LE CAUTIONNEMENT A PREMIERE DEMANDE EN DROIT ALLEMAND – UNE SURETE HYBRIDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHMERT, ALEXANDRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 43. P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGSCHAFT, GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, CAUTIONNEMENT PAYABLE A PREMIERE DEMANDE, COMMERCE INTERNATIONAL, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE AUTONOME, SURETE
L'ARTICLE RETRACE L'HISTORIQUE DE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA QUALIFICATION DU CAUTIONNEMENT "PAYABLE A PREMIERE DEMANDE". EN EFFET, LE "CAUTIONNEMENT SUIT LE PRINCIPE DE L'ACCESSOIRE ; OR, COMME IL A ETE JUGE," UN ACCORD PEUT Y DEROGER ET MODIFIER AINSI LA NATURE JURIDIQUE DE LA SURETE. L'AUTEUR ANALYSE ALORS LES CONSEQUENCES DE CETTE JURISPRUDENCE ET SE POSE LA QUESTION DE LA DISTINCTION QU'IL RESTE ALORS A FAIRE ENTRE LE CAUTIONNEMENT D'UNE PART ET LA GARANTIE AUTONOME D'AUTRE PART, NOTAMMENT DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL.