LOI SUR LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES LIEUX PUBLICS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 47 - 50.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GEWALT, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), AUDIOVISUEL, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), REFORME DU 28 OCTOBRE 1994, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, VIOLENCE
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES MINEURS DANS LES LIEUX PUBLICS DU 25 FEVRIER 1985 REVISEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LES CRIMES EN DATE DU 28 OCTOBRE 1994.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 24 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GEWALT, JUGENDSCHUTZ, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 131, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 184, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 131, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 184, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, VIOLENCE
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 25 FEVRIER 1985 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA JEU- NESSE (ETALAGE DE LA VIOLENCE, INCITATION A LA HAINE RACIALE, RESTRICTIONS IMPOSEES A LA LOCATION DE PUBLICATIONS PORNOGRAPHIQUES, MODIFICATION DES PARAGRAPHES 131 ET 184 DU CODE PENAL).

LA NOUVELLE REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DEN VERSICHERUNGSVERTRAG VOM 30.5.1908 (REFORM VOM 21.7.1994), GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GLEICHBERECHTIGUNG, INSOLVENZ, JUGENDLICHE, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), REFORME DU 28 OCTOBRE 1994, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROCEDURES COLLECTIVES, SALARIE, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LE SUJET PRINCIPAL ABORDE DANS CE FASCICULE TRAITE DE LA NOUVELLE LOI DU 18 OCTOBRE 1994 SUR LA FAILLITE. L'ARTICLE EST CONSACRE AUX NOUVEAUTES ESSENTIELLES DE LA REFORME. LES AUTRES THEMES ABORDES SONT : - LA NOUVELLE LEGISLATION ENTREE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 1995 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA JEUNESSE EN PUBLIC. - LA LOI DU 21 JUILLET 1994 SUR LES ASSURANCES - LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE DE VOYAGES A FORFAIT. "- EN DROIT FISCAL, IL EST TRAITE DE LA NOUVELLE CONTRIBUTION DE SOLIDARITE;" - EN DROIT DU TRAVAIL, DEUX SUJETS SONT EVOQUES: - L'OBLIGATION DE NON- CONCURRENCE , - LA NON-DISCRIMINATION ENTRE SALARIES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL.