DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIMBACH, FRANCIS; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2003. NUMERO 34. P. 2361 - 2365.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSSENHANDEL, BEWEIS, EINHEITLICHES KAUFRECHT, INTERNATIONALER WARENKAUF, IPR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Rechtsprechung, TREU UND GLAUBEN, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, WARENKAUF, WILLENSERKLAERUNG, BONNE FOI, COMMERCE INTERNATIONAL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT INTERNATIONAL, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DECLARATION DE VOLONTE, DEFAUT DE CONFORMITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT UNIFORME, Jurisprudence, PREUVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE CONSACREE AU DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, QUATRE DECISIONS RENDUES PAR DES JUGES ALLEMANDS ENTRE 2001 ET 2002 SONT COMMENTEES. LES QUESTIONS JURIDIQUES SUR LESQUELLES ILS SE SONT PRONONCES CONCERNENT :
-L'INTEGRATION DES CONDITIONS GENERALES ET LE PRINCIPE DE BONNE FOI (COUR FEDERALE DE JUSTICE, 31 OCTOBRE 2001),
-LES CONFLITS ENTRE LES CONDITIONS GENERALES ET LA CHARGE DE LA PREUVE (COUR FEDERALE DE JUSTICE, 9 JANVIER 2002),
-L'EXCLUSION TACITE DE LA CONVENTION DE VIENNE ET LA DENONCIATION DU DEFAUT DE CONFORMITE (TRIBUNAL REGIONAL DE SARREBRUCK, 2 JUILLET 2002 ET TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE SCHLESWIG, 22 AOUT 2002).

LE NOUVEAU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUERREIS, JOCHEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1013 - 1022.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSSENHANDEL, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), HAFTPFLICHTRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Reform, Schuldrecht, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), COMMERCE INTERNATIONAL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT INTERNATIONAL, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE
LE DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES EST DEVENU, EN ALLEMAGNE, UNE DISCIPLINE JURIDIQUE A PART. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR L'INFLUENCE DE LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, SUR CETTE BRANCHE, TOUJOURS PLUS IMPORTANTE, DU DROIT ALLEMAND. AVANT DE PRESENTER LES EFFETS MAJEURS DE LA REFORME SUR LE CONTENU DE CERTAINES CLAUSES ET DE PROPOSER UNE ALTERNATIVE EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL, IL RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES DU DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES TELLES QU'ELLES EXISTAIENT AVANT LA REFORME, NOTAMMENT QUANT A SON CHAMP D'APPLICATION ET AUX CRITERES DE CONTROLE.

LE REGIME ADMINISTRATIF DU COMMERCE EXTERIEUR EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 169 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENHANDEL, AUSSENPOLITIK, AUSSENWIRTSCHAFT, MONOPOL, Politik, POLITIK, AUSSEN-, Verwaltung, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERTRAG, Administration, COMMERCE EXTERIEUR, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT ADMINISTRATIF, ECONOMIE, MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE EXTERIEURE
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE LE REGIME ALLEMAND DU COMMERCE EXTERIEUR QUI EST COMPLEXE NOTAMMENT EN RAISON DU MORCELLEMENT DES COMPETENCES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES CARACTERISTIQUES DU REGIME ALLEMAND, -LA LEGISLATION, -LES ORGANES COMPETENTS, -LE FONCTIONNEMENT DU REGIME ALLEMAND. CE REGIME QUI EST FAVORABLE A UN DIRIGISME ETATIQUE TRES POUSSE N'EST PEUT-ETRE PAS ETRANGER AU REDRESSEMENT ECONOMIQUE EXTRAORDINAIRE DE L'ALLEMAGNE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INDUSTRIALISATION DU TIERS-MONDE: DISCOURS ET POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GLOANNEC, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCES POLITIQUES. 1983. P. 835 - 846.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENHANDEL, AUSSENPOLITIK, ENTWICKLUNGSPOLITIK, COMMERCE EXTERIEUR, POLITIQUE, POLITIQUE EXTERIEURE
D'UNE PART, L'ABSENCE DE LIENS HISTORIQUES DE L'ALLEMAGNE AVEC LE TIERS-MONDE EXPLIQUE UN CERTAIN DESINTERET VIS-A-VIS DE LA PROBLEMATIQUE DE L'INDUSTRIALISATION DU TIERS-MONDE, MAIS D'AUTRE PART LA RFA AFFICHE UN PARTI PRIS INTERNATIONALISTE PUISQUE LE COMMERCE EXTERIEUR CONTRIBUE POUR PLUS DU QUART A LA FORMATION DE SON PNB. L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE ALLEMANDE D'AIDE A L'INDUSTRIALISATION DU TIERS-MONDE QUI SE SITUE ENTRE LES DEUX POLES EN METTANT L'ACCENT SUR SON CARACTERE INDUSTRIEL.

LA MONTEE EN PUISSANCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GLOANNEC, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCES POLITQUES. 1980. P. 291 - 305.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENHANDEL, COMMERCE EXTERIEUR
PARTANT DU MOT-CLE DE MODELE ALLEMAND, L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LES ATOUTS ET LA VULNERABILITE DE LA RFA ET DANS UN SECOND POINT EXAMINE DANS QUELLE MESURE ON PEUT PARLER DE MONTEE EN PUISSANCE DE LA RFA.