EFFICACITE INTERNATIONALE DE L’ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES : LE POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE
L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).

GROUPES DE PRESSION ET ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 99 - 115.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 9, INTERESSENVERBAND, LOBBY, VERBAND, Verwaltung, Administration, COMITE DE CITOYENS, GROUPE D'INTERET, GROUPE DE PRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 9, SCIENCE ADMINISTRATIVE
APRES QUELQUES PRECISIONS SUR LA TERMINOLOGIE (GROUPES DE PRESSION ET GROUPES D'INTERETS), L'AUTEUR DEFINIT EN PREMIER LIEU LA NOTION DE GROUPE D'INTERET ET PRESENTE DIFFERENTS TYPES DE GROUPES CLASSES SELON LEURS BUTS : IL S'AGIT DES GROUPES D'INTERETS ECONOMIQUES ET DES GROUPES D'INTERETS SOCIAUX ET CULTURELS. CEUX-CI EXERCENT LEUR INFLUENCE SUR LES POUVOIRS PUBLICS (LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT, LA JUSTICE) ET INTERVIENNENT DANS CERTAINS DOMAINES SELON DES METHODES SPECIFIQUES. CEPENDANT, IL EXISTE DES REGLES QUI ENCADRENT LEUR AGISSEMENT ET PREVIENNENT LES ABUS D'INFLUENCE.

LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET LES POUVOIRS PUBLICS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES;
Source / Fundstelle:LUXEMBOURG. OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 1977, P. 53 - 59.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:LOBBY, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, ASSOCIATION, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, GROUPE DE PRESSION
CE FASCICULE EDITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DONNE UN CERTAIN NOMBRE D'ADRESSES D'ORGANISATIONS PUBLIQUES JOUANT UN ROLE DANS LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN RFA ET DECRIT RAPIDEMENT LEUR FONCTION.

SYSTEME POLITIQUE ET ELECTIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:BERNE. EDITIONS PETER LANG, CONTACTS SERIE IV BILANS ET ENJEUX VOLUME 2 1986, 225 P.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, LOBBY, Parteien (politische), Staat, WAHL, WAHLRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, ELECTION, ETAT FEDERAL, GROUPE DE PRESSION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE AUTOUR DU THEME CENTRAL DES ELECTIONS, TOUT EN TENANT COMPTE DE LA REALITE SOCIALE, ECONOMIQUE ET CUTURELLE A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LES ORGANES DE L'ETAT AGISSENT. - LES DONNEES DE BASE DU SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND: L'HERITAGE DU PASSE, LES STRUCTURES DU SYSTEME POLITIQUE, HISTOIRE POLITIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE. - LES ELECTIONS ALLEMANDES: L'INTERET DES ETUDES ELECTORALES, LE SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND, LES ELECTIONS EN RFA, LES ELECTIONS EN RDA. - L'EVOLUTION DU SYSTEME POLITIQUE DEPUIS 1969 (RFA): LES PARTIS POLITIQUES, LES INSTITUTIONS, SOCIETES, GROUPES DE PRESSION ET DE CONTESTATION. - ANNEXES: ELECTIONS, CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT.