L’ADMINISTRATION ET L’ENERGIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2004-XXVII. P.163 - 174.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, ENERGIEPOLITIK, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, EAU, ECONOMIE, ENERGIE, ENTENTE, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PRIVATISATION, REGULATION, RESEAU
TRADITIONNELLEMENT, C'EST A L'ETAT QUI IMCOMBE LE BON FONCTIONNEMENT DES RESEAUX. CETTE MISSION QUI EST CONFIEE, EN ALLEMAGNE, A LA FEDERATION, MAIS AUSSI AUX COMMUNES SUBIT, CES DERNIERS ANNEES, D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS DUES EN GRANDE PARTIE A L'ECONOMISATION ET L'EUROPEANISATION CROISSANTES DE L'ADMINISTRATION. A TRAVERS L'ETUDE DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET D'ENERGIE, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES DIFFICULTES QUE SOULEVE LA REGULATION DE CES DEUX SECTEURS DE RESEAUX.

CHRONIQUE 2005 : LA NOUVELLE LOI RELATIVE A L’APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ DU 13 JUILLET 2005

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ADMINISTRATIF. DECEMBRE 2005. P. 4 - 5.
Revue / Zeitschrift:Droit administratif
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, WASSERWIRTSCHAFTSRECHT, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, EAU, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU
LA DEUXIEME LOI SUR LA REFORME DU REGIME RELATIF AUX PRODUITS ENERGITIQUES, ADOPTEE SOUS LA PRESSION DROIT COMMUNAUTAIRE, APPARAIT COMME UN DES TEXTES MAJEURS DE 2005. ELLE COMPREND, DANS SES ARTICLES 1 ET 2, DEUX LOIS : LA LOI RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ ET LA LOI SUR L'AGENCE FEDERALE DE RESEAU POUR L'ELECTRICITE, LE GAZ, LES TELECOMMUNICATIONS, LES POSTES ET LE CHEMIN DE FER. C'EST LA PREMIERE DE CES DEUX LOIS QUI CONSTITUE L'OBJET DE CETTE CHRONIQUE. APRES AVOIR RAPPELE LES TROIS PRINCIPES QUI LA REGISSENT : EFFICACITE, CONTINUITE ET LIBRE CONCURRENCE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER SA DEUXIEME PARTIE RELATIF AU DEMANTELEMENT DES STRUCTURES AINSI QUE SA TROISIEME PARTIE CONCERNANT LA REGULATION.

ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1982, 168 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, LAERMSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, RAUMPLANUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, UMWELT, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BRUIT, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EAU, ENVIRONNEMENT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. LES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE DE L'ENVIRONNEMENT SONT EXPLIQUEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE RELATIF AUX THEMES SUIVANTS: LES BASES DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET LES DOMAINES SPECIALISES DE L'ENVIRONNEMENT.

DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A L’ORDRE ENVIRONNEMENTAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORM, PETER-CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS - LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 5 - 26.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, BODEN, IMMISSION, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RECYCLING, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, NUISANCE, POLLUTION, PROTECTION DE LA NATURE, RECYCLAGE, SOL
QUEL EST LE ROLE DU DROIT DE LA PROTECTION ET DE LA CONSERVATION DES FONDEMENTS NATUREL DE LA VIE DE L'HOMME ? QUEL A ETE LE DEVELOPPEMENT DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DEPUIS 1970 ET QUELLES SONT LES TENDANCES D'EVOLUTION CARACTERISANT LE DROIT MODERNE DE L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE ? LA LEGISLATION TEND A L'HARMONISATION ET UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST PREVU POUR LA FIN DU MILLENAIRE. EN FIN QUELS SONT LES DOMAINES DE REGLEMENTATION EN MATIERE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ? [BIBLI BIJUS: F. 49]

LOI SUR L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 27 - 34.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, FAUNA, FLORA, GESETZ UEBER DIE UMWELTVERTRAEGLICHKEITSPRUEFUNG VOM 12.2.1990, KULTURERBE, LANDSCHAFTSPFLEGE, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTVERTRAEGLICHKEITSPRUEFUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, FAUNE, FLORE, LOI DU 12 FEVRIER 1990 (ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT), PATRIMOINE CULTUREL, PAYSAGE, POLLUTION, SOL
TRADUCTION DE LA LOI SUR L'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1990, AMENDEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]