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NAISSANCE ET DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SEPTEMBRE 1949-DECEMBRE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES; DEFRANCE, CORINNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 209 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE, SECURITE
A L'OCCASION DE LA PUBLICATION DE PLUSIEURS RECUEILS DE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES, LES AUTEURS SE PENCHENT SUR LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE LA NAISSANCE ET DES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
SONT EVOQUES DANS CET ARTICLE : -LE STATUT D'OCCUPATION, -DEMONTAGES ET AUTORITE INTERNATIONALE DE LA RUHR, -L'AFFAIRE SARROISE ET LES CANDIDATURES AU CONSEIL DE L'EUROPE, -LA PROPOSITION DE ROBERT SCHUMAN DU 9 MAI 1950 ET SES INCIDENCES SUR LE STATUT DE L'ALLEMAGNE, -LES PROBLEMES DE SECURITE ET LE REARMEMENT.

LE CONTROLE DE LA CORRESPONDANCE ET DES TELECOMMUNICATIONS A 25 ANS. LA COMMISSION G 10 DU BUNDESTAG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNDT, CLAUS;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1996. P. 560 - 569.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BRIEFGEHEIMNIS, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Grundgesetz, Grundrechte, Verwaltung, Administration, COMMISSION, COMMISSION PARLEMENTAIRE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 10, POSTE FEDERALE, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SURVEILLANCE, TELECOMMUNICATION
LE PREMIER NOVEMBRE 1968 ENTRAIT EN VIGUEUR LA LOI SUR LA RESTRICTION DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS (LOI DU 13 AOUT 1968 DITE LOI G 10), MODIFIANT L'ARTICLE 10 DE LA LOI FONDAMENTALE ET CREANT UN ORGANISME CENTRAL DE SURVEILLANCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA CONSTITUTIONNALITE DES INTERVENTIONS DE LA JUSTICE, -LE CONTROLE POSTAL, -LES ORGANISMES DE CONTROLE, -LA PROCEDURE G 10 AU NIVEAU FEDERAL, -CONDITIONS JURIDIQUES REQUISES POUR TOUTE RESTRICTION DES DROITS FONDAMENTAUX, -MISSION DE LA COMMISSION DE CONTROLE, -DENSITE DES CONTROLES.

LE CENTENAIRE DU BGB

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1997. P. 106 - 110.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, KODIFIKATION, Reform, SACHENRECHT, Schuldrecht, Wiedervereinigung Deutschlands, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU CENTENAIRE DU CODE CIVIL ALLEMAND, L'AUTEUR RAPPELLE COMMENT LE NOUVEAU CODE A ETE ACCUEILLI A L'ETRANGER, NOTAMMENT EN FRANCE ET COMMENT IL A SURMONTE LES CRISES ET LES DEFIS AUXQUELS IL A ETE CONFRONTE AU COURS DU XXEME SIECLE.

L’OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBERT, GABRIEL;
Source / Fundstelle:MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. 1981. NUMERO 66. 306 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
ETUDE COMPARATIVE RELATIVE A L'OBLIGATION DE PAIX RESULTANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES. SI LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE AU DROIT SUISSE, LA PREMIERE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DE L'OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL DANS QUELQUES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES ETRANGERS ET EN PARTICULIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. "LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA SOURCE DE L'OBLIGATION DE PAIX ;" "-SON CONTENU ; -SON ETENDUE ; -SES SUJETS ; -LES SANCTIONS QUI Y SONT ATTACHEES."

RECHT DES ARBEITSKAMPFS/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:RAPPORT DU DIXIEME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (12-27 MAI 1978). 1980. 418 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Beamter, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CET OUVRAGE RASSEMBLE LES EXPOSES DU SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG, QUI TRAITENT DU DROIT DES CONFLITS SOCIAUX. LES THEMES ABORDES (DANS LA PARTIE DROIT ALLEMAND) SONT LES SUIVANTS : -DEFINITION, NATURE ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES CONFLITS COLLECTIFS DU "TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ; -LES" PROCEDURES DE REGLEMENT "PACIFIQUE DES CONFLITS DU TRAVAIL ; -LE" "LOCK-OUT ; -LE CONFLIT DU TRAVAIL" "DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; -LA" SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES AU COURS DU "CONFLIT DU TRAVAIL ; -LE" RISQUE DE PERTE DU SALAIRE ET L'ASSURANCE SOCIALE "; -LES CONDITIONS" DE LA LEGALITE DE LA GREVE.