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Bests Efforts, Reasonable Care: Considérations de droit allemand

Déc 18, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; ; THOMAS M. BOPP
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires international
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit commercial, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bemühungen nach besten Kräften, best efforts, in Verkehr übliche Sorgfalt, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, reasonable care, übliche Sorgfalt, BEST EFFORTS, diligence raisonnable, droit commercial international, reasonable care, tous les efforts possbles

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

coauteur: Thomas M. Bopp

pp. 1029-1041 in Revue de droit des affaires international, 1988

Plaidoyer pour une harmonisation internationale de la réserve de propriété

Mai 14, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIROT, ADRIEN
Source / Fundstelle:Petites Affiches, 13 octobre 2011 n°204, p.3
Revue / Zeitschrift:Petites Affiches
Année / Jahr:2011
Localisation / Standort:DEJ
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, français, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, INTERNATIONALER KAUF, INTERNATIONALER WARENKAUF, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, LEX CONTRACTUS, LEX FORI, LEX REI SITAE, SICHERUNG, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'auteur veut mettre en relief la necessité d'harmoniser le droit sur la réserve de propriété dans le cadre de la vente internationale en discutant les problèmes qui peuvent émerger des conflits de lois quant à la validité et l'opposabilité de cette sûreté. Il indique que la réserve est la seule sûreté existant au niveau de la vente internationale et présente les différentes réglemenations nationales de certains pays européens. A ce sujet, il va présenter, en particulier, la réglemenation allemande très ouverte à la réserve de propriété en tant que sûreté et les différentes formes que cette sûreté peut prendre. De même, il va montrer les configurations que peuvent prendre les conflits des lois en fonction des régimes applicables à la validité et l'opposabilité des leges contractus, rei sitae et fori en fonction de la situation in bonis ou non du débiteur.    

IMPOSER AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LES IMPOTS SUR INTERNET DU POINT DE VUE ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 3. P. 3 - 8.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FINANZWESEN, INFORMATIK, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, INTERNATIONALES RECHT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, INFORMATIQUE, INTERNET, TAXE PROFESSIONNELLE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE REPOSE SUR L'IDEE SUIVANTE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE DEVRAIT ETRE ASSUJETTI AUX IMPOTS EN VIGUEUR DANS LA MEME MESURE QUE LE COMMERCE CLASSIQUE. SELON L'AUTEUR, IL EST URGENT DE TROUVER UN SYSTEME D'IMPOSITION ADAPTE A L'ERE NOUVELLE DANS LA MESURE OU LES SYSTEMES FISCAUX TRADITIONNELS NE VONT PAS LONGTEMPS REGLER TOUS LES PROBLEMES DE FACON ADEQUATE. NINA MARX ENVISAGE DANS CET ARTICLE DEUX SOLUTIONS D'IMPOSITIONS SUR INTERNET, A SAVOIR L'ELARGISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (I) ET L'IMPOSITION DES OCTETS (II) EN SE REFERANT A LA FOIS AUX SITUATIONS ALLEMANDE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE.

LES CAUSES D’EXTINCTION DES CONTRATS EN DROIT ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1997. NUMERO 7. P. 891 - 899.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, HOEHERE GEWALT, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, Kündigung, NICHTIGERKLAERUNG, NICHTIGKEIT, NICHTIGKEIT, RELATIVE-, ORFFENTLICHE ORDNUNG, RUECKTRITT, SCHULDVERSCHREIBUNG, Vertrag, VERTRAG, GEGENSEITIGER-, ANNULATION, Contrat, CONTRAT INTERNATIONAL, CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXTINCTION, FORCE MAJEURE, LEGISLATION, NULLITE, NULLITE RELATIVE, ORDRE PUBLIC, RESILIATION, RESOLUTION
L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES SITUATIONS DANS LESQUELLES PEUT INTERVENIR, SOUS LE REGIME DU DROIT ALLEMAND, L'EXTINCTION D'UN CONTRAT INTERNATIONAL: -LE CONTRAT PEUT NE JAMAIS ENTRER EN VIGUEUR ET NE JAMAIS AVOIR PU CREER D'OBLI- GATIONS NI DE DROITS POUR LES PARTENAIRES (EN RAISON D'OBSTACLES ERIGES PAR LA LOI PAR EXEMPLE) -CERTAINS INCIDENTS PEUVENT RENDRE IMPOSSIBLE L'EXECUTION DU CONTRAT, DE FACON PARTIELLE OU TOTALE (EXEMPLE: LES SITUATIONS DE FORCE MAJEURE, ACTE VOLONTAIRE DES DEUX PARTIES OU DE L'UNE D'ENTRE ELLES) -NOMBREUX CAS OU LES PARTIES ONT LE DROIT DE METTRE UN TERME A LEUR RELATIONS, DE FACON UNILATERALE. -EXTINCTION TOTALE LORSQUE TOUTES LES OBLIGATIONS QUE LE CONTRAT AURA ENGENDREES PENDANT SON EXISTENCE ONT ETE REMPLIES DEFINITIVEMENT ET COMPLETEMENT PAR LES PARTIES.

LE CAUTIONNEMENT A PREMIERE DEMANDE EN DROIT ALLEMAND – UNE SURETE HYBRIDE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHMERT, ALEXANDRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 43. P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGSCHAFT, GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, CAUTIONNEMENT PAYABLE A PREMIERE DEMANDE, COMMERCE INTERNATIONAL, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE AUTONOME, SURETE
L'ARTICLE RETRACE L'HISTORIQUE DE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA QUALIFICATION DU CAUTIONNEMENT "PAYABLE A PREMIERE DEMANDE". EN EFFET, LE "CAUTIONNEMENT SUIT LE PRINCIPE DE L'ACCESSOIRE ; OR, COMME IL A ETE JUGE," UN ACCORD PEUT Y DEROGER ET MODIFIER AINSI LA NATURE JURIDIQUE DE LA SURETE. L'AUTEUR ANALYSE ALORS LES CONSEQUENCES DE CETTE JURISPRUDENCE ET SE POSE LA QUESTION DE LA DISTINCTION QU'IL RESTE ALORS A FAIRE ENTRE LE CAUTIONNEMENT D'UNE PART ET LA GARANTIE AUTONOME D'AUTRE PART, NOTAMMENT DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL.