LA PUBLICITE CHOQUANTE. VERS UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE ?
ETUDE DES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS, NORVEGIEN, FRANCAIS ET SUISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARN, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:UNIVERSITE DE LAUSANNE - FACULTE DE DROIT. THESE. HELBING & LICHTENHAHN. 2001. 371 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION ET LE ROLE DE LA PUBLICITE AU COURS DE L'HISTOIRE PUIS PRESENTE LA NOTION DE PUBLICITE CHOQUANTE, L'AUTEUR ANANLYSE LA MANIERE DONT CELLE-CI EST PRISE EN COMPTE DANS LES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS ET NORVERGIEN, FRANCAIS ET ENFIN SUISSE.
QUANT A L'ALLEMAGNE, LA PUBLICITE CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS ET FAITE A DES FINS DE CONCURRENCE EST SANCTIONNEE SUR LA BASE DU ?º1 DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE (UWG). UNE FOIS PRESENTE L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE FACE A LA PUBLICITE CHOQUANTE (BENETTON, OTTO KERN...).

LA PUBLICITE COMPARATIVE EN DROIT ALLEMAND ET LA DIRECTIVE 97/55 DU 6 OCTOBRE 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 852 - 855.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, RICHTLINIE 97/55 EWG, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, CONSOMMATEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIRECTIVE 97/55 CEE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE
DESTINEE NON SEULEMENT A HARMONISER LE CADRE JURIDIQUE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE EN EUROPE, MAIS AUSSI A LIBERALISER LES LEGISLATIONS NATIONALES, LA DIRECTIVE 97/55 DU 6 OCTOBRE 1997 A PRODUIT DES EFFETS EN ALLEMAGNE AVANT MEME SA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE. DE FAIT, DES FEVRIER 1998, LA COUR FEDERALE S'EST DETACHEE DE SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE EN JUGEANT, EN PRINCIPE, ILLICITE LA PUBLICITE COMPARATIVE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DIRECTIVE EN DROIT ALLEMAND, SUR LES INCERTITUDES ENCORE NOMBREUSES A PRECISER.

DROIT DE LA CONCURRENCE. DECISIONS RECENTES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS; SCHNEIDER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1181 - 1193.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, Rechtsprechung, Unternehmen, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PRODUIT, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ALLEMAND EST REGLE PAR LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN VIGUEUR DEPUIS LE 01.10.1909 QUI S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE SUR LE MARCHE ALLEMAND. DIFFERENTS CAS DE FIGURE ILLUSTRANT LA JURISPRUDENCE SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE. ILS CONCERNENT NOTAMMENT : - LA PUBLICITE COMPARATIVE, - LA PUBLICITE INVOQUANT LA POSITION DOMINANTE DE L'ANNONCEUR SUR LE MARCHE, - LA PUBLICITE TROMPEUSE, - L'OBLIGATION D'ACHAT PAR PRESSION PSYCHOLOGIQUE, - L'EXPLOITATION ABUSIVE DE LA NOTORIETE D'AUTRUI.

LA PUBLICITE COMPARATIVE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MITTELSTAEDT, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 4. P. 1005 - 1010.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, WERBUNG, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE
L'AUTEUR ANALYSE LE REGIME JURIDIQUE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE EN RFA NOTAMMENT AU REGARD DE LA LOI DE 1909 CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE. SONT ENVISAGEES LES POSITIONS DOCTRINALES AINSI QUE CELLES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS. IL CONSTATE QUE LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE PART DE L'IDEE DE L'INTERDICTION DE PRINCIPE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE TOUT EN ADMETTANT MAIS DANS UN CADRE RESTREINT UN CERTAIN NOMBRE D'EXCEPTIONS INTERESSANTES. CEPENDANT LA JURISPRUDENCE SEMBLE FAIRE PREUVE D'UNE PLUS GRANDE TOLERANCE VIA A VIS DE LA PUBLICITE COMPARATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 85]

DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRICKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-II. P. 629 - 632.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERB, ZENTRALE ZUR BEKAEMPFUNG UNLAUTEREN-, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
L'AUTEUR MONTRE LE CARACTERE ORIGINAL DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT ALLEMAND PAR LE BIAIS DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE IL EXAMINE EGALEMENT LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS PAR DES TESTS DE PRODUIT.