Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
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Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 7. P. 462 - 464. |
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Revue / Zeitschrift: | Recueil Dalloz |
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Année / Jahr: | 2007 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMERICHTLINIE-UMSETZUNGSGESETZ VOM 08.7.2006, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 8 JUILLET 2006 (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE OPA), OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS |
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TRANSPOSEE EN FRANCE EN MARS 2006, PUIS QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 8 JUILLET 2006, LA 13E DIRECTIVE RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (OPA) CONSTITUE UNE ETAPE SIGNIFICATIVE VERS LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN POUR LE CONTROLE DES ENTREPRISES. ELLE N'A CEPENDANT PAS FAIT DISPARAITRE TOUTES LES DIFFERENCES EN LA MATIERE. ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PAR EXEMPLE, DE NOMBREUSES DIVERGENCES SUBSISTENT. DEUX D'ENTRE ELLES, IMPORTANTES, ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DE CET ARTICLE :
1. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES OPA ET LA COMPETENCES DES "AUTORITES DE CONTROLE ;
2. LES MESURES ANTI-OPA (""REGLE DE LA" PERCEE", "PRINCIPE DE LA PASSIVITE", "CLAUSE DE RECIPROCITE").
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DAMMANN, REINHARD; VOLK, UTE; |
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Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL DALLOZ. 2006. NUMERO 24. P. 1674 - 1675. |
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Revue / Zeitschrift: | Recueil Dalloz |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS |
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A L'HEURE OU L'ECONOMIE SE MONDIALISE, UN SURSAUT DE NATIONALISME SE FAIT SENTIR DANS PLUSIEURS PAYS AU PREMIER RANG DESQUELS FIGURE LA FRANCE. UNE TELLE REACTION EST D'AUTANT PLUS PARADOXALE QU'ELLE VA A CONTRE-COURANT DES EFFORTS ENTREPRIS PAR L'UNION EUROPEENNE POUR RENFORCER, EN SON SEIN, LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ET POUR LIBERALISER LE REGIME DES OPA. UNE DIRECTIVE - LA DIRECTIVE 2004/25/CE - A D'AILLEURS VU LE JOUR, MAIS COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, ELLE N'A PAS EU, EN ALLEMAGNE (I) COMME EN FRANCE (II), LES EFFETS ESCOMPTES. AU CONTRAIRE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES DE TRANSPOSITION APPARAISSENT DAVANTAGE COMME UNE ARME ANTI-OPA (III).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHRELL, THOMAS K. W.; |
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Source / Fundstelle: | IN: BANQUE ET DROIT. 2003. NUMERO 87. P. 9 - 16. |
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Revue / Zeitschrift: | Banque & Droit : La pratique du droit bancaire |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, KAUFANGEBOT, Reform, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, REFORME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS |
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LES GROUPES ALLEMANDS SONT DE PLUS EN PLUS CONFRONTES A DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT D'ENVERGURE. CE GENRE D'OPERATIONS, D'ABORD REGLEMENTEES PAR LE CODE DES OFFRES D'ACQUISITION D'ENTREPRISES DE 1995-1998 ELABORE PAR LA COMMISSION DES EXPERTS BOURSIERS, LE SONT AUJOURD'HUI PAR UNE LOI DU 20 DECEMBRE 2001. CE TEXTE NE VISE NULLEMENT A ENCOURAGER NI MEME A EMPECHER LES OFFRES PUBLIQUES. SON OBJECTIF EST AVANT TOUT D'INSTAURER UNE PROCEDURE RAPIDE ET TRANSPARENTE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION ET, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, DE CONTRIBUER A ACCROITRE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. C'EST PRECISEMENT CETTE PROCEDURE (2) AINSI QUE LA PREPARATION D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION (1) QUE L'AUTEUR S'EST ATTACHE A DECRIRE DANS SON ARTICLE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEBER-REY, DANIELA; DAIANU, CRISTINA; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2002. NUMEROS
18/19.
P. 750 - 755. |
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Revue / Zeitschrift: | Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAUFANGEBOT, Reform, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, REFORME, Société |
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AVEC LA LOI DU 30 NOVEMBRE 2001, L'ALLEMAGNE S'EST DOTEE D'UN CADRE CONTRAIGNANT EN CE QUI CONCERNE LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT ET LES OFFRES D'ACQUISITION PUBLIQUES DE CERTAINES ACTIONS.
CET ARTICLE EN PRESENTE LE CONTENU EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT:
- SON CHAMP D'APPLICATION
- LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES D'ACQUISITION, AUX OPA SPONTANEES ET OBLIGATOIRES
- LES REGLES RELATIVES AU RACHAT DES PARTS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
- LES SANCTIONS
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONCURRENCE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENTENTE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS |
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LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EST UN THEME LARGEMENT DEBATTU NON SEULEMENT PAR LES JURISTES D'ENTREPRISE MAIS AUSSI PAR LA PRESSE ET LE MONDE POLITIQUE DANS DE NOMBREUX PAYS OCCIDENTAUX. IL EST PREVU D'APPORTER DES MODIFICATIONS DANS L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE DES ENTREPRISES. EN ALLEMAGNE, SI LE CONTROLE INTERNE EST LE PLUS IMPORTANT, LE CONTROLE EXTERNE PREND DE L'AMPLEUR NOTAMMENT AVEC LA LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DE 2001. APRES AVOIR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MOUVEMENT INTERNATIONAL QUE SUSCITE LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (I), L'AUTEUR TENTE DE DEFINIR UN SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ADAPTE A CES EVOLUTONS (II). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=3025)