LA PUBLICITE CHOQUANTE. VERS UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE ?
ETUDE DES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS, NORVEGIEN, FRANCAIS ET SUISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARN, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:UNIVERSITE DE LAUSANNE - FACULTE DE DROIT. THESE. HELBING & LICHTENHAHN. 2001. 371 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION ET LE ROLE DE LA PUBLICITE AU COURS DE L'HISTOIRE PUIS PRESENTE LA NOTION DE PUBLICITE CHOQUANTE, L'AUTEUR ANANLYSE LA MANIERE DONT CELLE-CI EST PRISE EN COMPTE DANS LES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS ET NORVERGIEN, FRANCAIS ET ENFIN SUISSE.
QUANT A L'ALLEMAGNE, LA PUBLICITE CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS ET FAITE A DES FINS DE CONCURRENCE EST SANCTIONNEE SUR LA BASE DU ?º1 DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE (UWG). UNE FOIS PRESENTE L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE FACE A LA PUBLICITE CHOQUANTE (BENETTON, OTTO KERN...).

DROIT DE LA CONCURRENCE. DECISIONS RECENTES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS; SCHNEIDER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1181 - 1193.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, Rechtsprechung, Unternehmen, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PRODUIT, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ALLEMAND EST REGLE PAR LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN VIGUEUR DEPUIS LE 01.10.1909 QUI S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE SUR LE MARCHE ALLEMAND. DIFFERENTS CAS DE FIGURE ILLUSTRANT LA JURISPRUDENCE SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE. ILS CONCERNENT NOTAMMENT : - LA PUBLICITE COMPARATIVE, - LA PUBLICITE INVOQUANT LA POSITION DOMINANTE DE L'ANNONCEUR SUR LE MARCHE, - LA PUBLICITE TROMPEUSE, - L'OBLIGATION D'ACHAT PAR PRESSION PSYCHOLOGIQUE, - L'EXPLOITATION ABUSIVE DE LA NOTORIETE D'AUTRUI.

ALLEMAGNE : DE RECENTES EVOLUTIONS DANS LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PUBLICITE MENSONGERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 42 - 43.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, PRODUIT, PUBLICITE MENSONGERE
L'AUTEUR FAIT ETAT DES RECENTES EVOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME FEDERALE ALLEMANDE (BGH) RENDUE EN APPLICATION DE LA SECTION III DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET RELATIVE A LA PUBLICITE MENSONGERE.

DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRICKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-II. P. 629 - 632.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERB, ZENTRALE ZUR BEKAEMPFUNG UNLAUTEREN-, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
L'AUTEUR MONTRE LE CARACTERE ORIGINAL DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT ALLEMAND PAR LE BIAIS DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE IL EXAMINE EGALEMENT LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS PAR DES TESTS DE PRODUIT.

TROIS SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE DONT DEUX HUMORISTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 394 - 395.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, Rechtsprechung, RUHESTOERUNG, NAECHTLICHE-, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, BRUIT, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFRACTION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE MENSONGERE, TAPAGE NOCTURNE, VOL
BREF COMPTE RENDU DE TROIS DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS (TAPAGE NOCTURNE, VOL D'UN VEHICULE AUTOMOBILE EN MAUVAIS ETAT ET PUBLICITE MENSONGERE D'UN MARCHAND DE TAPIS).