Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAYE, ERIC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES). SERVICES PUBLICS DE RESEAU ET EUROPE:
LES EXEMPLES DE L'ALLEMAGNE, DE L'ESPAGNE, DE L'ITALIE ET DU ROYAUME-UNI. MICHEL
LE DUC. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1995. NUMERO 5016. P. 31 - 40. /
P. 82 - 84. / P. 109 - 115. / P. 135 - 139. / P. 163 - 165. |
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| Revue / Zeitschrift: | Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abfall, Abwasser, BUNDESBAHN, BUNDESFERNSTRASSE, EISENBAHN, FLUGHAFEN, Föderalismus, LUFTFAHRT, OEFFENTLICHER DIENST, REGIEBETRIEB, STRASSENVERKEHR, UMWELT, VERKEHR, WASSERVERSORGUNG, AEROPORT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ASSAINISSEMENT, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, INFRASTRUCTURE, RESEAU, SERVICE PUBLIC, TRANSPORT, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT ROUTIER |
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CETTE CONTRIBUTION SUR LES GRANDS RESEAUX D'INFRASTRUCTURES EN ALLEMAGNE FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE DU FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTS RESEAUX - AERIEN ROUTIER, FERRE ET CEUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. ELLE S'EFFORCE D'ANALYSER LES RELATIONS REELLES EXISTANT ENTRE OPERATEURS ET AUTORITES ORGANISATRICES ET LES MECANISMES DE CONTROLE QUI ABOUTISSENT A LA REGULATION DU SYSTEME. ELLE SE PROPOSE DE CERNER LES NIVEAUX TERRITORIAUX - EUROPE, ETATS, REGIONS, COMMUNES - OU LES OPERATEURS EXERCENT LEURS ACTIVITE. ICI SONT EXAMINES LES DIFFERENTS MODES DE RELATIONS EXISTANT ENTRE LE GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE ET LES EXPLOITANTS DU RESEAU. APRES UNE PARTIE INTRODUCTIVE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET LE SERVICE PUBLIC, IL EST PROCEDE A UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE CHAQUE RESEAU.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BALME, RICHARD; GARRAUD, PHILIPPE; MARTINOT-HOFFMANN, VINCENT; RITAINE, EVELYNE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE POLITIQUE. 1993. P. 435 - 468. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de science politique |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, POLITIKWISSENSCHAFT, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE POLITIQUE |
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DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'ETUDE TENTE DE CERNER LES POLITIQUES ET LES DIFFERENTS PROGRAMMES PUBLICS DONT LA FINALITE EST UNE GESTION DES TERRITOIRES TENANT COMPTE DES DIMENSIONS POLITIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE CES DERNIERS. EN ALLEMAGNE, CE CHAMP DE RECHERCHE APPARU DANS LES ANNEES 60 S'EST TRADUIT PAR LES REFORMES DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET PAR LES POLITIQUES DE RENOVATION URBAINE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WINKLER, WOLFGANG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XVI TH CONGRESS
OF THE COMPARATIVE LAW IN ATHEN 1994. HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 229 P.
VOIR P. 109 - 134. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Agrarrecht, BAURECHT, CHEMIKALIEN, DUENGEMITTEL, FUTTERMITTELRECHT, LANDSCHAFTSPFLEGE, LANDWIRTSCHAFT, LEBENSMITTELRECHT, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, VERURSACHERPRINZIP, VORSORGEPRINZIP, AGRICULTURE, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT AGRAIRE, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, GENETIQUE, PAYSAGE, POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, SOL, URBANISME |
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DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR PRESENTE LES STRUCTURES AGRAIRES EN ALLEMAGNE, LES RAPPORTS ENTRE L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT, LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET LES PRINCIPES QUI LE REGISSENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS EXISTANTES ENTRE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, L'URBANISME, LE DROIT AGRAIRE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PAR LA SUITE, IL ABORDE LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET ETUDIE LES LEGISLATIONS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE, SUR LES POLLUTIONS DE L'AIR, SUR LES ETUDES D'IMPACTS, SUR LA RESPONSABILITE D'UN DOM- MAGE ECOLOGIQUE, SUR LA PROTECTION DES EAUX, SUR LES DECHETS, SUR LA PROTECTION DU SOL, SUR LA PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES (PRODUITS PHYTOSANI- TAIRES, ENGRAIS, ALIMENTS DU BETAIL), SUR LA TECHNOLOGIE GENETIQUE. DANS SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR INDIQUE LES INTERACTIONS DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE SUR L'AGRICULTURE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; KISTENMACHER, HANS; CLEV, HANS-GUENTHER; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1994. 290 P. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNG, DEUTSCH-FRANZOSISCHE-, RAUMPLANUNGSPOLITIK, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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IL EST APPARU BIEN VITE QUE FRANCAIS ET ALLEMANDS NE PARLAIENT PAS DE LA MEME CHOSE. EN EFFET, LES NOTIONS DE "RAUMORDNUNG" ET "D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE" SONT LOIN D'ETRE EQUIVALENTES. POUR MIEUX SAISIR LES NUANCES, LES AUTEURS PROCEDENT A UNE ANALYSE COMPAREE, EN S'APPUYANT SUR UNE ETUDE DETAILLEE DES PRATIQUES DE L'AMENAGEMENT DANS LES DEUX PAYS. ALORS QU'EN ALLEMAGNE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE S'EXPRIME PAR LA PLANIFICATION PHYSIQUE AFIN DE PARVENIR A UNE ORGANISATION DESIRABLE DE L'ESPACE, EN FRANCE IL DESIGNE UN ENSEMBLE D' ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS VISANT A FAIRE EVOLUER L'ORGANISATION DU PAYS. EN OUTRE, L'ALLEMAGNE SE CARACTERISE PAR UN RESEAU DE VILLES DE MOYENNE IMPORTANCE, TANDIS QUE LA FRANCE OFFRE UN CONTRASTE FLAGRANT ENTRE PARIS ET UNE MULTITUDE DE PETITES VILLES EN PROVINCE, INDICE D'UNE ORGANISATION UNITAIRE CENTRALISEE PAR L'ETAT. CES DEUX CONCEPTIONS DE L'AMENAGEMENT DU TERITOIRE VONT MARQUER A TOUS LES NIVEAUX LA TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT, LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, DE MEME QUE LES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION COMME LES PLANS D'AFFECTATION, D'OCCUPATION DES SOLS (VOIR LES CHAPITRES III ET IV SUR L'ORIENTATION ET LA PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE). A NOTER ENFIN QUE LES AUTEURS INTEGRENT A LEUR ANALYSE (CHAP.IV) LES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 -
23. |
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| Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION |
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CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]
