LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS DU 7 OCTOBRE 1996

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 34 - 60.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, GRENZE, RECYCLING, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, VERKEHR, VERORDNUNG, DECHET, DIRECTIVE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, FRONTIERE, RECYCLAGE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, SURVEILLANCE, TRANSPORT
LA LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS EST DIVISEE EN NEUF PARTIES DANS LESQUELLES FIGURENT LES DIFFERENTES MISSIONS ET PROCEDURES A RESPECTER PAR LES PRODUCTEURS ET PROPRITAIRES DE DECHETS (ELLE EST AUSSI COMPLETEE PAR TROIS ANNEXES DECRIVANT LES CATEGORIES DE DECHETS, LES PROCESSUS D'ELIMINATION ET LES PROCESSUS DE RECYCLAGE): 1. LES REGLES GENERALES CONTENANT LE BUT DE LA LOI, SON CHAMP D'APPLICATION ET "LA DEFINITION DES TERMES;" "2. LES PRINCIPES ET OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS ET PROPRIETAIRES DE DECHETS;" "3. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PRODUIT;" "4. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PLANIFICATION;" "5. LA PROMOTION DE L'ELIMINATION;" "6. LES OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFORMATION;" "7. LA SURVEILLANCE;" "8. L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE;" 9. LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL ET LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES

DROIT RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES – DECRET SUR LE TRANSPORT ROUTIER DES MATIERES DANGEREUSES (CODE DE LA ROUTE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDES- KRIMINALAMT SAARLAND 1997. P. 25 - 33.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, GEFAHRGUT, GEFAHRGUTRECHT, GUETERKRAFTVERKEHR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, VERKEHR, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DECHET, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, MARCHANDISE DANGEREUSE, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
CONTENU DU DECRET SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES: DEFINITION DU TERME DECHET, CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANGEREUSES, INDICATIONS DEVANT ETRE CONTENUES DANS LE DOCUMENT ACCOMPAGNANT LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGE- REUSES.

COOPERATION DANS L’INDUSTRIE NUCLEAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 5. P. 97 - 103
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMABFALL, ATOMENERGIE, ATOMKRAFTWERK, INDUSTRIE, UMWELT, CENTRALE NUCLEAIRE, DECHET, DECHET RADIOACTIF, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT
L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LE FUTUR RETRAITEMENT DES DECHETS NUCLEAIRES ALLEMANDS A LA HAGUE EN FRANCE ET NON A WACKERSDORF EN ALLEMAGNE, A SUSCITE EN REPUBLIQUE FEDERALE PLUS DE CRITIQUES QUE D'APPROBATIONS. DES PARTISANS DE L'INDEPENDANCE NATIONALE, DE LA SOUVERAINETE ETENDUE AU DOMAINE ENERGETIQUE PROTESTENT CONTRE CETTE EBAUCHE DE POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE. L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND RENFORCERAIT DE FACON INCONSIDEREE LA PREEMINENCE FRANCAISE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE ET AFFAIBLIRAIT CONSEQUEMMENT LA POSITION DE L'ALLEMAGNE FEDERALE. LES ADVERSAIRES DE L'ACCORD DENONCENT AUSSI LES DANGERS DE CATASTROPHE NUCLEAIRE QUE FONT PESER LE TRANSFERT DE DECHETS RADIOACTIFS VERS L'USINE DE LA HAGUE. DE PLUS, DES PROBLEMES JURIDIQUES DIFFICILES DOIVENT ETRE RESOLUS, AVANT QUE L'ACCORD PUISSE ENTRER EN APPLICATION. LA LEGISLATION ALLEMANDE IMPOSE EN EFFET AU GOUVERNEMENT FEDERAL D'ASSURER, PARALLELEMENT A LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME NUCLEAIRE, LE RETRAITEMENT DE LA TOTALITE DES DECHETS RADIOACTIFS.

ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1982, 168 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, LAERMSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, RAUMPLANUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, UMWELT, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BRUIT, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EAU, ENVIRONNEMENT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. LES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE DE L'ENVIRONNEMENT SONT EXPLIQUEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE RELATIF AUX THEMES SUIVANTS: LES BASES DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET LES DOMAINES SPECIALISES DE L'ENVIRONNEMENT.

DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A L’ORDRE ENVIRONNEMENTAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORM, PETER-CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS - LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 5 - 26.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, BODEN, IMMISSION, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RECYCLING, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, NUISANCE, POLLUTION, PROTECTION DE LA NATURE, RECYCLAGE, SOL
QUEL EST LE ROLE DU DROIT DE LA PROTECTION ET DE LA CONSERVATION DES FONDEMENTS NATUREL DE LA VIE DE L'HOMME ? QUEL A ETE LE DEVELOPPEMENT DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DEPUIS 1970 ET QUELLES SONT LES TENDANCES D'EVOLUTION CARACTERISANT LE DROIT MODERNE DE L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE ? LA LEGISLATION TEND A L'HARMONISATION ET UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST PREVU POUR LA FIN DU MILLENAIRE. EN FIN QUELS SONT LES DOMAINES DE REGLEMENTATION EN MATIERE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ? [BIBLI BIJUS: F. 49]