Sélectionner une page

CONVERGENCES ET DIVERGENCES DES DROITS ADMINISTRATIFS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. NUMERO SPECIAL. P. 140 - 145.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LA SITUATION DES ORDRES JURIDIQUES DE TROIS ETATS DE L'UNION EUROPEENNE : LA FRANCE, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS AUX INFLUENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE MENANT A DES CONVERGENCES ENTRE LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS-MEMBRES, PUIS AUX MOYENS DE L'HARMONISATION (L'ACTION LEGISLATIVE, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LA CONCEPTION VOLONTAIRE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES), ET AUX LIMITES STRUCTURELLES (OBSTACLES PSYCHOLOGIQUES, OBSTACLES CONSTITUTIONNELS) AVANT D'EVOQUER EN CONCLUSION LES PERSPECTIVES.

LES PROCUREURS DU DROIT. DE L’IMPARTIALITE DU MINISTERE PUBLIC EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIAS, ERIC;
Source / Fundstelle:PARIS. CNRS EDITIONS 1999, 288 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERGLEICHUNGSRECHT, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR POURQUOI LA PRATIQUE ANCIENNE ET AVEREE DES CLASSEMENTS DE CONVENANCE ORDONNES PAR LE POUVOIR EXECUTIF NE S'EST DEVELOPPEE QU'EN FRANCE ALORS QUE LES REGLES QUI COMMANDENT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES SONT LES MEMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ERIC MATHIAS DRESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE UNE COMPARAISON FONCTIONNELLE : IL ETUDIE LES PRINCIPES DE LEGALITE ET D'OPPORTUNITE DE CHAQUE SYSTEME AVANT DE PROCEDER DANS UNE SECONDE PARTIE A UNE COMPARAISON STATUTAIRE QUI PORTE SUR LES LIEUX DE SUBORDINATION HIERARCHIQUE A L'EGARD DU MINISTERE DE LA JUSTICE MAIS AUSSI SUR LES MECANISMES DE CONTROLE QUI EMPECHENT OU RENDENT INOPERANTES LES IMMIXTIONS ILLEGITIMES DONT LE POUVOIR DANS LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES.

PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES. LE DROIT FRANCAIS DEVRAIT-IL S’INSPIRER DU DROIT ALLEMAND ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; VALDING, MARIE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. AVRIL 2000. P. 8 ET 25.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ENTMUENDIGUNG, MANDAT, PFLEGESCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CODE CIVIL (BGB), CURATELLE, Droit civil, DROIT COMPARE, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), NOTAIRE, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTATION, TUTELLE
L'ARTICLE PORTE SUR LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES FRAPPEES D'INCAPACITES. ALORS QUE TROIS SYSTEMES, DONT LA DERNIERE REFORME DATE DU 3 JANVIER 1968, DEMEURENT EN FRANCE (LA SAUVEGARDE DE JUSTICE, LA TUTELLE ET LA CURATELLE), L'ALLEMAGNE A INTRODUIT PAR UNE LOI DU 2 SEPTEMBRE 1990 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1992 UN SYSTEME UNIQUE, L'ASSISTANCE (BETREUUNG). APRES AVOIR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES DEUX REGIMES, LES DEUX AUTEURS SE LIVRENT A UNE APPRECIATION DU DEGRE DE PROTECTION ATTEINT DANS LES DEUX PAYS ET CONCLUENT QUE LE DROIT ALLEMAND SEMBLE PLUS PROTECTEUR DES PERSONNES VULNERABLES QUE LE DROIT FRANCAIS.

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. LES CAS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOURQUEBIE, FABRICE;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1999, 240 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, PRIMAUTE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
A L'HEURE DE L'ACCELERATION DU TRANSFERT DE COMPETENCES VERS L'UNION EUROPEENNE, L'AUTEUR ANALYSE LES ORGANES SPECIALISES DONT SE SONT DOTES LES PARLEMENTS NATIONAUX POUR PRENDRE PART EFFECTIVEMENT ET EFFICACEMENT AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LA MISE EN PLACE DE TELS ORGANES ISSUS DE CONTEXTES CONSTITUTIONNELS DIFFERENTS (TRADITION FEDERALE EN ALLEMAGNE ET TRADITION UNITAIRE EN FRANCE) ET SE DIVISE EN DEUX SOUS-PARTIES : - L'EFFET INCIDENT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT SUR LE ROLE DES ORGANES SPECIALISES "; - UN CONTROLE D'INTENSITE VARIABLE SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES. LA" SECONDE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DES DEFIS IMPOSES AUX ORGANES SPECIALISES A L'AUBE DE FUTURS ELARGISSEMENTS : - LA NECESSAIRE RECONSIDERATION DES "DELAIS ; - LES DIFFICULTES DES ORGANES SPECIALISES DANS L'ACCES A" L'INFORMATION.

LE MARIAGE DE LA COMMANDITE ET DE LA SARL EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERTREL, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. FEVRIER 2000. NUMERO 79. P. 22 - 26.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, VERGLEICHUNGSRECHT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
DANS CET ARTICLE CONSACRE A L'INGENIERIE JURIDIQUE, L'AUTEUR DRESSE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE A UN MONTAGE CURIEUX QUI S'EST DEVELOPPE AUSSI BIEN EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MARIAGE DE LA COMMANDITE ET DE LA SARL (EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND) AVANT D'ANALYSER CE MARIAGE DANS UNE SECONDE PARTIE DANS LAQUELLE SONT ABORDES LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU MONTAGE AINSI QUE SA FINALITE (DANS LES DEUX PAYS).