LA REGULATION DES ACTIVITES DE RESEAUX EN ALLEMAGNE A LA RECHERCHE D’UNE LEGITIMITE JURIDIQUE. L’EXEMPLE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CONTRATS - CONCURRENCE - CONSOMMATION, 2006, P. 4 - 9.
Revue / Zeitschrift:Contrats, concurrence, consommation
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA LIBERALISATION ANNONCEE DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE RESEAUX D'INFRASTRUCTURES, EN PARTICULIER DES RESEAUX D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL, ASSIGNE A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE LES MEMES OBJECTIFS. FORCE EST TOUTEFOIS DE CONSTATER QUE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES MISES EN OEUVRE OU PREVUES NE SONT PAS TOUT A FAIT IDENTIQUES. DERRIERE ELLES SE TROUVE UNE CONCEPTION DIFFERENTE DE LA REGULATION. FORME D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DE L'ETAT, EN DROIT FRANCAIS, ELLE S'APPARENTE DAVANTAGE, EN DROIT ALLEMAND, A UNE LIGNE DE CONDUITE REGIE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. LES INTERROGATIONS QUE SOULEVE LA REGULATION RENVOIENT PRINCIPALEMENT A DEUX QUESTIONS AUXQUELLES LES AUTEURS DE CET ARTICLE SE SONT EFFORCES DE REPONDRE : QUE REGULE-T-ON (I) ET QUI REGULE (II) ?

DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: MARCOU, GERARD/MODERNE, FRANCK. DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE. TOME 2 : EXPERIENCES EUROPEENNES. PARIS. L'HARMATTAN 2006, P. 143 - 177.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEREGULIERUNG, EISENBAHN, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KONKURRENZ, MEDIEN, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, VERKEHR, Wettbewerb, Wirtschaft, CHEMINS DE FER FEDERAUX, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, MEDIAS, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, RESEAU, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
APPARUE AUX ETATS-UNIS, LA REGULATION EST DEVENUE UNE NOTION ESSENTIELLE DU DROIT ECONOMIQUE ALLEMAND. ELLE RENVOIE AUX PHENOMENES DE LIBERALISATION ET DE PRIVATISATION QUI, SOUS L'INFLUENCE DES INSTANCES EUROPEENNES, TOUCHERENT PARTICULIEREMENT L'ALLEMAGNE A LA FIN DU DU XXE SIECLE ET DONNERENT LIEU, EN 1996, A LA LOI SUR LA TELECOMMUNICATION ET A LA CREATION DE LA PREMIERE AUTORITE DE REGULATION. CETTE ETUDE REALISEE LORS DU COLLOQUE "DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE", ORGANISE A PARIS LES 29 ET 30 AVRIL 2004, EST PLUS QU'UNE SIMPLE INTRODUCTION A LA REGULATION. Y SONT EGALEMENT PRESENTES : LES SECTEURS CONCERNES ET LEUR EVOLUTION RECENTE, LES REGLES DE FOND, L'ORGANISATION DE LA REGULATION AINSI QUE LES POUVOIRS DE REGULATION ET LEUR CONTROLE.

“SERVICE PUBLIC” EN FRANCE ET “DASEINSVORSORGE” EN ALLEMAGNE : CONVERGENCE DES OBJECTIFS, DIVERSITE DES MOYENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2003. NUMERO 603. P. 572 - 585.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DASEINSVORSORGE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, LEISTUNGSVERWALTUNG, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, Administration, ADMINISTRATION DE PRESTATIONS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, INTERET GENERAL, RESEAU, SERVICE PUBLIC
SI LES CONCEPTS DE "SERVICE PUBLIC" ET DE "DASEINSVORSORGE" S'APPUIENT SUR DES ORIGINES SIMILAIRES, A SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION DU ROLE DE L'ETAT ET DU DROIT ADMINISTRATIF, ILS PRESENTENT DES ASPECTS THEORIQUES ET PRATIQUES TRES DIFFERENTS. LA NOTION DE "DASEINSVORSORGE", GENERALEMENT TRADUITE EN FRANCAIS PAR "SERVICES D'INTERET GENERAL" OU ENCORE "ACTIVITES PUBLIQUES DE PREVOYANCE DES BIENS ET DES SERVICES NECESSAIRES A L'EXISTENCE", NE SE REFERE PAS A UNE MISSION ETATIQUE. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LES PRESTATIONS DE "DASEINSVORSORGE" SONT FOURNIES NON SEULEMENT PAR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, MAIS AUSSI PAR DES ENTREPRISES PRIVEES OU D'ECONOMIE MIXTE, DANS UN CADRE CONCURRENTIEL. LES DIVERGENCES AINSI DEGAGEES ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND AMENENT LES AUTEURS DE CET ARTICLE A S'INTERROGER SUR LA DEFINITION ET L'APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES EXISTANTES, TEL L'ARTICLE 86 ?º 2 DU TRAITE CE.

CHRONIQUE 2005 : LA NOUVELLE LOI RELATIVE A L’APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ DU 13 JUILLET 2005

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ADMINISTRATIF. DECEMBRE 2005. P. 4 - 5.
Revue / Zeitschrift:Droit administratif
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, WASSERWIRTSCHAFTSRECHT, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, EAU, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU
LA DEUXIEME LOI SUR LA REFORME DU REGIME RELATIF AUX PRODUITS ENERGITIQUES, ADOPTEE SOUS LA PRESSION DROIT COMMUNAUTAIRE, APPARAIT COMME UN DES TEXTES MAJEURS DE 2005. ELLE COMPREND, DANS SES ARTICLES 1 ET 2, DEUX LOIS : LA LOI RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ ET LA LOI SUR L'AGENCE FEDERALE DE RESEAU POUR L'ELECTRICITE, LE GAZ, LES TELECOMMUNICATIONS, LES POSTES ET LE CHEMIN DE FER. C'EST LA PREMIERE DE CES DEUX LOIS QUI CONSTITUE L'OBJET DE CETTE CHRONIQUE. APRES AVOIR RAPPELE LES TROIS PRINCIPES QUI LA REGISSENT : EFFICACITE, CONTINUITE ET LIBRE CONCURRENCE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER SA DEUXIEME PARTIE RELATIF AU DEMANTELEMENT DES STRUCTURES AINSI QUE SA TROISIEME PARTIE CONCERNANT LA REGULATION.

LA REFORME DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN ALLEMAGNE : VRAIE OU FAUSSE LIBERALISATION ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1999. NUMERO 126. P. 22 -26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, KONKURRENZ, RICHTLINIE 96/92/EWG, STADTWERK, Unternehmen, VERBUNDUNTERNEHMEN, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Wettbewerb, CONCURRENCE, DIRECTIVE 96/92/CEE, ELECTRICITE, ENERGIE, Entreprise, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE INTERCONNECTEE, ENTREPRISE LOCALE DE DISTRIBUTION, LIBERALISATION, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), REFORME
AVEC LA LOI FEDERALE DU 24 AVRIL 1998 ETABLISSANT UNE "NOUVELLE REGLEMENTATION APPLICABLE A L'ENERGIE", L'ALLEMAGNE A TRANSPOSE DANS LES DELAIS REQUIS (AVANT LE 19 FEVRIER 1999) LA DIRECTIVE 96/92/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1996 CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE. ELLE A, QUI PLUS EST, DONNE LE FEU VERT A UNE LIBERALISATION IMMEDIATE. CETTE GENERALISATION DE LA CONCURRENCE A ETE CONSIDEREE PAR LES ENTREPRISES ALLEMANDES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE COMME UN ELEMENT SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN QUESTION LEURS POSITIONS ACQUISES ET LEUR STRATEGIE COMMERCIALE (A). C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE ELLES ONT CHERCHE A EN NEGOCIER LES EFFETS (B).