPE D'INTERET, GROUPE DE PRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 9, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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APRES QUELQUES PRECISIONS SUR LA TERMINOLOGIE (GROUPES DE PRESSION ET GROUPES D'INTERETS), L'AUTEUR DEFINIT EN PREMIER LIEU LA NOTION DE GROUPE D'INTERET ET PRESENTE DIFFERENTS TYPES DE GROUPES CLASSES SELON LEURS BUTS : IL S'AGIT DES GROUPES D'INTERETS ECONOMIQUES ET DES GROUPES D'INTERETS SOCIAUX ET CULTURELS. CEUX-CI EXERCENT LEUR INFLUENCE SUR LES POUVOIRS PUBLICS (LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT, LA JUSTICE) ET INTERVIENNENT DANS CERTAINS DOMAINES SELON DES METHODES SPECIFIQUES. CEPENDANT, IL EXISTE DES REGLES QUI ENCADRENT LEUR AGISSEMENT ET PREVIENNENT LES ABUS D'INFLUENCE.
Avr 27, 2012
CE FASCICULE EDITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DONNE UN CERTAIN NOMBRE D'ADRESSES D'ORGANISATIONS PUBLIQUES JOUANT UN ROLE DANS LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN RFA ET DECRIT RAPIDEMENT LEUR FONCTION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MENUDIER, HENRI; |
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Source / Fundstelle: | BERNE. EDITIONS PETER LANG, CONTACTS SERIE IV BILANS ET ENJEUX VOLUME 2
1986, 225 P. |
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Année / Jahr: | 1986 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, LOBBY, Parteien (politische), Staat, WAHL, WAHLRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, ELECTION, ETAT FEDERAL, GROUPE DE PRESSION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTIS POLITIQUES |
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L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE AUTOUR DU THEME CENTRAL DES ELECTIONS, TOUT EN TENANT COMPTE DE LA REALITE SOCIALE, ECONOMIQUE ET CUTURELLE A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LES ORGANES DE L'ETAT AGISSENT. - LES DONNEES DE BASE DU SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND: L'HERITAGE DU PASSE, LES STRUCTURES DU SYSTEME POLITIQUE, HISTOIRE POLITIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE. - LES ELECTIONS ALLEMANDES: L'INTERET DES ETUDES ELECTORALES, LE SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND, LES ELECTIONS EN RFA, LES ELECTIONS EN RDA. - L'EVOLUTION DU SYSTEME POLITIQUE DEPUIS 1969 (RFA): LES PARTIS POLITIQUES, LES INSTITUTIONS, SOCIETES, GROUPES DE PRESSION ET DE CONTESTATION. - ANNEXES: ELECTIONS, CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT.