L’ADMINISTRATION ET L’ENERGIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2004-XXVII. P.163 - 174.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, ENERGIEPOLITIK, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, EAU, ECONOMIE, ENERGIE, ENTENTE, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PRIVATISATION, REGULATION, RESEAU
TRADITIONNELLEMENT, C'EST A L'ETAT QUI IMCOMBE LE BON FONCTIONNEMENT DES RESEAUX. CETTE MISSION QUI EST CONFIEE, EN ALLEMAGNE, A LA FEDERATION, MAIS AUSSI AUX COMMUNES SUBIT, CES DERNIERS ANNEES, D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS DUES EN GRANDE PARTIE A L'ECONOMISATION ET L'EUROPEANISATION CROISSANTES DE L'ADMINISTRATION. A TRAVERS L'ETUDE DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET D'ENERGIE, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES DIFFICULTES QUE SOULEVE LA REGULATION DE CES DEUX SECTEURS DE RESEAUX.

CHRONIQUE 2005 : LA NOUVELLE LOI RELATIVE A L’APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ DU 13 JUILLET 2005

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ADMINISTRATIF. DECEMBRE 2005. P. 4 - 5.
Revue / Zeitschrift:Droit administratif
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, WASSERWIRTSCHAFTSRECHT, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, EAU, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU
LA DEUXIEME LOI SUR LA REFORME DU REGIME RELATIF AUX PRODUITS ENERGITIQUES, ADOPTEE SOUS LA PRESSION DROIT COMMUNAUTAIRE, APPARAIT COMME UN DES TEXTES MAJEURS DE 2005. ELLE COMPREND, DANS SES ARTICLES 1 ET 2, DEUX LOIS : LA LOI RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ ET LA LOI SUR L'AGENCE FEDERALE DE RESEAU POUR L'ELECTRICITE, LE GAZ, LES TELECOMMUNICATIONS, LES POSTES ET LE CHEMIN DE FER. C'EST LA PREMIERE DE CES DEUX LOIS QUI CONSTITUE L'OBJET DE CETTE CHRONIQUE. APRES AVOIR RAPPELE LES TROIS PRINCIPES QUI LA REGISSENT : EFFICACITE, CONTINUITE ET LIBRE CONCURRENCE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER SA DEUXIEME PARTIE RELATIF AU DEMANTELEMENT DES STRUCTURES AINSI QUE SA TROISIEME PARTIE CONCERNANT LA REGULATION.

LES RESEAUX D’INFRASTRUCTURE : SERVICE PUBLIC OU PRIVE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAYE, ERIC;
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES). SERVICES PUBLICS DE RESEAU ET EUROPE: LES EXEMPLES DE L'ALLEMAGNE, DE L'ESPAGNE, DE L'ITALIE ET DU ROYAUME-UNI. MICHEL LE DUC. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1995. NUMERO 5016. P. 31 - 40. / P. 82 - 84. / P. 109 - 115. / P. 135 - 139. / P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abwasser, BUNDESBAHN, BUNDESFERNSTRASSE, EISENBAHN, FLUGHAFEN, Föderalismus, LUFTFAHRT, OEFFENTLICHER DIENST, REGIEBETRIEB, STRASSENVERKEHR, UMWELT, VERKEHR, WASSERVERSORGUNG, AEROPORT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ASSAINISSEMENT, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, INFRASTRUCTURE, RESEAU, SERVICE PUBLIC, TRANSPORT, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT ROUTIER
CETTE CONTRIBUTION SUR LES GRANDS RESEAUX D'INFRASTRUCTURES EN ALLEMAGNE FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE DU FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTS RESEAUX - AERIEN ROUTIER, FERRE ET CEUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. ELLE S'EFFORCE D'ANALYSER LES RELATIONS REELLES EXISTANT ENTRE OPERATEURS ET AUTORITES ORGANISATRICES ET LES MECANISMES DE CONTROLE QUI ABOUTISSENT A LA REGULATION DU SYSTEME. ELLE SE PROPOSE DE CERNER LES NIVEAUX TERRITORIAUX - EUROPE, ETATS, REGIONS, COMMUNES - OU LES OPERATEURS EXERCENT LEURS ACTIVITE. ICI SONT EXAMINES LES DIFFERENTS MODES DE RELATIONS EXISTANT ENTRE LE GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE ET LES EXPLOITANTS DU RESEAU. APRES UNE PARTIE INTRODUCTIVE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET LE SERVICE PUBLIC, IL EST PROCEDE A UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE CHAQUE RESEAU.