LE DROIT DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. 1998. P. 399 - 432.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais du droit de l'urbanisme et de l'habitat
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
MALGRE LEURS ORIGINES COMMUNES, IL EXISTE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DE L'URBANISME DES DIFFERENCES IMPORTANTES. UNE D'ENTRE ELLES, ET NON DES MOINDRES, RESIDE DANS LE TERME MEME D'URBANISME. CELUI-CI EST, EN ALLEMAGNE, MOINS UNE NOTION JURIDIQUE QU'UN CONCEPT DE SCIENCE SOCIALE. CETTE ETUDE REALISEE PAR C.-H. DAVID ET TRADUITE DE L'ALLEMAND PAR G. MARCOU, S'ARTICULE AUTOUR DE 13 AXES : 1. L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DE L'URBANISME / 2. L'EXPLICATION DES COMPETENCES / 3. LE CADRE CONSTITUTIONNEL / 4. LES FONDEMENTS JURIDIQUES / 5. LE SYSTEME DE PLANIFICATION URBAINE / 6. LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS / 7. LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DES COMPETENCES ET LA CONCERTATION ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ETATIQUES ET COMMUNALES / 8. LES CONDITIONS JURIDIQUES DES PLANS DIRECTEURS D'URBANISME / 9. L'OFFRE FONCIERE ET LE REGIME FONCIER / 10. LA GARANTIE DES PLANS D'URBANISME / 11. VIABILISATION ET AUTRES INFLUENCES SUR LA REALISATION DU PLAN D'URBANISME / 12. PROTECTION JURIDIQUE / 13. HARMONISATION EUROPEENNE ET DROIT DE L'URBANISME. [BIBLI BIJUS: F. 135]

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA POLITIQUE REGIONALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUDER, UTE;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2003, 47 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, LANDESPLANUNG, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LES QUESTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ONT, EN ALLEMAGNE, UN IMPACT PARTICULIER. LA STRUCTURE FEDERALE DU PAYS LES AMENE EN EFFET A AGIR DIRECTEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTS ECHELONS GEOGRAPHIQUES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, L'AUTEUR PRESENTE LA POLITIQUE ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE PLANIFICATION SPATIALE (I) AINSI QUE CELLE REGIONALE (II). SON ANALYSE NE "S'ARRETE PAS LA; ELLE" S'EFFORCE EGALEMENT DE COMPRENDRE LA FACON DONT CES POLITIQUES ONT INTEGRE LA DIMENSION EUROPEENNE ET, PLUS PRECISEMENT, L'EMERGENCE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT SPATIAL EN EUROPE (III). [BIBLIO BIJUS: F. 70]

LE DROIT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE
LOI SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE; MARCOU, GERARD; JACQUOT, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU GRIDAUH. 2003. NUMERO 8. 267 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 27.8.1997, BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMORDNUNGSGESETZ VOM 18.8.1997, RAUMORDNUNGSVERFAHREN, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOEDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, STAEDTEBAURECHT, UMWELT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CELUI DE L'URBANISME SONT, "EN ALLEMAGNE, ETROITEMENT LIES; S'AGISSANT DES INSTRUMENTS" UTILISES, IL EXISTE ENTRE EUX UNE CONTINUITE ETONNANTE. D'OU CETTE TRADUCTION ET CETTE PUBLICATION CONJOINTE DE LA LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997 ET DU CODE DE L'URBANISME. LA TRADUCTION FRANCAISE DE CES DEUX TEXTES OFFRE, AVEC LA PRESENTATION DES PROFESSEURS MARCOU ET JACQUOT, LE LEXIQUE ET L'INDEX QUI L'ACCOMPAGNENT, UN APERCU CLAIR DE L'ENSEMBLE DE LA MATIERE.

L’ARTICULATION DES REGLES D’OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: L'ARTICULATION DES REGLES D'OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE. ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE NICE. CAHIERS DU GRIDAUH. NOVEMBRE 1998. P. 69 - 80.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAULEITPLAN, BAURECHT, Bund, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, GRUNDGESETZ, ART. 70, GRUNDGESETZ, ART. 75 I, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, LOI FONDAMENTALE, ART. 75 I, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LES COMPETENCES LEGISLATIVES ET EXECUTIVES DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPARTIENNENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE SOIT A L'ETAT FEDERAL SOIT AUX LAENDER.
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR APPORTE DES ECLAIRCISSEMENT SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET SUR LE DEGRE DE PRECISION DES DISPOSITIONS DANS CE DOMAINE.
DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE A LA HIERARCHIE DES NORMES ET DOCUMENTS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET, AUX CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES NORMES SUPERIEURES SUR, D'UNE PART, LES NORMES INFERIEURES ET, D'AUTRE PART, LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS.
POUR FINIR, IL ETUDIE L'ARTICULATION DES REGLES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME AVEC D'AUTRES NORMES RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. [BIBLI BIJUS: F. 68]

FEDERALISME ET CENTRALISME. L’AVENIR DE L’EUROPE ENTRE LE MODELE ALLEMAND ET LE MODELE FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMMON, GUENTHER; HARTMEIER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS, ECONOMICA. 1998. 202 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, OCCUPATION DU SOL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE PUBLICATION CONSTITUE LA TRADUCTION FRANCAISE (PAR CATHERINE ZIEBARTH) D'UN OUVRAGE COLLECTIF PARU EN ALLEMAND EN 1996 AUX EDITIONS NOMOS, BADEN-BADEN. IL S'AGIT DU RESULTAT D'UN COLLOQUE ORGANISE CONJOINTEMENT PAR L'IEP DE STRASBOURG ET LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UNIVERSITE D'ERLANGEN-NUREMBERG EN 1995.
L'OUVRAGE SE VEUT ETRE UNE CONTRIBUTION AU DEBAT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EUROPEEN.
UN CHAPITRE INTRODUCTIF EST SUIVI DE QUATRE CONTRIBUTIONS OPPOSANT LES MODELES FRANCAIS ET ALLEMAND. CINQ AUTRES TEXTES OUVRENT ENSUITE LE DEBAT SUR L'EUROPE MERIDIONALE, CENTRALE ET ORIENTALE, EN PROPOSANT L'ETUDE DES CAS ITALIEN, ESPAGNOL, TCHEQUE ET RUSSE.
CE QUI RESSORT SURTOUT DE LA PARTIE CENTRALE DE L'OUVRAGE, C'EST LA GRANDE DIFFICULTE A DEPASSER LE CLIVAGE ENTRE LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA DIMENSION TERRITORIALE D'UNE EUROPE AYANT BESOIN DE STRUCTURES D'AMENAGEMENT. CETTE "OPPOSITION, PARFOIS VISIBLE, PARFOIS SOUS-JACENTE, ENTRE LES DEUX TYPES DE PENSEE, CONSTITUE UN HANDICAP MAJEUR DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE", SELON L'ANALYSE DE GUENTHER AMMON ET MICHEL HARTMEIER.
LES CONTRIBUTIONS SUIVANTES RAPPELLENT ET DEMONTRENT A QUEL POINT LE FEDERALISME ET LE CENTRALISME SONT BIEN PLUS QUE DE SIMPLES PRINCIPES D'ORGANISATION DU TERRITOIRE RESPECTIF. AINSI LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL PRESENTE COMME ETANT "UNE CONSTANTE DURABLE A TRAVERS L'HISTOIRE ALLEMANDE", VERITABLE "FACTEUR DE STABILITE", ALORS QUE LE CENTRALISME FRANCAIS NE PEUT ETRE COMPRIS QU'EN SE REFERANT A L'IDEE DE L'ETAT-NATION.