LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ? VILLENEUVE D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE
ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]

MAIRE ET BUERGERMEISTER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2002-34. NUMERO 4. P. 547 - 554.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BUERGERMEISTER, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMMUNALE NEUORDNUNG, MAGISTRATSVERFASSUNG, OEFFENTLICHER DIENST, RATSVERFASSUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
PARTICULIEREMENT A L'ECOUTE DES BESOINS DES CITOYENS, LES MAIRES FRANCAIS ET ALLEMANDS JOUENT UN ROLE DE PREMIER PLAN DANS L'ADMINISTRATION DITE DE PROXIMITE. MEME S'ILS PRESENTENT DES SIMILITUDES CERTAINES, DUES NOTAMMENT AU POIDS DE LA TRADITION ADMINISTRATIVE FRANCAISE, IL EXISTE ENTRE EUX PLUSIEURS DIFFERENCES DE TAILLE. CELLES-CI RESIDENT MOINS DANS LEURS ATTRIBUTIONS QUE DANS LE MODE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES COMMUNAUX. APRES UNE BREVE PRESENTATION DE CES DIFFERENCES, L'AUTEUR S'ATTACHE A EXAMINER, D'UNE PART, LA POSITION JURIDIQUE DU MAIRE DANS LE BADE-WURTEMBERG ET EN BAVIERE ET, D'AUTRE PART, LA TRES IMPORTANTE REFORME TERRITORIALE ENTREPRISE PAR L'ALLEMAGNE DE 1965 A 1985.

CHRONIQUE DE PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 30 - 31.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, JURISTENAUSBILDUNG, MAGISTRAT, MAGISTRATSVERFASSUNG, RECHTSANWALT, REFERENDAR, RICHTER, STAATSEXAMEN, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), AVOCAT, Droit civil, ENSEIGNEMENT, EXAMEN D'ETAT, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JUGE, JURISTE, JURISTE STAGIAIRE, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE
LE LEGISLATEUR PAR LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1971 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE ALLEMANDE DONNE A CERTAINS LAENDER LA POSSIBILITE D'INSTITUER A TITRE EXPERIMENTAL UNE FORMATION A UN SEUL DEGRE DE CE GENRE. LA LOI ADMET QUE CHAQUE LAND PROMULGUE DES DISPOSITIONS COMBINANT ETUDES ET STAGE PREPARATOIRE PRATIQUE.

CHRONIQUE DE PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 60 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, JURISTENAUSBILDUNG, MAGISTRAT, MAGISTRATSVERFASSUNG, RECHTSANWALT, REFERENDAR, RICHTER, STAATSEXAMEN, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), AVOCAT, Droit civil, ENSEIGNEMENT, EXAMEN D'ETAT, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JUGE, JURISTE, JURISTE STAGIAIRE, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE
NOUVELLE REDACTION EN DATE DU 19 AVRIL 1972 DE LA LOI RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE ALLEMANDE REPONDANT AVANT TOUT A LA PREOCCUPATION DE PROUMOUVOIR LA REFORME DE LA FORMATION JURIDIQUE.

L’AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES EN ALLEMAGNE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNEMEYER, FRANZ-LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 178 - 186.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, LANDRATSAMT, MAGISTRATSVERFASSUNG, RATSVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, STADTDIREKTOR, OBER-, VERWALTUNGSGEMEINSCHAFTSBEZIRK, VERWALTUNGSORGANISATION, ARRONDISSEMENT, CANTON, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'EUROPE CONNAIT SOUS DES FACETTES TRES DIVERSES LA NOTION D'AUTO-ADMINISTRATION. LA NOTION ALLEMANDE D'AUTO-ADMINISTRATION A PRIS DES FORMES DIVERSES DANS LES DIFFERENTS LAENDER. AUTONOMIE SIGNIFIE SEULEMENT LIBERTE AU SEIN DE L'ETAT. ELLE CONSTITUE UN PRINCIPE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ET DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS LE RESPECT DES EXIGENCES DE LA DEMOCRATIE ET D'UN ETAT DE DROIT. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE COMMUNALE SELON LES DIFFERENTS LAENDER.