FONDEMENT ET LIMITE DE LA RESPONSABILITE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION: RIGUEUR DE L’ANALYSE OUTRE-RHIN.

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	GRELLET, LUC;
Source / Fundstelle:	IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1998. NUMERO 582. PP. 451 - 465.
Revue / Zeitschrift:	Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:	1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:	HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SICHERHEIT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSPORT

L'ARRET COMMENTE DE LA COUR D'APPEL DE HAMBOURG DU 14 JUIN 1990 PORTE SUR LA RESPONSABILITE DES SOCIéTéS DE CLASSIFICATION EN DROIT ALLEMAND.


BIEN QUE LA COUR D'APPEL AIT REJETE L'ACTION DE L'ACHETEUR DU NAVIRE CONTRE LE "GERMANISCHER LLOYD", CET ARRET MARQUE SUR LE PLAN DES PRINCIPES LA FIN DE LA RELATIVE IMPUNITE DONT BENEFICIAIT JUSQU'ALORS LES SOCIETES DE CLASSIFICATION EN DROIT ALLEMAND EN DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES DANS LESQUELLES LA RESPONSABILITE D'UNE SOCIETE DE CLASSIFICATION PEUT ETRE RECHERCHEE EN DROIT ALLEMAND.
CETTE DECISION DE JUSTICE EST EGALEMENT L'OCCASION POUR L'AUTEUR DE S'INTERROGER SUR L'APPROCHE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION ENVERS LES TIERS.