CHRONIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 60 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, BENZINBLEIGESETZ VOM 05.8.1971, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, CHEMIKALIEN, IMMISSIONSSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE
APERCU DU GRAND NOMBRE DE REGLEMENTATIONS LEGALES NOUVELLES PRISES EN 1975 DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET NOTAMMENT LA LOI CENTRALE DU 15 MARS 1974 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ) ETOFFEE PAR LA PROMULGATION DE DECRETS D'APPLICATION QUI SONT ICI PASSES EN REVUE.

CHRONIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 65 - 66.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, CHEMIKALIEN, GESETZ UEBER DIE BEFOERDUNG GEFAEHRLICHER GUETER VOM 06.8.1975, IMMISSIONSSCHUTZ, LUFTFAHRT, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, STRASSENVERKEHR, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERKEHR, VERKEHR, GUETERKRAFT-, WASSERSCHUTZ, AMENDE ADMINISTRATIVE, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 06 AOUT 1975 (TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES), LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT ROUTIER
PRESENTATION DE LA LOI DU 6 AOUT 1975 RELATIVE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIE FERREE, PAR LA ROUTE, PAR VOIE D'EAU ET PAR AIR.

LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE DES SUBSTANCES DANGEREUSES – LOI SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOI. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 68 - 89.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHEMIKALIEN, GESETZ ZUM SCHUTZ VOR GEFAEHRLICHEN STOFFEN VOM 16.09.1980, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, UMWELT, VERBRAUCHERSCHUTZ, CONSOMMATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 16 SEPTEMBRE 1980 (PRODUITS CHIMIQUES), PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE
TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE DES SUBSTANCES DANGEREUSES -LOI SUR LES PRODUITS CHIMIQUES- (EXTRAITS) DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 25 JUILLET 1994 AMENDEE EN DERNIER PAR LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1994. [BIBLI BIJUS: F. 49]

AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: (GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XVI TH CONGRESS OF THE COMPARATIVE LAW IN ATHEN 1994. HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 229 P. VOIR P. 109 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, BAURECHT, CHEMIKALIEN, DUENGEMITTEL, FUTTERMITTELRECHT, LANDSCHAFTSPFLEGE, LANDWIRTSCHAFT, LEBENSMITTELRECHT, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, VERURSACHERPRINZIP, VORSORGEPRINZIP, AGRICULTURE, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT AGRAIRE, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, GENETIQUE, PAYSAGE, POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, SOL, URBANISME
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR PRESENTE LES STRUCTURES AGRAIRES EN ALLEMAGNE, LES RAPPORTS ENTRE L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT, LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET LES PRINCIPES QUI LE REGISSENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS EXISTANTES ENTRE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, L'URBANISME, LE DROIT AGRAIRE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PAR LA SUITE, IL ABORDE LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET ETUDIE LES LEGISLATIONS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE, SUR LES POLLUTIONS DE L'AIR, SUR LES ETUDES D'IMPACTS, SUR LA RESPONSABILITE D'UN DOM- MAGE ECOLOGIQUE, SUR LA PROTECTION DES EAUX, SUR LES DECHETS, SUR LA PROTECTION DU SOL, SUR LA PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES (PRODUITS PHYTOSANI- TAIRES, ENGRAIS, ALIMENTS DU BETAIL), SUR LA TECHNOLOGIE GENETIQUE. DANS SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR INDIQUE LES INTERACTIONS DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE SUR L'AGRICULTURE.