LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D’EAUX USEES DANS L’EAU – LOI SUR LES TAXES D’EAUX USEES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 139 - 148.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabe, Abwasser, ABWASSERABGABENGESETZ VOM 13.9.1976, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERURSACHERPRINZIP, DROIT ADMINISTRATIF, EAUX USEES, ENVIRONNEMENT, LOI DU 13 SEPTEMBRE 1976 (TAXES SUR LES EAUX USEES), POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, TAXE
TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D'EAUX USEES DANS L'EAU - LOI SUR LES TAXES D'EAUX USEES- DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: (GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XVI TH CONGRESS OF THE COMPARATIVE LAW IN ATHEN 1994. HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 229 P. VOIR P. 109 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, BAURECHT, CHEMIKALIEN, DUENGEMITTEL, FUTTERMITTELRECHT, LANDSCHAFTSPFLEGE, LANDWIRTSCHAFT, LEBENSMITTELRECHT, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, VERURSACHERPRINZIP, VORSORGEPRINZIP, AGRICULTURE, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT AGRAIRE, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, GENETIQUE, PAYSAGE, POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, SOL, URBANISME
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR PRESENTE LES STRUCTURES AGRAIRES EN ALLEMAGNE, LES RAPPORTS ENTRE L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT, LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET LES PRINCIPES QUI LE REGISSENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS EXISTANTES ENTRE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, L'URBANISME, LE DROIT AGRAIRE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PAR LA SUITE, IL ABORDE LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET ETUDIE LES LEGISLATIONS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE, SUR LES POLLUTIONS DE L'AIR, SUR LES ETUDES D'IMPACTS, SUR LA RESPONSABILITE D'UN DOM- MAGE ECOLOGIQUE, SUR LA PROTECTION DES EAUX, SUR LES DECHETS, SUR LA PROTECTION DU SOL, SUR LA PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES (PRODUITS PHYTOSANI- TAIRES, ENGRAIS, ALIMENTS DU BETAIL), SUR LA TECHNOLOGIE GENETIQUE. DANS SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR INDIQUE LES INTERACTIONS DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE SUR L'AGRICULTURE.