L’EVOLUTION DES PROCEDURES CONTENTIEUSES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BLAUROCK, UWE. GERICHTSVERFAHREN ZWISCHEN GERECHTIGKEIT UND OEKONOMIE. TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 2005, P. 181 - 195.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, RICHTER, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, CONCILIATION, CONTREDIT, DROIT COMPARE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, TRIBUNAL
REALISEE DANS LE CADRE DES 11ES JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES ORGANISEES A PARIS LES 10 ET 11 JUIN 2004 AUTOUR DU THEME : "LA PROCEDURE CONTENTIEUSE - CONTRAINTES ET EVOLUTIONS. BILAN FRANCO-ALLEMAND", CETTE ETUDE PORTE SUR LES TRANSFORMATIONS DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. APRES UNE PRESENTATION GENERALE DES DIFFERENCES ET DES CONTRAINTES DE LA JUSTICE NON CONSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE DE CES DEUX PAYS, L'AUTEUR ANALYSE LES EFFORTS ENTREPRIS POUR ALLEGER LES CHARGES DE LA JUSTICE (DEVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES / REDUCTION DU NOMBRE DE JUGES CHARGES DE JUGER UNE AFFAIRE) ET POUR AMELIORER LA QUALITE DE CETTE DERNIERE (ACCES A UN TRIBUNAL IMPARTIAL / GARANTIES D'UNE PROCEDURE EQUITABLE). [BIBLI BIJUS: F. 146]

L’INTENSITE DU CONTROLE DU JUGE SUR LES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC - DU DROIT ADMINISTRATIF AU DROIT CONSTITUTIONNEL. DU DROIT FRANCAIS AUX AUTRES DROITS. MELANGES EN L'HONNEUR DE FRANCK MODERNE. PARIS. DALLOZ 2004, P. 1117 - 1133.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, LEISTUNGSKLAGE, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, ACTION EN JUSTICE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, JUGE ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND REPOSENT SUR DES CONCEPTIONS OPPOSEES DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. ALORS QUE LE PREMIER MET, DEPUIS LONGTEMPS, L'ACCENT SUR LE RESPECT DU DROIT OBJECTIF, LE SECOND FAIT, DEPUIS 1945, DU RESPECT DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS DE LA PERSONNE PRIVEE UNE DES PRINCIPALES MISSIONS DU JUGE ADMINISTRATIF. CES DIVERGENCES SE MANIFESTENT AUSSI BIEN DANS LE CONTROLE DES PROCEDURES ET DES FORMES (I) QUE DANS LE CONTROLE DE LA REGULARITE INTERNE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE OU, S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, DANS LE JUGEMENT DU LITIGE AU FOND (II). MAIS, SI LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE CONTINUENT A S'OPPOSER, ELLES TENDENT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, A SE RAPPROCHER DU FAIT NOTAMMENT DE L'APPARITION ET DU RENFORCEMENT DE SOURCES DU DROIT AUTRES QUE LA LOI TELLES QUE LA CONSTITUTION, LE DROIT INTERNATIONAL, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

EFFICACITE INTERNATIONALE DE L’ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES : LE POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE
L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).

LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTLOFF, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE DE L'EST DE LA FRANCE. 1981. NUMERO 23. P. 53 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative de l'est de la france
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, NOTVERFAHREN, RICHTER, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTION DECLARATOIRE, ACTION EN JUSTICE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE D'URGENCE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ONT ETE CREES DANS LES DIFFERENTS ETATS ALLEMANDS AU 19EME SIECLE ET DEPUIS 1961 LEUR STATUT EST DEFINI PAR UN CODE FEDERAL, LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS QUI A MIS FIN A DE NOMBREUX PARTICULARISMES QUI SUBSISTAIENT EN LA MATIERE DANS LES DIFFERENTS LAENDER. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS : -LE STATUT DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS, -LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, -L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, -LES DIFFERENTS TYPES DE RECOURS, -LES PROCEDURES D'URGENCE, -LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE, -LES PROCEDURES SIMPLIFIEES.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 93 - 94.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG FUER KRAFTFAHRZEUGE, KRAFTFAHRZEUG, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, SCHADENERSATZANSPRUCH, SCHMERZENSGELD, STRASSENVERKEHR, STRASSENVERKEHRSGESETZ VOM 19.12.1952, VERKEHR, VERKEHRSSICHERUNGSPFLICHT, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, ACTION EN JUSTICE, AMENDE ADMINISTRATIVE, CIRCULATION, CONTRAVENTION, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT PENAL, INDEMNISATION, LOI DU 19 DECEMBRE 1952 (CIRCULATION ROUTIERE), PREJUDICE, PRETIUM DOLORIS, RESPONSABILITE DU FAIT DES VEHICULES A MOTEUR, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR
LA LOI DU 20 JUILLET 1973 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE VISE A LIMITER LE NOMBRE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE DU A L'ALCOOL PAR L'INTRODUCTION D'UN CHEF D'INCRIMINATION JUSTICIABLE D'UNE AMENDE ADMINISTRATIVE.