LE LEASING EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAZARS REVISION & TREUHANDGESELLSCHAFT MBH;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 18 - 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETVERTRAG, STEUER, TEILAMORTISATIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, VERTRAG, TEILAMORTISATIONS-, VERTRAG, VOLLAMORTISATIONS-, VOLLAMORTISATIONSVERTRAG, AMORTISSEMENT, BANQUE, COMPTABILITE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE PRESTATION, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, LOCATION, Société, SOCIETE DE LEASING
CET ARTICLE EST CONSACRE AU LEASING, ABORDE PAR L'AUTEUR DE MANIERE PRAGMATIQUE. CE DERNIER DONNE AU LECTEUR UNE SERIE DE CONSEILS DESTINES A AIDER DANS LA RECHERCHE D'UN FINANCEMENT DE MATERIEL ADEQUAT. L'AUTEUR PRESENTE TOUS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE LEASING ET PROPOSE ENSUITE AU LECTEUR L'ADOPTION D'UN CERTAIN MODE DE CONTRAT EN FONCTION DE L'OPERATION DE FINANCEMENT ENVISAGEE, DU MONTANT EN JEU ET DU BUT FINAL RECHERCHE PAR LE CONTRACTANT. APRES AVOIR TRAITE LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU LEASING MOBILIER EN ALLE- MAGNE, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS CONCERNENT QUELQUES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA PRATIQUE COMPTABLE ET FISCALE A APPLIQUER AU CONTRAT DE LEASING. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CREDIT BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:FRANCFORT. POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT/MAIN 1994, CHAQUE NOTE : 69 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Eigentum, KAUFSVERSPRECHEN, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, LEASING, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOCATION, PROMESSE UNILATERALE DE VENTE, PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
IL S'AGIT DE DEUX ETUDES DISTINCTES CONSACREES L'UNE AU CREDIT BAIL MOBILIER ET L'AUTRE AU CREDIT BAIL IMMOBILIER. Y EST CONSIDERE COMME CREDIT BAIL, TOUTE TECHNIQUE DE LOCATION DANS LAQUELLE LE PRETEUR OFFRE A L'EMPRUNTEUR LA LOCATION D'UN BIEN ASSORTIE D'UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE, QUI PEUT SE DENOUER PAR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION
CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REGOUT-MASSON, MARTINE; WELTER, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, LETTER OF INTENT, REMBOURSKREDIT, SICHERUNGSABTRETUNG, UNTERLASSUNGSPFLICHT, VERRECHNUNG, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, ZURUECKBEHALTUNGSRECHT, CAUTIONNEMENT, COMPENSATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit civil, DROIT DE RETENTION, FACTORING, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, Jurisprudence, LETTRE D'INTENTION, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CETTE CHRONIQUE DRESSE UN PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE SURETES. SONT ENVISAGEES LES SURETES SUIVANTES: LE CAUTIONNEMENT, LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, LA LETTRE DE PATRONAGE, LA RESERVE DE PROPRIETE, LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE, LA COMPENSATION ET LE DROIT DE RETENTION, L'OBLIGATION DE NE PAS FAIRE, LE CREDIT DOCUMENTAIRE, LE LEASING ET LE FACTORING. LES AUTEURS ANALYSENT POUR CHAQUE SURETE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND ET LE CAS ECHEANT LA QUESTION DE LA VALIDITE.

REPONSES DES GOUVERNEMENTS AUX QUESTIONNAIRES RELATIFS A LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COMITE EUROPEEN DE COORDINATION JURIDIQUE;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. PUBLICATION DU CONSEIL DE L'EUROPE 1974, P. 19 - 21, P. 76 - 79.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KAUFRECHT, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, LEASING, MIETKAUF, MIETVERTRAG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, VERTRAG, MIET-, CLAUSE ABUSIVE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, LOCATION, VENTE
REPONSES DE L'ALLEMAGNE FEDERALE A DEUX QUESTIONNAIRES ELABORES PAR LE SOUS-COMITE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS (CREE PAR LE COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE). LE PREMIER QUESTIONNAIRE PORTE SUR LES SYSTEMES JUDICIAIRES OU PARAJUDICIAIRES POUR LA SAUVEGARDE DES DROITS DES CONSOMMATEURS, LE SECOND SUR LES CLAUSES DE CONTRAT ABUSIVES EN CAS DE VENTE, DE LOCATION-VENTE ET DE LOCATION AYANT POUR OBJET DES BIENS MOBILIERS CORPORELS.