LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, EINZUGSERMAECHTIGUNG, FORDERUNG, INKASSO, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CAUTIONNEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
CETTE FICHE OFFRE UN APERCU DU CADRE LEGAL, DES TECHNIQUES (COMPTE CENTRALISATEUR, AFFACTURAGE, ENCAISSEMENT DIRECT, CONTRE-REMBOURSEMENT, CREDIT OU ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE) ET INSTRUMENTS (VIREMENT, PRELEVEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, LETTRE DE CHANGE, BILLET A ORDRE) DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, ELLE PRESENTE DE MANIERE SUCCINTE LA GESTION DES IMPAYES ET INDIQUE PLUSIEURS ADRESSES UTILES EN MATIERE D'AFFACTURAGE, DE NOTORIETE, DE RECOUVREMENT, DE GARANTIES ET DE CAUTIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LE ROLE DE LA VOLONTE ET LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 317 - 336.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GLAEUBIGER, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KONSUMRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, KREDITSICHERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, WIDERRUFSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAUTION, CAUTIONNEMENT, CONSOMMATION, CREANCIER, CREDIT, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, FINANCEMENT, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (CREDIT A LA CONSOMMATION), RETRACTATION, SURETE, VOLONTE
LES EFFETS JURIDIQUES D'UN CAUTIONNEMENT NE SONT PAS TOUJOURS TOUS CONNUS DE LA PERSONNE QUI L'A SOUSCRIT. IL ARRIVE QU'ILS METTENT CELLE-CI DANS UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE. D'OU LA NECESSITE DE LA PROTEGER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LES ASPECTS FORMELS (I) ET MATERIELS (II) DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS MET L'ACCENT SUR LE FORMALISME DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT, LE DROIT ALLEMAND PRIVILIGIE QUANT A LUI LE PRINCIPE D'EQUITE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL ALLEMAND (JUILLET 1995 – SEPTEMBRE 1996)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1997. P. 264 - 279
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abtreibung, BIOETHIK, BUERGSCHAFT, Deliktische Haftung, FAMILIE, HAFTUNG FUER DRITTE, KREDITSICHERUNGSRECHT, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZINRECHT, PERSOENLICHKEITSRECHT, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, BIOETHIQUE, CAUTIONNEMENT, Contrat, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT DES OBLIGATIONS, ENFANT, FAIT D'AUTRUI, FAMILLE, FILIATION, INSEMINATION ARTIFICIELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PATERNITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, SURETE
TROIS DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DESSINENT LES CONTOURS DU DROIT APPLICABLE EN MATIERE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE AVEC DONNEUR (CONSENTEMENT DU MARI, PATERNITE, DESAVEU DE L'ENFANT PAR LE MARI DE LA MERE). LA LOI DU 21 AOUT 1995 SUR L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EST ANALYSEE AINSI QUE LES DEVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS INTERVENUS EN MATIERE DU DROIT DE LA PERSON- NALITE. CONCERNANT LE DROIT DES OBLIGATIONS, LES DEVELOPPEMENT LEGISLATIFS TOUCHENT LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS EN APPLICA- TION DE LA DIRECTIVE DU 5 AVRIL 1993. LES DEVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS CONCERNENT LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS SUR LA REVOCATION D'ACTES JURIDIQUES CONCLUS A DOMICILE ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI. DANS LE CADRE DU DROIT DES SURETES, L'AUTEUR TRAITES DES SURETES REELLES ET MOBILIERES ET LA PROTECTION DE CAUTIONS.

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGE. OCTOBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 765, BUERGSCHAFT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDITSICHERUNG, KUNDENWERBUNG, PRODUKTHAFTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CAUTIONNEMENT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 765, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DEMARCHARGE, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GENERALITES, RECOURS EN GARANTIE POUR VICE CACHE, Société, SOCIETE DE RECOUVREMENT, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE PLUSIEURS THEMES : - LA GARANTIE DU VENDEUR LORS DU RACHAT D'UNE ENTREPRISE OU DE PARTS SOCIALES - EN DROIT DES AFFAIRES, LES THEMES SONT - LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ("AGB") DES SOCIETES DE RECOUVREMENT, - LE CAUTIONNEMENT, - LA NON-VALIDITE D'UNE GARANTIE ILLIMITEE - EN DROIT DE LA CONCURRENCE : - LES VENDEURS HORS-RESEAU - EN DROIT DE LA PUBLICITE : - LA PUBLICITE PAR TELEPHONE - EN DROIT DU TRAVAIL : - LA REPRISE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE REPRISE D'ENTREPRISE - EN DROIT SOCIAL : L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS OU "PFLEGEVERSICHERUNG".

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1994.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSUEBERGANG, BUERGSCHAFT, CULPA IN CONTRAHENDO, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, KRANKENVERSICHERUNG, PFLEGEVERSICHERUNG, Schuldrecht, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAUTIONNEMENT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, FONDS DE COMMERCE, PART SOCIALE, Société, VENTE
CETTE NOTE FAIT LE POINT SUR LE RECOURS GARANTI A L'ACHETEUR DE PARTS SOCIALES OU AU REPRENEUR D'ENTREPRISE CONTRE LE VENDEUR DANS L'HYPOTHESE OU L'OBJET ACHETE NE CORRESPOND PAS A L'ATTENTE. IL EST DISCUTE D'UNE PART DU RECOURS EN GARANTIE POUR VIVE CACHE ET D'AUTRE PART DE L'ACTION FONDEE SUR LA "CULPA IN CONTRAHENDO". IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" DONNE DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES THEMES SUIVANTS : _ LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DES SOCIETES DE RECOUVREMENT ALLEMANDES ET INVENTAIRE DES CLAUSES ILLICITES - LE CAUTIONNEMENT EN DROIT ALLEMAND - LA REPRISE D'ENTREPRISE ET LE PROBLEME DES CONTRATS DE TRAVAIL - L'ABANDON DE L'INDEMNITE D'INTEMPERIE DANS LA BRANCHE DU BATIMENT - LES PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE EN 1995.