LES INSTANCES DE REGULATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GONOD, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2006. NUMERO 351. P. 260 - 271.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), DEREGULIERUNG, FERNSEHEN, Grundgesetz, Grundrechte, KONKURRENZ, LANDESMEDIENANSTALT, MEDIEN, MONOPOL, PRIVATFUNK, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, Wettbewerb, Wirtschaft, AUDIOVISUEL, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, CONCURRENCE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
LES DEFIS ECONOMIQUES, MAIS AUSSI TECHNIQUES AUXQUELS EST CONFRONTE LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES, ONT CONDUIT LES POUVOIRS PUBLICS DE CES DEUX PAYS A RECONSIDERER UN SECTEUR QUI, EN PLUS D'ETRE UN VERITABLE MARCHE, TOUCHE A UNE LIBERTE PUBLIQUE. DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE NOUVEAUX MODES ETATIQUES D'INTERVENTION ONT AINSI ETE MIS EN PLACE AFIN D'ASSURER, NON SEULEMENT L'INDEPENDANCE DES ACTIVITES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (I), MAIS AUSSI LEUR REGULATION (II).

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE A L’ECOLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2003. NUMERO LC 128. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOPFTUCH, NEUTRALITAET, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
EN ALLEMAGNE, LE PORT DU FOULARD PAR DES ELEVES DE CONFESSION MUSULMANE EST GENERALEMENT ADMIS A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC. CONSIDERE COMME UNE MANIFESTATION DE LA LIBERTE DE CROYANCE, IL N'A DONNE LIEU QU'A TRES PEU DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES. PLUS CONTREVERSEE EST LA QUESTION DE SAVOIR SI LES ENSEIGNANTES SONT AUTORISEES A PORTER UN TEL FOULARD. DANS UNE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A INDIQUE QUE SEUL LE LEGISLATEUR DE CHAQUE LAND ETAIT A MEME D'INTERDIRE LE PORT DU FOULARD PAR LES ENSEIGNANTES EN PRENANT EN CONSIDERATION LES PARTICULARITES LOCALES. POUR LE MOMENT, SEPT LAENDER (BADE-WURTEMBERG, BASSE-SAXE, BAVIERE, BERLIN, BRANDEBOURG, HESSE ET SARRE) ONT ANONCE LEUR INTENTION DE LEGIFERER DANS CE SENS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

TRAITE D’ETAT SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETHE-INSTITUT INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: (INFORMATIONS DE LA RFA). GESETZESTEXTE. TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION. BONN. GOETHE-INSTITUT INTER NATIONES 3ED. 2001. 75 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKAENDERUNGSSTAATSVERTRAG VOM 01.1.2001, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKGEBUEHR, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
DANS CE FASCICULE EST TRADUIT LE TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE DU 31 AOUT 1991, MODIFIE PAR LE CINQUIEME TRAITE DU 1ER JANVIER 2001. UNE BREVE PRESENTATION DU DROIT DE LA RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE PRECEDE CETTE TRADUCTION. ELLE PORTE, D'UNE PART, SUR LA NOTION DE RADIODIFFUSION ET, D'AUTRE PART, SUR LES BASES JURIDIQUES DE LA RADIODIFFUSION (GARANTIE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL, SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION MARQUE PAR LE DROIT DU LAND, DECISION EN FAVEUR DU "SYSTEME DUALISTE DE RADIODIFFUSION", TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION, CARACTERE EUROPEEN DU DROIT ALLEMAND DE LA RADIODIFFUSION). [BIBLI BIJUS: F. 52]

TRAITE D’ETAT SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: (INFORMATIONS DE LA RFA). GESETZESTEXTE. TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION. BONN. INTER NATIONES 2ED. 1997, 60 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKAENDERUNGSSTAATSVERTRAG VOM 26.8.1996 - 11.9.1996, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKGEBUEHR, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
TRADUCTION FRANCAISE DU TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE DU 31 AOUT 1991 (MODIFIE PAR TRAITE DU 26 AOUT 1996 - 11 SEPTEMBRE 1996), ACCOMPAGNEE D'UNE BREVE PRESENTATION DE LA MATIERE (EN ANGLAIS, FRANCAIS ET ALLEMAND). DANS CETTE PARTIE INTRODUCTIVE SONT ETUDIEES LA NOTION DE RADIODIFFUSION AINSI QUE LES BASES JURIDIQUES DE LA RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE (GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE DE LA RADIODIFFUSION, JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL, SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION MARQUE PAR LE DROIT DU LAND, DECISION EN FAVEUR DU "SYSTEME DUALISTE DE RADIODIFFUSION", TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION ET CARACTERE EUROPEEN DU DROIT ALLEMAND DE LA RADIODIFFUSION). [BIBLI BIJUS: F. 51]

LA LIBERTE D’OPINION DU FONCTIONNAIRE. ESSAI DE DROIT PUBLIC COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FOURRIER, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1957. 452 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Bund, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, FORTBILDUNG, Grundgesetz, MEINUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE, SECTEUR PUBLIC
AU TRAVERS DE CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR CHERCHE A CONFRONTER LES NOTIONS DE "FONCTIONNAIRE", D'"OPINION" ET DE "LIBERTE". IL ETUDIE TOUR A TOUR LES THEMES SUIVANTS: I) LE FONCTIONNAIRE VASSALISE. IL S'AGIT DANS CETTE PARTIE DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LE FONCTIONNAIRE A UN DEVOIR DE FIDELITE POLITIQUE A L'EGARD DE SON ETAT. II) LE FONCTIONNAIRE POLITIQUEMENT STERILISE. L'AUTEUR S'ATTACHE DANS CETTE PARTIE AUX CAUSES DE LA DEPOLITISATION INTERVENUE DES LE 19E SIECLE DANS LA MAJORITE DES ETATS D'EUROPE, PUIS A SES ETAPES ET ENFIN SES EFFETS THEORIQUES ET PRATIQUES. III) L'AUTEUR ESSAIE EN DERNIER LIEU DE DECOUVRIR ET DE TRACER LES CHEMINS DE LA LIBERTE DU FONCTIONNAIRE.