L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA POLITIQUE REGIONALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUDER, UTE;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2003, 47 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, LANDESPLANUNG, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LES QUESTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ONT, EN ALLEMAGNE, UN IMPACT PARTICULIER. LA STRUCTURE FEDERALE DU PAYS LES AMENE EN EFFET A AGIR DIRECTEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTS ECHELONS GEOGRAPHIQUES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, L'AUTEUR PRESENTE LA POLITIQUE ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE PLANIFICATION SPATIALE (I) AINSI QUE CELLE REGIONALE (II). SON ANALYSE NE "S'ARRETE PAS LA; ELLE" S'EFFORCE EGALEMENT DE COMPRENDRE LA FACON DONT CES POLITIQUES ONT INTEGRE LA DIMENSION EUROPEENNE ET, PLUS PRECISEMENT, L'EMERGENCE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT SPATIAL EN EUROPE (III). [BIBLIO BIJUS: F. 70]

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION
CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]