Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 -
23. |
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| Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION |
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CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 635 - 642. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEIHILFE, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSSANIERUNG, AIDE FINANCIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE, SUBVENTION |
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TOUTE DISCUSSION PORTANT SUR L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ABORDE LE PROBLEME DU DEMANTELEMENT DES SUBVENTIONS. LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LUI MEME RECONNAIT L'IMPORTANCE DE LA QUESTION DE LA REDUCTION DE AIDES FINANCIERES PUBLIQUES. L'AUTEUR EXAMINE LE RAPPORT SUR LES AIDES FINANCIERES PREVU PAR LA LOI DU 8 JUIN 1967 TENDANT A ASSURER LA STABILITE ET LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE, LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE LES AIDES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET PROPOSE DES EBAUCHES DE SOLUTION.
