Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LANE, ALEXANDER; CATRICE, ROGER; |
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Source / Fundstelle: | MUNICH. HUEBER 1969, 696 P. |
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Année / Jahr: | 1969 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | INTERNATIONALES FORMULARBUCH, INTERNATIONALES RECHT, RECHT, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, ACTE JURIDIQUE, DROIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL, FORMULAIRE INTERNATIONAL |
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L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE SELECTION DE TEXTES UTILES POUR LA PRATIQUE INTERNATIONALE JURIDIQUE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE EN PLUSIEURS LANGUES. CES TEXTES SONT D'UNE PART DES ACTES AYANT ETE REELLEMENT DRESSES, D'AUTRE PART LA REPRODUCTION DE FORMULES COURAMENT UTILISEES DANS LES PAYS RESPECTIFS.
L'OUVRAGE COMPREND EGALEMENT DES EXTRAITS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES S'APPLIQUANT A CERTAINS ACTES INTERNATIONAUX, EN LANGUES ALLEMANDE ET FRANCAISE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MODERNE, FRANCK; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. ECONOMICA 1997, 174 P. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYLRECHT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Geschichte, INTERNATIONALES RECHT, OEFFENTLICHES RECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, UNION EUROPEENNE |
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L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT D'ASILE EN TANT QUE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES CINQ PAYS DE L'UNION EUROPEENNE QUI L'ONT CONSACRE: ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET PORTUGAL.
IL EXISTE DES DIFFERENCES IMPORTANTES TENANT TANT AUX FORMULATIONS JURIDIQUES QU'AUX INTERPRETATIONS JURISPRUDENTIELLES OU AUX PRATIQUES ETATIQUES. CEPENDANT CETTE ETUDE PERMET DE CONSTATER QUE DANS CHACUN DE CES PAYS LE DROIT D'ASILE, EN TANT QUE DROIT DE L'INDIVIDU BENEFICIANT THEORIQUEMENT D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE, EST MENACE PAR UNE INTERNATIONALISATION SOUS L'EGIDE DE LA CONVENTION DE GENEVE, QUI POURTANT NE TRAITE PAS CETTE QUESTION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MAUNOIR, JEAN-PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | GENEVE. THESE. DROIT. 1956, 534 P. |
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Année / Jahr: | 1956 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, ORGANISATION INTERNATIONALE, POLITIQUE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, TRIBUNAL MILITAIRE |
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LA CONDUITE DE LA GUERRE A DEPUIS PRESQUE TOUJOURS ETE SOUMISE A DES REGLES, REGLES AMPLEMENT TRANSGRESSEES PAR L'ALLEMAGNE ET LE JAPON DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. APRES AVOIR DEFINI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE GUERRE, L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE, LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE COMMIS PAR LES VAINCUS DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES NATIONAUX DES ALLIES ET LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE ET DU SUPERIEUR, ET DES SUBORDONNES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WYLER, ALBERT; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS 1955, 93 P. |
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Année / Jahr: | 1955 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, DROIT INTERNATIONAL, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE |
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A LA SECONDE GUERRE MONDIALE, SUCCEDE UN CONFLIT LATENT ENTRE LES PUISSANCES OCCIDENTALES ET L'U.R.S.S. ALORS QUE LA SITUATION POLITIQUE MONDIALE NE PERMETTAIT PAS DANS LES ANNEES 50, D'ENTREVOIR UN AVENIR DELIVRE DE TOUTE MENACE, L'OUVRAGE PRESENTE LA PLACE DELICATE DE L'ALLEMAGNE DANS UN CONTEXTE DE RECONSTRUCTION ET DE GUERRE FROIDE. L'AUTEUR EXPOSE EGALEMENT LE ROLE NON NEGLIGEABLE DE L'ALLEMAGNE DANS LE MAINTIEN DE LA PAIX EN EUROPE ET SON IMPORTANCE CONSIDERABLE DANS LES DEBUTS DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARX, NINA FRANZISKA; |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 3. P. 3 - 8. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FERNMELDEWESEN, FINANZWESEN, INFORMATIK, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, INTERNATIONALES RECHT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, INFORMATIQUE, INTERNET, TAXE PROFESSIONNELLE, TELECOMMUNICATION |
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L'ARTICLE REPOSE SUR L'IDEE SUIVANTE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE DEVRAIT ETRE ASSUJETTI AUX IMPOTS EN VIGUEUR DANS LA MEME MESURE QUE LE COMMERCE CLASSIQUE. SELON L'AUTEUR, IL EST URGENT DE TROUVER UN SYSTEME D'IMPOSITION ADAPTE A L'ERE NOUVELLE DANS LA MESURE OU LES SYSTEMES FISCAUX TRADITIONNELS NE VONT PAS LONGTEMPS REGLER TOUS LES PROBLEMES DE FACON ADEQUATE. NINA MARX ENVISAGE DANS CET ARTICLE DEUX SOLUTIONS D'IMPOSITIONS SUR INTERNET, A SAVOIR L'ELARGISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (I) ET L'IMPOSITION DES OCTETS (II) EN SE REFERANT A LA FOIS AUX SITUATIONS ALLEMANDE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE.