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LE CENTENAIRE DU BGB

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1997. P. 106 - 110.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, KODIFIKATION, Reform, SACHENRECHT, Schuldrecht, Wiedervereinigung Deutschlands, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU CENTENAIRE DU CODE CIVIL ALLEMAND, L'AUTEUR RAPPELLE COMMENT LE NOUVEAU CODE A ETE ACCUEILLI A L'ETRANGER, NOTAMMENT EN FRANCE ET COMMENT IL A SURMONTE LES CRISES ET LES DEFIS AUXQUELS IL A ETE CONFRONTE AU COURS DU XXEME SIECLE.

L’OEUVRE MECONNUE DU CONSEIL PARLEMENTAIRE : LA LOI ELECTORALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 201 - 207.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Grundgesetz, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, GOUVERNEMENT, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA LOI ELECTORALE ADOPTEE EN 1949 PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE. APRES AVOIR RAPPELE DE MANIERE DETAILLEE LES CONDITIONS DE SON ELABORATION, PIERRE KOENIG EVOQUE LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA LOI (NOTAMMENT LA CLAUSE DES CINQ POUR CENT) QUI PERMETTENT DE DEGAGER DES MAJORITES STABLES.

LA LOI FONDAMENTALE A CINQUANTE ANS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 197 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Parteien (politische), Wiedervereinigung Deutschlands, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LE CARACTERE PROVISOIRE ORIGINEL DE LA LOI FONDAMENTALE ADOPTEE EN 1949, L'AUTEUR INSISTE DANS CETTE RETROSPECTIVE SUR LE ROLE JOUE PAR LA LOI FONDAMENTALE DONT LE RESPECT EST ASSURE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

L’OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBERT, GABRIEL;
Source / Fundstelle:MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. 1981. NUMERO 66. 306 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
ETUDE COMPARATIVE RELATIVE A L'OBLIGATION DE PAIX RESULTANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES. SI LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE AU DROIT SUISSE, LA PREMIERE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DE L'OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL DANS QUELQUES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES ETRANGERS ET EN PARTICULIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. "LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA SOURCE DE L'OBLIGATION DE PAIX ;" "-SON CONTENU ; -SON ETENDUE ; -SES SUJETS ; -LES SANCTIONS QUI Y SONT ATTACHEES."

RECHT DES ARBEITSKAMPFS/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:RAPPORT DU DIXIEME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (12-27 MAI 1978). 1980. 418 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Beamter, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CET OUVRAGE RASSEMBLE LES EXPOSES DU SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG, QUI TRAITENT DU DROIT DES CONFLITS SOCIAUX. LES THEMES ABORDES (DANS LA PARTIE DROIT ALLEMAND) SONT LES SUIVANTS : -DEFINITION, NATURE ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES CONFLITS COLLECTIFS DU "TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ; -LES" PROCEDURES DE REGLEMENT "PACIFIQUE DES CONFLITS DU TRAVAIL ; -LE" "LOCK-OUT ; -LE CONFLIT DU TRAVAIL" "DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; -LA" SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES AU COURS DU "CONFLIT DU TRAVAIL ; -LE" RISQUE DE PERTE DU SALAIRE ET L'ASSURANCE SOCIALE "; -LES CONDITIONS" DE LA LEGALITE DE LA GREVE.