LE ROLE DE LA VOLONTE ET LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 317 - 336.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GLAEUBIGER, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KONSUMRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, KREDITSICHERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, WIDERRUFSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAUTION, CAUTIONNEMENT, CONSOMMATION, CREANCIER, CREDIT, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, FINANCEMENT, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (CREDIT A LA CONSOMMATION), RETRACTATION, SURETE, VOLONTE
LES EFFETS JURIDIQUES D'UN CAUTIONNEMENT NE SONT PAS TOUJOURS TOUS CONNUS DE LA PERSONNE QUI L'A SOUSCRIT. IL ARRIVE QU'ILS METTENT CELLE-CI DANS UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE. D'OU LA NECESSITE DE LA PROTEGER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LES ASPECTS FORMELS (I) ET MATERIELS (II) DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS MET L'ACCENT SUR LE FORMALISME DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT, LE DROIT ALLEMAND PRIVILIGIE QUANT A LUI LE PRINCIPE D'EQUITE.

LA VENTE SOUS RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERVOS, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1965. P. 395 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFVERTRAG, KREDIT, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREDIT, Droit civil, DROIT DES BIENS, PROPRIETE, RESERVE, SURETE, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
EN DROIT ALLEMAND DE LA VENTE, LE SIMPLE ECHANGE DES CONSENTEMENTS N'A AUCUN EFFET TRANSLATIF DE PROPRIETE. SOUS L'INFLUENCE NOTAMMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A DONC ETE DEVELOPPEE L'INSTITUTION DE LA RESERVE DE PROPRIETE (EIGENTUMSVORBEHALT).
L'AUTEUR PRESENTE LE FONCTIONNEMENT DE CE MECANISME DE GARANTIE DU CREDIT EN ENVISAGEANT NOTAMMENT LES DIFFERENTES MODALITES POSSIBLES, LES RELATIONS ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR, LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIETE AU COURS DE L'ACQUISITION ET LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION OU DE LA FAILLITE D'UNE DES PARTIES.

PROTECTION DES DEPOTS BANCAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUBERT, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1976. P. 845 - 852.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKENAUFSICHT, BANKRECHT, Bankwesen, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, DEPOT, DEPOT BANCAIRE, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES, SURETE
RAPPEL SUR LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ALLEMAND ET LA GENESE DES DIFFICULTES INTERVENUES EN 1974 PUIS PRESENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTEES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES DEPOSANTS : NOUVELLE REGLEMENTATION DES OPERATIONS DE CHANGE, CREATION D'UNE BANQUE CONSORTIALE DE LIQUIDITES, MODIFICATIONS DE LA LOI BANCAIRE PORTANT PRINCIPALEMENT SUR LA FORME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS DE BANQUE, LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITE DE CONTROLE ET LA DIVISION DE RISQUES, ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES.

LE COMITE D’ENTREPRISE : L’ORGANE D’UNE VERITABLE COGESTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, Gesellschaft, KAPITALISIERUNG, KAUFRECHT, KRAFTFAHRZEUG, KREDIT, KUNDENSERVICE, KUNDSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERKAUFSVERSPRECHEN, Wettbewerb, CAPITALISATION, CLIENTELE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONCURRENCE, Entreprise, FILIALE, GENERALITES, PRET, PROMESSE DE VENTE, SERVICE APRES-VENTE, Société, VEHICULE A MOTEUR, VENTE
LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE CONCERNE LE COMITE D'ENTREPRISE ABORDE SOUS L'ANGLE DE LA COGESTION. LES AUTRES SUJETS TRAITES SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : LE SERVICE APRES-VENTE ; LA VENTE DE VEHICULES;" "- EN DROIT DE LA CONCURRENCE : LA VENTE A LA BOULE DE NEIGE;" "- EN DROIT DES SOCIETES : LA PROMESSE DE VENTE;" - EN DROIT FISCAL : LE FINANCEMENT DES FILIALES ALLEMANDES : CAPITALISATION OU RECOURS AU PRET.

LE CONTRAT-CADRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES). SAYAD, ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS. LITEC 1994, P. 165 - 196.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT. [BIBLI BIJUS: F. 103]