LES STRUCTURES DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2007. NUMERO LC 170. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:JUGENDAMT, JUGENDSCHUTZ, KIND, KINDER- UND JUGENDHILFE, MINDERJAEHRIGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), ACHTES BUCH, AIDE A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE, ARRONDISSEMENT, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VIII, Droit civil, DROIT SOCIAL, ENFANT, JEUNESSE, MINEUR, OFFICE DE LA JEUNESSE, PROTECTION DE LA JEUNESSE
EN ALLEMAGNE, LA PROTECTION DE L'ENFANCE EST ASSUREE TANT PAR L'OFFICE DE LA JEUNESSE, ORGANE ADMINISTRATIF DEVANT ETRE CREE DANS CHAQUE ARRONDISSEMENT D'APRES LE LIVRE VIII DU CODE SOCIAL, QUE PAR LE TRIBUNAL DE LA FAMILLE. UNE COLLABORATION ENTRE L'UN ET L'AUTRE EST D'AILLEURS PREVUE PAR DIFFERENTS TEXTES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA VOIE VERS LA SOCIETE DE L’INFORMATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWER, MARTIN; SCHMITZ, PATRICIA (TRAD.);
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 1997. NUMERO ST 7. 4 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DATEN, DATENSCHUTZ, ELEKTRONISCHE SIGNATUR, ELEKTRONISCHER GESCHAEFTSVERKEHR, GESCHAEFTSVERKEHR, ELEKTRONISCHER-, INFORMATIK, INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDSCHUTZ, KOMMUNIKATION, MINDERJAEHRIGE, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMUNICATION, CONSOMMATEUR, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INTERNET, LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PROTECTION DES DONNEES, PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES, SIGNATURE ELECTRONIQUE
EN ADOPTANT LA LOI SUR LES SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1997, L'ALLEMAGNE A ETE LE PREMIER PAYS A FIXER UN CADRE LEGAL POUR LES NOUVEAUX SERVICES ELECTRONIQUES. CETTE PUBLICATION, REALISEE POUR INTER NATIONES, CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA LOI DITE MULTIMEDIA OU TELESERVICES, DE SES OBJECTIFS ET DE SON CHAMP D'APPLICATION. ELLE ABORDE LES QUESTIONS QUE SOULEVENT LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE SERVICE, LA SIGNATURE NUMERIQUE, LA PROTECTION DES DONNEES, DES MINEURS ET DES CONSOMMATEURS, ET QUI SONT DESORMAIS TRAITEES PAR LA LOI. [BIBLI BIJUS: F. 28]

CHRONIQUE DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 75 - 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, FAMILIE, GUTE SITTEN, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERBRECHEN, VERGEWALTIGUNG, VOLKSVERHETZUNG, ABUS SEXUEL, BONNES MOEURS, CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, HAINE RACIALE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, JEUNESSE, MARIAGE, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE, SANCTION, SANCTION PENALE, VIOL
PRESENTATION DE LA QUATRIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENAL EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1973 CONSACRANT L'ABOUTISSEMENT DES EFFORTS POURSUIVIS DURANT DE LONGUES ANNEES ET SELON DE MULTIPLES MODALITES EN VUE D'UNE REFORME DU DROIT PENAL DE LA FAMILLE ET DES RELATIONS SEXUELLES.

CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 31 - 32.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, ERZIEHUNGSMASSREGEL, GEWALT, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PFLEGESCHAFT, VORMUNDSCHAFT, CONVENTION DE LA HAYE DU 05 OCTOBRE 1961 (PROTECTION DES MINEURS), CURATELLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PENAL, ENFANT, JEUNESSE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, REPRESENTATION, TUTELLE, VIOLENCE
ANALYSE DE LA LOI DU 30 AVRIL 1971 ANNEXEE A LA CONVENTION DE LA HAYE EN DATE DU 5 OCTOBRE 1969 RELATIVE A LA COMPETENCE DES AUTORITES ET AU DROIT APPLICABLE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES MINEURS.

LIBERTE ET MONOPOLE DE L’AUDIOVISUEL. LE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISCHEL, UWE;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DER RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 89 - 102.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STAATSMONOPOL, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, STATION PRIVEE, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
IL EXISTE EN ALLEMAGNE UN SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION : UN SYSTEME DE DROIT PUBLIC,QUI TOUTEFOIS N'EST PAS ETATIQUE ET UN SYSTEME DE DROIT PRIVE QUI EST SOUMIS A CERTAINES RESTRICTIONS DU DROIT PUBLIC.

APRES AVOIR DECRIT BRIEVEMENT DANS UNE PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNEMENT DE CE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU RAPPORT SYSTEME DE RADIODIFFUSION ET DROIT CONSTITUTIONNEL, PARTIE DANS LAQUELLE IL ABORDE L'IDEE DE LA LIBERTE DE RADIODIFFUSION EN DROIT CONSTITUTIONNEL AINSI QUE SA MISE EN OEUVRE.