LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUROUDIER, ROGER; KUEHLEWEIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. SIREY 1954, 327 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ, LIEFERUNGSVERTRAG, RECHT, Unternehmen, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE
L'OUVRAGE CONSTITUE UNE TRADUCTION DU AKTIENGESETZ, LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTION, DE 1937.

LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND.
UNE CONTRIBUTION A L’ETUDE DE LA COMPENSATION DU DESEQUILIBRE CONTRACTUEL DANS LES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LICARI, FRANCOIS-XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN (STRASBOURG III). 2000. 686 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENHAENDLER, HERSTELLER, PREIS, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRIEBSNETZ, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, PRIX, PRODUCTEUR
AUSSI BIEN DANS LE CODE CIVIL QUE DANS LE BGB, IL N'A ETE PREVU QUE PEU DE MOYENS POUR PROTEGER LE CONTRACTANT EN POSITION D'INFERIORITE. OR UN TEL DESEQUILIBRE DES FORCES EST PARTICULIEREMENT MANIFESTE DANS LE CADRE DE CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES
DANS SA THESE, L'AUTEUR ETUDIE LES MECANISMES DE PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE AU STADE DE LA FORMATION (I), DE L'EXECUTION (II) ET DE LA CESSATION (III) "D'UN TEL CONTRAT ; D'OU IL RESSORT QUE L'ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR" TROUVE UN DEGRES D'EQUILIBRE PLUS SATISFAISANT.

L’ENTREPRISE ET LE DROIT EUROPEEN. QUELQUES REFLEXIONS SUR LA REGLEMENTATION EUROPEENNE DE L’ACTIVITE ET DE L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 301 - 313.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LIEFERUNGSVERTRAG, MITBESTIMMUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DIRECTIVE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES REGLEMENTATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AUX ENTREPRISES. S'AGISSANT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, L'INFLUENCE EUROPEENNE SE FAIT SENTIR EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE SUR LES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET SUR LE TRAITEMENT EXTRA-JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES (I). QUANT A L'ORGANISATION ET LA MOBILITE DE L'ENTREPRISE, LE DROIT COMMUNAUTAIRE SE DEVELOPPE MOINS RAPIDEMENT, L'ALLEMAGNE ETANT ATTACHEE A SES REGLES SUR LA COGESTION AINSI QU'A SA THEORIE DU SIEGE SOCIAL REEL (II).

ARRET DU 29.02.1984 – LANDGERICHT HEIDELBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS INTERNATIONAL FERROVIAIRES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS INTERNATIONAL FERROVIAIRES. 1987. NUMEROS 5/6. P. 65
Revue / Zeitschrift:bulletin des transports international ferroviaires
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, EISENBAHNVERKEHRSORDNUNG (EVO) VOM 08.9.1938, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CHEMINS DE FER FEDERAUX, Contrat, CONTRAT DE LIVRAISON, Droit civil, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
SELON LA COUR, LA REMISE DE LA MARCHANDISE TRANSPORTEE A UNE PERSONNE AUTRE QUE L'AYANT DROIT, EQUIVAUT A LA PERTE DE L'ENVOI AU SENS DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DU TRANSPORT FERROVIAIRE. A CET EGARD, L'AYANT DROIT EST LE DESTINATAIRE REGULIER, C'EST A DIRE LA PERSONNE DESIGNEE COMME ETANT LE DESTINATAIRE PAR LA LETTRE DE VOITURE OU PAR L'ORDRE ULTERIEUR DE L'EXPEDITEUR.
LE FAIT QUE LA PERSONNE QUI PREND LIVRAISON DE LA MARCHANDISE CONNAISSE LES DETAILS DE L'AFFAIRE, NE SAURAIT L'EXEMPTER DE PROUVER SA QUALITE DE RECEPTIONNAIRE.

ARRET DU 30.01.1984 – LANDGERICHT KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS INTERNATIONAL FERROVIAIRES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS INTERNATIONAL FERROVIAIRES. 1987. NUMEROS 9/10. P. 100
Revue / Zeitschrift:bulletin des transports international ferroviaires
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, EISENBAHN, ENTSCHAEDIGUNG, HAFTPFLICHTRECHT, INTERNATIONALES ABKOMMEN, VERKEHR, GUETERKRAFT-, Vertrag, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CHEMINS DE FER FEDERAUX, Contrat, CONTRAT DE LIVRAISON, CONVENTION INTERNATIONALE, Droit civil, RESPONSABILITE, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT FERROVIAIRE
SELON LA COUR, LE DROIT DE LIBRE DISPOSITION DE L'EXPEDITEUR S'ETEINT LORSQUE LE DESTINATAIRE A ACCEPTE LA LETTRE DE VOITURE. A CET EGARD, PEU IMPORTE QUE LA MARCHANDISE SOIT PARVENUE A LA GARE DESTINATAIRE OU NON.
PAR LIVRAISON, LA COUR ENTEND LE PROCESSUS PAR LEQUEL LE CHEMIN DE FER, EN RENONCANT, EN ACCORD AVEC LE DESTINATAIRE, A LA POSSESSION ET A LA GARDE DE LA MARCHANDISE TRANSPORTEE, PERMET AU DESTINATAIRE D'EXERCER EFFECTIVEMENT SON POUVOIR SUR LADITE MARCHANDISE.