DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIMBACH, FRANCIS; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2003. NUMERO 34. P. 2361 - 2365.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSSENHANDEL, BEWEIS, EINHEITLICHES KAUFRECHT, INTERNATIONALER WARENKAUF, IPR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Rechtsprechung, TREU UND GLAUBEN, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, WARENKAUF, WILLENSERKLAERUNG, BONNE FOI, COMMERCE INTERNATIONAL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT INTERNATIONAL, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DECLARATION DE VOLONTE, DEFAUT DE CONFORMITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT UNIFORME, Jurisprudence, PREUVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE CONSACREE AU DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, QUATRE DECISIONS RENDUES PAR DES JUGES ALLEMANDS ENTRE 2001 ET 2002 SONT COMMENTEES. LES QUESTIONS JURIDIQUES SUR LESQUELLES ILS SE SONT PRONONCES CONCERNENT :
-L'INTEGRATION DES CONDITIONS GENERALES ET LE PRINCIPE DE BONNE FOI (COUR FEDERALE DE JUSTICE, 31 OCTOBRE 2001),
-LES CONFLITS ENTRE LES CONDITIONS GENERALES ET LA CHARGE DE LA PREUVE (COUR FEDERALE DE JUSTICE, 9 JANVIER 2002),
-L'EXCLUSION TACITE DE LA CONVENTION DE VIENNE ET LA DENONCIATION DU DEFAUT DE CONFORMITE (TRIBUNAL REGIONAL DE SARREBRUCK, 2 JUILLET 2002 ET TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE SCHLESWIG, 22 AOUT 2002).

LE NOUVEAU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUERREIS, JOCHEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1013 - 1022.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSSENHANDEL, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), HAFTPFLICHTRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Reform, Schuldrecht, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), COMMERCE INTERNATIONAL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT INTERNATIONAL, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE
LE DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES EST DEVENU, EN ALLEMAGNE, UNE DISCIPLINE JURIDIQUE A PART. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR L'INFLUENCE DE LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, SUR CETTE BRANCHE, TOUJOURS PLUS IMPORTANTE, DU DROIT ALLEMAND. AVANT DE PRESENTER LES EFFETS MAJEURS DE LA REFORME SUR LE CONTENU DE CERTAINES CLAUSES ET DE PROPOSER UNE ALTERNATIVE EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL, IL RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES DU DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES TELLES QU'ELLES EXISTAIENT AVANT LA REFORME, NOTAMMENT QUANT A SON CHAMP D'APPLICATION ET AUX CRITERES DE CONTROLE.

IMPOSER AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LES IMPOTS SUR INTERNET DU POINT DE VUE ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 3. P. 3 - 8.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FINANZWESEN, INFORMATIK, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, INTERNATIONALES RECHT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, INFORMATIQUE, INTERNET, TAXE PROFESSIONNELLE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE REPOSE SUR L'IDEE SUIVANTE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE DEVRAIT ETRE ASSUJETTI AUX IMPOTS EN VIGUEUR DANS LA MEME MESURE QUE LE COMMERCE CLASSIQUE. SELON L'AUTEUR, IL EST URGENT DE TROUVER UN SYSTEME D'IMPOSITION ADAPTE A L'ERE NOUVELLE DANS LA MESURE OU LES SYSTEMES FISCAUX TRADITIONNELS NE VONT PAS LONGTEMPS REGLER TOUS LES PROBLEMES DE FACON ADEQUATE. NINA MARX ENVISAGE DANS CET ARTICLE DEUX SOLUTIONS D'IMPOSITIONS SUR INTERNET, A SAVOIR L'ELARGISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (I) ET L'IMPOSITION DES OCTETS (II) EN SE REFERANT A LA FOIS AUX SITUATIONS ALLEMANDE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE.

LE REGIME ADMINISTRATIF DU COMMERCE EXTERIEUR EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 169 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENHANDEL, AUSSENPOLITIK, AUSSENWIRTSCHAFT, MONOPOL, Politik, POLITIK, AUSSEN-, Verwaltung, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERTRAG, Administration, COMMERCE EXTERIEUR, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT ADMINISTRATIF, ECONOMIE, MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE EXTERIEURE
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE LE REGIME ALLEMAND DU COMMERCE EXTERIEUR QUI EST COMPLEXE NOTAMMENT EN RAISON DU MORCELLEMENT DES COMPETENCES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES CARACTERISTIQUES DU REGIME ALLEMAND, -LA LEGISLATION, -LES ORGANES COMPETENTS, -LE FONCTIONNEMENT DU REGIME ALLEMAND. CE REGIME QUI EST FAVORABLE A UN DIRIGISME ETATIQUE TRES POUSSE N'EST PEUT-ETRE PAS ETRANGER AU REDRESSEMENT ECONOMIQUE EXTRAORDINAIRE DE L'ALLEMAGNE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LE CAUTIONNEMENT A PREMIERE DEMANDE EN DROIT ALLEMAND – UNE SURETE HYBRIDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHMERT, ALEXANDRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 43. P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGSCHAFT, GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, CAUTIONNEMENT PAYABLE A PREMIERE DEMANDE, COMMERCE INTERNATIONAL, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE AUTONOME, SURETE
L'ARTICLE RETRACE L'HISTORIQUE DE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA QUALIFICATION DU CAUTIONNEMENT "PAYABLE A PREMIERE DEMANDE". EN EFFET, LE "CAUTIONNEMENT SUIT LE PRINCIPE DE L'ACCESSOIRE ; OR, COMME IL A ETE JUGE," UN ACCORD PEUT Y DEROGER ET MODIFIER AINSI LA NATURE JURIDIQUE DE LA SURETE. L'AUTEUR ANALYSE ALORS LES CONSEQUENCES DE CETTE JURISPRUDENCE ET SE POSE LA QUESTION DE LA DISTINCTION QU'IL RESTE ALORS A FAIRE ENTRE LE CAUTIONNEMENT D'UNE PART ET LA GARANTIE AUTONOME D'AUTRE PART, NOTAMMENT DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL.