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LIBERTE ET MONOPOLE DE L’AUDIOVISUEL. LE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISCHEL, UWE;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DER RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 89 - 102.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STAATSMONOPOL, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, STATION PRIVEE, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
IL EXISTE EN ALLEMAGNE UN SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION : UN SYSTEME DE DROIT PUBLIC,QUI TOUTEFOIS N'EST PAS ETATIQUE ET UN SYSTEME DE DROIT PRIVE QUI EST SOUMIS A CERTAINES RESTRICTIONS DU DROIT PUBLIC.

APRES AVOIR DECRIT BRIEVEMENT DANS UNE PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNEMENT DE CE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU RAPPORT SYSTEME DE RADIODIFFUSION ET DROIT CONSTITUTIONNEL, PARTIE DANS LAQUELLE IL ABORDE L'IDEE DE LA LIBERTE DE RADIODIFFUSION EN DROIT CONSTITUTIONNEL AINSI QUE SA MISE EN OEUVRE.

LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1993. NUMERO 370. P. 615 - 619.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, GRUNDGESETZ, ART. 72, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ART. 3 B, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ATTRIBUE SOUVENT EN PARTICULIER AUX SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A ETE EXPRESSEMENT CONSACRE PAR LE TRAITE DE L' UNION EUROPEENNE EN SON ARTICLE 3 B. L'EXPOSE PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS UNE ANALYSE DU DROIT CONSTITUTIONNEL AL- LEMAND VIS-A-VIS DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES RETOMBEES DE LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. IL EVOQUE ENFIN LA PORTEE FUTURE DE CE PRINCIPE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PRONONCE POUR UNE INTERPRETATION DU PRINCIPE COMME ETANT UNE IDEE DIRECTRICE POLITIQUE PERMETTANT D'ASSURER UNE REPARTITION DES ACTIONS A ENTRE- PRENDRE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS-MEMBRES.

LES « NOUVEAUX MEDIAS » ET LE SYSTEME DUALISTE DE LA RADIO-TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 481 - 485.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES EMISSIONS DE RADIO ET DE TELEVISION ETAIENT TRADITIONNELLEMENT ASSUREES PAR DES ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AU TITRE DE FONCTIONS INCOMBANT AUX LAENDER EN VERTU DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI FONDAMENTALE. DANS SA DECISION DU 16 JUIN 1981, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A POSE EN PRINCIPE QUE LES LEGISLATEURS DES LAENDER DOIVENT SOUMETTRE LES RADIO-TELEVISIONS PRIVEES A DES REGLES ASSURANT LE RESPECT DE LA LIBRE FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE. LES AUTEURS EXPOSENT EN QUELLE MESURE LES LAENDER SE SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DE CETTE DECISION.

ALLEMAGNE FEDERALE: LE DUALISME CIRCONSPECT DE L’AUDIOVISUEL OUEST-ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1989. P. 479 - 483.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, GENERALITES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, STATION PRIVEE
LA LOI FONDAMENTALE ART. 5 I 2, GARANTIT LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. SELON LA LOI FONDAMENTALE ART. 30, LES LAENDER SONT COMPETENTS EN MATIERE AUDIOVISUELLE, FAUTE DE COMPETENCE FEDERALE. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES DES LAENDER CONTROLENT L'AUDIOVISUEL. LE POIDS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EST IMPORTANT DANS L'EVOLUTION DE L'AUDIOVISUEL. CINQ GRANDES DECISIONS ONT ETE PRISES DANS CE DOMAINE. LA PORTE EST ENTROUVERTE POUR LES STATIONS PRIVEES, MAIS LES LAENDER ONT LE CHOIX ENTRE DEUX OPTIONS, SOIT MAINTENIR LE MONOPOLE PUBLIC, SOIT PERMETTRE UN DOMAINE PUBLIC ET UN DOMAINE PRIVE. IL EST EGALEMENT PERMIS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SE DEVELOPPER ET DE CREER DE NOUVEAUX PROGRAMMES LOCAUX. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE TEND A MAINTENIR L'INDEPENDANCE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION PAR RAPPORT AUX ETATS ET AUX GRANDES FORCES SOCIALES, MAIS LES BARRAGES DRESSES SEMBLENT FRAGILES ET SAURONT- ILS EVITER LA RECHERCHE D'UN PROFIL "ZERO" DANS L'EXPRESSION D'UNE QUELCONQUE OPINION?