L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PARASKEVI, GILCHRIST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE: 1991. NUMERO 352. P.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDWIRTSCHAFT, UMWELT, AGRICULTURE, DROIT AGRAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER, INSTRUMENT LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND, APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE, RENDENT COMPTE D'UNE STRUCTURE FEDERATIVE DE L'ETAT ALLEMAND REUNISSANT "LES CONDITIONS D'UNE POLITIQUE EQUILIBREE HOMOGENE ET EN MEME TEMPS DIFFERENCIEE" DANS UNE MATIERE OU LES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DEMEURENT PREGNANTES.

AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: (GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XVI TH CONGRESS OF THE COMPARATIVE LAW IN ATHEN 1994. HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 229 P. VOIR P. 109 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, BAURECHT, CHEMIKALIEN, DUENGEMITTEL, FUTTERMITTELRECHT, LANDSCHAFTSPFLEGE, LANDWIRTSCHAFT, LEBENSMITTELRECHT, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, VERURSACHERPRINZIP, VORSORGEPRINZIP, AGRICULTURE, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT AGRAIRE, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, GENETIQUE, PAYSAGE, POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, SOL, URBANISME
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR PRESENTE LES STRUCTURES AGRAIRES EN ALLEMAGNE, LES RAPPORTS ENTRE L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT, LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET LES PRINCIPES QUI LE REGISSENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS EXISTANTES ENTRE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, L'URBANISME, LE DROIT AGRAIRE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PAR LA SUITE, IL ABORDE LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET ETUDIE LES LEGISLATIONS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE, SUR LES POLLUTIONS DE L'AIR, SUR LES ETUDES D'IMPACTS, SUR LA RESPONSABILITE D'UN DOM- MAGE ECOLOGIQUE, SUR LA PROTECTION DES EAUX, SUR LES DECHETS, SUR LA PROTECTION DU SOL, SUR LA PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES (PRODUITS PHYTOSANI- TAIRES, ENGRAIS, ALIMENTS DU BETAIL), SUR LA TECHNOLOGIE GENETIQUE. DANS SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR INDIQUE LES INTERACTIONS DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE SUR L'AGRICULTURE.

PEUT-ON PARLER DE LIBERALISME POUR QUALIFIER LE DROIT AGRAIRE EN RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LACHAUD, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 72 - 75.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, LANDPACHTVERKEHRSGESETZ VOM 08.11.1985, LANDWIRTSCHAFT, LANDWIRTSCHAFTSGERICHT, Vertrag, VERTRAG, MIET-, VERTRAGSFREIHEIT, AGRICULTURE, BAIL RURAL, Contrat, CONTRAT DE BAIL RURAL, CONTRAT DE LOCATION, DROIT AGRAIRE, Droit civil, DROIT RURAL, LOI DU 08 NOVEMBRE 1985 (BAIL RURAL), PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, SUCCESSION
CONCERNANT LA TUTELLE DE LA LOI SUR LES RAPPORTS PROPRIETAIRE-LOCATAIRE, ON A TENDANCE A FAIRE REFERENCE AU SYSTEME APPLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI SERAIT ENCORE ENTIEREMENT FONDE SUR LE CONTRAT, ILLUSTRATION D'UN LIBERALISME POLITIQUE AFFICHE DEPUIS LA CREATION DE LA REPUBLIQUE DE BONN. 1. EN APPARENCE ET SURTOUT JUSQU'EN 1985 (LOI DU 8.11.1985) C'ETAIT EXACT. 2. EN REALITE LA VOLONTE, SEULE SOURCE DE L'OBLIGATION SUBIT DE NOMBREUSES ATTEINTES (PARAGRAPHES 585 - 597 DU CODE CIVIL DE LA RFA) ET SURTOUT. 3. L'ETAT EST OMNIPRESENT DANS LES RAPPORTS LOCATIFS RURAUX (P.EX.: LE SYSTEME DECLARATIF, LES COMPETENCES DU TRIBUNAL AGRICOLE).