LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 23 OCTOBRE 1954 SUR LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 128 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LE STATUT DE LA SARRE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 1954 SE PRESENTE COMME UN LABORIEUX COMPROMIS ENTRE LES THESES FRANCAISE ET ALLEMANDE. LES DIVERGENCES D'INTERPRETATION QUI ONT ECLATE DES LE LENDEMAIN DE LA SIGNATURE DONNENT LA MESURE DES INTERETS EN CAUSE. APRES AVOIR PRESENTE LE CONTENU DE L'ACCORD, L'AUTEUR EVOQUE LES DIFFICULTES D'APPLICATION ET CONCLUT QUE LA FORMULE DE L'EUROPEANISATION RECOUVRE ENCORE UN DESACCORD FONDAMENTAL SUR LE STATUT DE LA SARRE, DONT ON PEUT CRAINDRE QU'IL SOIT DE NOUVEAU REMIS EN QUESTION.

LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE ET LA LIQUIDATION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1956. P. 181 - 205.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LES NEGOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES DE 1956, QUI ONT FAIT SUITE AU RESULTAT NEGATIF DU REFERENDUM ORGANISE EN SARRE, ONT PERMIS D'ABOUTIR A UNE SOLUTION DEFINITIVE : LA REINTEGRATION DE LA SARRE DANS LES FRONTIERES ALLEMANDES. L'ARTICLE SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -L'OBJET DE LA NEGOCIATION, -LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS, -LE CONTENU DES ACCORDS (ECONOMIE DES ACCORDS, LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, LE JEU DES COMPENSATIONS).

NAISSANCE ET DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SEPTEMBRE 1949-DECEMBRE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES; DEFRANCE, CORINNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 209 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE, SECURITE
A L'OCCASION DE LA PUBLICATION DE PLUSIEURS RECUEILS DE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES, LES AUTEURS SE PENCHENT SUR LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE LA NAISSANCE ET DES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
SONT EVOQUES DANS CET ARTICLE : -LE STATUT D'OCCUPATION, -DEMONTAGES ET AUTORITE INTERNATIONALE DE LA RUHR, -L'AFFAIRE SARROISE ET LES CANDIDATURES AU CONSEIL DE L'EUROPE, -LA PROPOSITION DE ROBERT SCHUMAN DU 9 MAI 1950 ET SES INCIDENCES SUR LE STATUT DE L'ALLEMAGNE, -LES PROBLEMES DE SECURITE ET LE REARMEMENT.

L’ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND DU 4 MAI 1955 ET LE STATUT DE LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 880 - 893.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Grundgesetz, SAARLAND, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE
COMMENTAIRE DE L'ARRET RENDU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 24 MARS 1955 AUTORISANT LE PRESIDENT FEDERAL A RATIFIER L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE. LA COUR S'EST TOUT DABORD PRONONCEE EN FAVEUR DE LA RECEVABILITE. PUIS, PASSANT A L'EXAMEN AU FOND, ELLE A SUCCESSIVEMENT REJETE LES MOYENS FONDES SUR LE VICE DE PROCEDURE (CONSTITUTIONNALITE INTRINSEQUE: PROCEDURE ET COMPE- TENCE ORGANIQUE) ET, SUR LA CONSTITUTIONNALITE INTRINSEQUE (CONFORMITE MATERIEL- LE DE LA LOI A LA LOI FONDAMENTALE), PROFITANT DE L'EXAMEN DE LA CONSTITUTION- NALITE MATERIELLE POUR DEFINIR LE POINT DE VUE JURIDIQUE ALLEMAND SUR LE STATUT DU TERRITOIRE SARROIS.