Sep 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BRIU JEAN- JACQUES; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN |
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Source / Fundstelle: | Dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 7-19. |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundsatz der Subsidiarität, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, la subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE |
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ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
1. Histoire des significations des termes
2. Repères dans l’histoire des idées
2.1 L’idée subsidiaire
2.2 Le principe de subsidiarité
Sep 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN; GRIMM, DIETER |
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Source / Fundstelle: | dans La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20.,125- 134. |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Subsidiarität, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE |
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ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
1. Le rapport entre les deux principes
2. La structure fondamentale du fédéralisme allemand
3. Les réformes portant sur l’ordre constitutionnel fédéral
4. La subsidiarité au niveau européen
Sep 18, 2014

ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
I. Problématique
II. Organismes indépendants – Associations – Economie sociale – Organismes publics liés aux prestations sociales
III. Le principe de subsidiarité – une règle de conflit juridique pour le domaine caritatif ?
1. La réponse de la doctrine sociale de l’Eglise catholique
2. La primauté des organismes indépendants, en droit de l’aide sociale générale et en droit de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse
3. Le litige en matière constitutionnelle portant sur le « principe de subsidiarité »
4. Le principe de subsidiarité en tant que droit constitutionnel en vigueur
IV. Peut-on utiliser le principe de subsidiarité comme règle constitutionnelle ?
Sep 18, 2014

ISBN 978-3-0343-1135-97/ 978-0352-0235-9
Appliqué plus récemment à l'échelle de l'Union européenne, le principe de « subsidiarité » est reconnu et utilisé depuis des siècles, à des degrés divers, en France et Allemagne. Malgré son omniprésence dans la vie socio-politique aux niveaux nationaux et internationaux, l'incertitude concernant sa définition et ses fonctions exactes subsiste. L'approche pluridisciplinaire et transfrontalière des interventions réunies dans ce volume, à travers son historique et sa fonction dans l'organisation politique, juridique, économique et sociale, contribue à cerner et à mieux comprendre l'essence même de ce principe. En revenant sur les fondements du principe de « subsidiarité » et en démontrant son importance dans un Etat centralisateur tel que la France ou un Etat fédéraliste tel que l'Allemagne, les auteurs qui s'expriment dans cet ouvrage permettent d'analyser, dans leur diversité, la place et le rôle qu'occupe le principe de «subsidiarité» dans la société moderne ainsi que les freins et limites inhérents à son utilisation.
Contenu:
- Jean- Jacques Briu: Organisation lexicale des termes français et allemands liés au concept de subsidiarité/ Subsidiarität
- Francis Demier: Etat et région dans la France du XIXe siècle
- Brigitte Krulic: Le modèle centralisateur français: le relecture national- populiste de Maurice Barrès
- Pascale Cohen- Avenel: Le principe de subsidiarité dans l'Allemagne du Vormärz
- Volker Neumann: Subsidiarität im Sozialstaat/ La subsidiarité dans l'Etat social
- Otmar Seul/Anna- Lisa Heyne: Le principe de subsidiarité en droit du travail allemand, Hiérarchie des normes et principe de subsidiarité
- Dieter Grimm: Subsidiarität und Föderalismus/ Subsidiarité et fédéralisme
- Pierre- Henri Prélot: La subsidiarité et le droit constitutionnel français
- Jean Claude Boual: Le principe de subsidiarité. Son utilisation par les Etats membres et les institutions communautaires
- Bernd Zielinski: Subsidiarité, catholicisme social e économie sociale de marché
- Cornelia Stubbe: Le principe de la subsidiarité dans le cadre de la politique européenne du développement territorial- l'exemple franco- allemand.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. L'HARMATTAN 2000, 392 P. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEFUGNIS, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundrechte, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Wiedervereinigung Deutschlands, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, PRIMAUTE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE |
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L'OUVRAGE DE XAVIER VOLMERANGE EST LA VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, "LE FEDERALISME ALLEMAND FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE", REALISEE EN 1999 SOUS LE REGIME DE LA COTUTELLE ENTRE LES UNIVERSITES DE LILLE II ET DE SARREBRUCK (VOIR ID=2180). Y EST ANALYSEE L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LE SYSTEME FEDERAL. LA COLLISION ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET L'ORDRE JURIDIQUE ETABLI PAR LA LOI FONDAMENTALE, APPAREMMENT "TERRIBLE" (I), EST PLUS SUBTILE. COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR, ELLE LAISSE TRANSPARAITRE UNE CERTAINE SYNERGIE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE (II).