LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE DE L’AUTEUR ET DE L’INTERPRETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 39 - 68.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INTERPRET, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, KUNSTWERK, MIETRECHT, RUNDFUNK, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE, ARTISTE INTERPRETE, AUDIOVISUEL, DROIT APPARENTE, Droit constitutionnel, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI FONDAMENTALE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REMUNERATION, REPRODUCTION, TELECOMMUNICATION
LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROIT VOISINS PROTEGE L'AUTEUR TANT DANS SES RELATIONS SPIRITUELLES ET PERSONNELLES AVEC L'OEUVRE QUE DANS L'UTILISATION DE CELLE-CI. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS PERSONNELS : -LES INTERETS SPIRITUELS ET MATERIELS DU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS SPECIFIQUES ET LE DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, -LES AUTEURS ET ARTISTES-INTERPRETES, -LE TRANSFERT DES DROITS ET LES CONSEQUENCES LEGALES. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES PREROGATIVES MORALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE : -LA FABRICATION ET EXPLOITATION DU FILM, -LES DISPOSITIONS SPECIALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE, -LES DEFIS TECHNIQUES, -LE DROIT ETRANGER ET L'UNIFICATION DU DROIT.

JUSTICE ET PRESSE, L’EXEMPLE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODSON, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1999. NUMERO 7/8. P. 879 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, FERNSEHEN, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, JUSTIZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, OBERLANDESGERICHT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, AUDIENCE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, PUBLICITE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
L'ARTICLE PORTE SUR LES RELATIONS ENTRE LA JUSTICE ET LA PRESSE. L'OPTIQUE DES CONTACTS AVEC LA PRESSE S'EST CONSIDERABLEMENT MODIFIEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES : PARTANT DU POINT DE VUE QU'IL VAUT MIEUX INFORMER QUE RECTIFIER, LES MAGISTRATS CHARGES DE CETTE TACHE L'ASSUMENT ACTIVEMENT. APRES AVOIR RAPPELE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PRESENCE DES CAMERAS DE TELEVISION AUX AUDIENCES ET EVOQUE EN TROISIEME PARTIE LES PARTICULARITES DU REGIME EN VIGUEUR AU NIVEAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (OBERLANDSGERICHT), AU PARQUET GENERAL (GENERALBUNDESANWALT), A LA COUR FEDERALE (BUNDESGERICHTSHOF), A LA COUR CONSTITUTIONNELLE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT).

LIBERTE ET MONOPOLE DE L’AUDIOVISUEL. LE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISCHEL, UWE;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DER RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 89 - 102.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STAATSMONOPOL, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, STATION PRIVEE, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
IL EXISTE EN ALLEMAGNE UN SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION : UN SYSTEME DE DROIT PUBLIC,QUI TOUTEFOIS N'EST PAS ETATIQUE ET UN SYSTEME DE DROIT PRIVE QUI EST SOUMIS A CERTAINES RESTRICTIONS DU DROIT PUBLIC.

APRES AVOIR DECRIT BRIEVEMENT DANS UNE PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNEMENT DE CE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU RAPPORT SYSTEME DE RADIODIFFUSION ET DROIT CONSTITUTIONNEL, PARTIE DANS LAQUELLE IL ABORDE L'IDEE DE LA LIBERTE DE RADIODIFFUSION EN DROIT CONSTITUTIONNEL AINSI QUE SA MISE EN OEUVRE.

LOI SUR LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES LIEUX PUBLICS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 47 - 50.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GEWALT, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), AUDIOVISUEL, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), REFORME DU 28 OCTOBRE 1994, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, VIOLENCE
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES MINEURS DANS LES LIEUX PUBLICS DU 25 FEVRIER 1985 REVISEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LES CRIMES EN DATE DU 28 OCTOBRE 1994.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

TRAITE D’ETAT SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 51 - 53.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MEDIEN, MINDERJAEHRIGE, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, ENFANT, JEUNESSE, MEDIAS, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
TRADUCTION DU TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION (EXTRAIT) EN DATE DU 31 AOUT 1991, AMENDE EN DERNIER LIEU PAR L'ARTICLE 22 DU TRAITE D'ETAT SUR LES SERVICES MEDIATIQUES DU 28 JANVIER AU 21 FEVRIER 1997.
[BIBLI BIJUS: F. 28]