LA VOIE VERS LA SOCIETE DE L’INFORMATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWER, MARTIN; SCHMITZ, PATRICIA (TRAD.);
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 1997. NUMERO ST 7. 4 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DATEN, DATENSCHUTZ, ELEKTRONISCHE SIGNATUR, ELEKTRONISCHER GESCHAEFTSVERKEHR, GESCHAEFTSVERKEHR, ELEKTRONISCHER-, INFORMATIK, INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDSCHUTZ, KOMMUNIKATION, MINDERJAEHRIGE, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMUNICATION, CONSOMMATEUR, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INTERNET, LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PROTECTION DES DONNEES, PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES, SIGNATURE ELECTRONIQUE
EN ADOPTANT LA LOI SUR LES SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1997, L'ALLEMAGNE A ETE LE PREMIER PAYS A FIXER UN CADRE LEGAL POUR LES NOUVEAUX SERVICES ELECTRONIQUES. CETTE PUBLICATION, REALISEE POUR INTER NATIONES, CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA LOI DITE MULTIMEDIA OU TELESERVICES, DE SES OBJECTIFS ET DE SON CHAMP D'APPLICATION. ELLE ABORDE LES QUESTIONS QUE SOULEVENT LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE SERVICE, LA SIGNATURE NUMERIQUE, LA PROTECTION DES DONNEES, DES MINEURS ET DES CONSOMMATEURS, ET QUI SONT DESORMAIS TRAITEES PAR LA LOI. [BIBLI BIJUS: F. 28]

IMPOSER AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LES IMPOTS SUR INTERNET DU POINT DE VUE ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 3. P. 3 - 8.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FINANZWESEN, INFORMATIK, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, INTERNATIONALES RECHT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, INFORMATIQUE, INTERNET, TAXE PROFESSIONNELLE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE REPOSE SUR L'IDEE SUIVANTE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE DEVRAIT ETRE ASSUJETTI AUX IMPOTS EN VIGUEUR DANS LA MEME MESURE QUE LE COMMERCE CLASSIQUE. SELON L'AUTEUR, IL EST URGENT DE TROUVER UN SYSTEME D'IMPOSITION ADAPTE A L'ERE NOUVELLE DANS LA MESURE OU LES SYSTEMES FISCAUX TRADITIONNELS NE VONT PAS LONGTEMPS REGLER TOUS LES PROBLEMES DE FACON ADEQUATE. NINA MARX ENVISAGE DANS CET ARTICLE DEUX SOLUTIONS D'IMPOSITIONS SUR INTERNET, A SAVOIR L'ELARGISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (I) ET L'IMPOSITION DES OCTETS (II) EN SE REFERANT A LA FOIS AUX SITUATIONS ALLEMANDE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE.