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Mondialisation et investissements en Allemagne

Fév 28, 2018

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIEN, FLORIAN; MORBACH, RÜDIGER
Source / Fundstelle:Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 517-527
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, droit des investissements
Mots clef / Schlagworte:INVESTISSEMENT, MONDIALISATION
Résumé:

Les auteurs ont divisé leur argumentation en deux axes. Dans une première partie, ils abordent l’État, le régionalisme et l’investissement direct étranger, pour ensuite fonder leur deuxième partie sur l’État, l’IDÉ et la prolifération des fonds souverains. Ils présentent ainsi notamment la place de l’Allemagne dans les accords d’investissement et d’échange, tout comme les actualités concernant la libéralisation de l’investissement et la discussion autour du traitement des fonds souverains.

Plan de l'article:

I. L'État, le régionalisme économique et l'investissement direct étranger (IDÉ)

II. L'État, l'IDÉ et la prolifération des fonds souverains

L’AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES : ESSAI D’INTERPRETATION DES DIFFERENCES ENTRE LA RFA ET LA FRANCE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERALDI, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN. 1990. P. 25 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, GEWERBE, INDUSTRIE, INTERVENTIONISMUS, INVESTITIONSZUSCHUSS, UMSCHULUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AIDE PUBLIQUE, BANQUE, CONCURRENCE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES, INTERVENTIONNISME, INVESTISSEMENT, SUBVENTION
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE DE MANIERE COMPARATIVE LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE TRANSFERT ETAT-INDUSTRIE DANS LES DEUX PAYS ET ETABLIT LES TROIS CONSTATS SUIVANTS : -LE SOUTIEN PUBLIC EST PLUS MARQUE EN FRANCE QU'EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LE CHOIX DES INSTRUMENTS EST NOTABLEMENT DIFFERENT, -L'OBJECTIF REGIONAL CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT EN RFA. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DIVERGENCES SOUS L'ANGLE DU PROCESSUS D'ADAPTATION DES ENTREPRISES ET DE LA PLACE DES AIDES PUBLIQUES DANS CE PROCESSUS AVANT DE TENTER D'EXPLIQUER CES DISPARITES: -LES PROBLEMES D'ADAPTATION SONT PLUS AIGUS EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, -L'INTEGRATION DES MILIEUX INDUSTRIELS ET BANCAIRES EST PLUS POUSSEE EN RFA QU'EN FRANCE, -LES DIFFERENCES DANS L'INTERVENTION DES AUTORITES ETATIQUES.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 54 - 56.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Gesellschaft, GESETZ UEBER KAPITALANLAGEGESELLSCHAFTEN VOM 28.07.1969., INVESTMENTZERTIFIKAT, KAPITALANTEIL, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, PUBLIZITAET, Unternehmen, Vertrag, ZERTIFIKAT, BANQUE, CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INVESTISSEMENT, PUBLICITE LEGALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX
PRESENTATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1969 RELATIVE A LA VENTE DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS, A L'IMPOSITION DES REVENUS CORRESPONDANTS ET PORTANT EGALEMENT MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE CAPITAUX. LA LOI TRAITE D'UNE PART DE LA CESSION DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS L'HYPOTHESE OU CETTE CESSION INTERVIENT PAR OFFRE PUBLIQUE OU APRES DEMARCAGE PUBLIC. LA LOI COMPLETE D'AUTRE PART LA LOI SUR LES SOCIETES DE PLACEMENT DATANT DE 1957.

LE RETABLISSEMENT DE LA PROPRIETE PRIVEE DANS LA PARTIE ORIENTALE DE L’ALLEMAGNE UNIE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1992. NUMERO 2. P. 275 - 282.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, ENTSCHAEDIGUNGS- UND AUSGLEICHSLEISTUNGSGESETZ (EALG) VOM 1993, INVESTITION, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, UEBERTRAGUNG, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, VERMOEGENSRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 22.7.1992, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), LOI DU 22 JUILLET 1992 (MODIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE), LOI SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DE 1993, PATRIMOINE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRANSFERT
LE PASSAGE DE L'ECONOMIE PLANIFIEE A L'ECONOMIE DE MARCHE IMPLIQUE EN EX-RDA UNE OPERATION DE PRIVATISATION DES SOCIETES ET DES ENTREPRISES AINSI QU'UNE OPERATION DE RESTITUTION DES BIENS A LEURS TITULAIRES. APRES AVOIR PRESENTE LA DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 SUR LES QUESTIONS PATRIMONIALES EN SUSPENS AINSI QUE LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES, L'AUTEUR ABORDE DANS SES GRANDES LIGNES LA LEGISLATION ENTREE EN VIGUEUR LE 31 JUILLET 1992 : LE PRINCIPE DE LA RESTITUTION DES BIENS ET SES LIMITES.

UNE COB A L’ALLEMANDE : LE BAWE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DES SOCIETES. 1996. NUMERO 12. P. 4 - 10.
Revue / Zeitschrift:Droit des sociétés
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENMAKLER, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, KAPITALMARKTRECHT, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, ZERTIFIKAT, AGENT DE CHANGE, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, INVESTISSEMENT, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, Société, VALEUR MOBILIERE
L'ALLEMAGNE S'EST DOTEE DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995 D'UNE COMMISSION FEDERALE CHARGEE DE SURVEILLER LES TRANSACTIONS EN VALEURS MOBILIERES : LE BAWE (BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL), INSTITUE PAR LA LOI REGLEMENTANT LE MARCHE DES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994. LA COMMISSION FEDERALE QUI EST UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, EST CHARGEE DE LUTTER CONTRE LES OPERATIONS D'INITIES ET DE CONTROLER LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER ALLEMAND : -LES AUTORITES LOCALES DE "SURVEILLANCE DU MARCHE ; -LA COMMISSION FEDERALE ; -LE CONSEIL DES VALEURS" MOBILIERES. LA SECONDE PARTIE TRAITE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER "ALLEMAND : -LA MISSION DU BAWE ; -SES MOYENS D'ACTION ; -LES RELATIONS DU" BAWE AVEC LES AUTRES AUTORITES DE SURVEILLANCE. DOTEE DESORMAIS D'UNE TELLE AUTORITE, L'ALLEMAGNE PEUT ESPERER ATTIRER LES CAPITAUX INTERNATIONAUX.