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LA PUBLICITE CHOQUANTE. VERS UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE ?
ETUDE DES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS, NORVEGIEN, FRANCAIS ET SUISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARN, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:UNIVERSITE DE LAUSANNE - FACULTE DE DROIT. THESE. HELBING & LICHTENHAHN. 2001. 371 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION ET LE ROLE DE LA PUBLICITE AU COURS DE L'HISTOIRE PUIS PRESENTE LA NOTION DE PUBLICITE CHOQUANTE, L'AUTEUR ANANLYSE LA MANIERE DONT CELLE-CI EST PRISE EN COMPTE DANS LES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS ET NORVERGIEN, FRANCAIS ET ENFIN SUISSE.
QUANT A L'ALLEMAGNE, LA PUBLICITE CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS ET FAITE A DES FINS DE CONCURRENCE EST SANCTIONNEE SUR LA BASE DU ?º1 DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE (UWG). UNE FOIS PRESENTE L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE FACE A LA PUBLICITE CHOQUANTE (BENETTON, OTTO KERN...).

EFFICACITE INTERNATIONALE DE L’ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES : LE POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE
L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).

DROIT DE LA CONCURRENCE. DECISIONS RECENTES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS; SCHNEIDER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1181 - 1193.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, Rechtsprechung, Unternehmen, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PRODUIT, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ALLEMAND EST REGLE PAR LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN VIGUEUR DEPUIS LE 01.10.1909 QUI S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE SUR LE MARCHE ALLEMAND. DIFFERENTS CAS DE FIGURE ILLUSTRANT LA JURISPRUDENCE SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE. ILS CONCERNENT NOTAMMENT : - LA PUBLICITE COMPARATIVE, - LA PUBLICITE INVOQUANT LA POSITION DOMINANTE DE L'ANNONCEUR SUR LE MARCHE, - LA PUBLICITE TROMPEUSE, - L'OBLIGATION D'ACHAT PAR PRESSION PSYCHOLOGIQUE, - L'EXPLOITATION ABUSIVE DE LA NOTORIETE D'AUTRUI.

LE DROIT DES MARQUES ET NOMS DE DOMAINE SUR INTERNET : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1385 - 1400.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, INFORMATIK, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFACON, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, INTERNET, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, TELECOMMUNICATION
LE DEVELOPPEMENT EXPONENTIEL QUE CONNAIT INTERNET ENGENDRE INEVITABLEMENT DES CONFLITS D'INTERETS ENTRE LES NOMS DE DOMAINE ET LES DROITS ATTACHES AUX MARQUES ET AUX SIGNES.
LES AUTEURS MONTRENT DANS CET ARTICLE COMMENT LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE TRAITE ET TRANCHE LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE EN MATIERE DE DROIT DES MARQUES ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. SONT ABORDEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS REQUISES POUR FAIRE VALOIR LES DROITS ATTACHES A UNE MARQUE ENREGISTREE A L'ENCONTRE D'UN NOM DE DOMAINE. LA DEUXIEME PARTIE PORTE ENSUITE SUR LES PROBLEMES PROPRES AUX NOMS DE DOMAINES. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE TRAITE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX POUR LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE.

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – EXPERIENCES ALLEMANDES ET EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONCURRENCE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENTENTE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EST UN THEME LARGEMENT DEBATTU NON SEULEMENT PAR LES JURISTES D'ENTREPRISE MAIS AUSSI PAR LA PRESSE ET LE MONDE POLITIQUE DANS DE NOMBREUX PAYS OCCIDENTAUX. IL EST PREVU D'APPORTER DES MODIFICATIONS DANS L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE DES ENTREPRISES. EN ALLEMAGNE, SI LE CONTROLE INTERNE EST LE PLUS IMPORTANT, LE CONTROLE EXTERNE PREND DE L'AMPLEUR NOTAMMENT AVEC LA LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DE 2001. APRES AVOIR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MOUVEMENT INTERNATIONAL QUE SUSCITE LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (I), L'AUTEUR TENTE DE DEFINIR UN SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ADAPTE A CES EVOLUTONS (II). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=3025)