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L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUMPF, HERBERT; WALTERMANN, FRANZ; MAGOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 5. P. 1297 - 1311.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, IPR, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNE, ARBITRE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DIP, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE COMMERCIAL EST LARGEMENT PRATIQUE EN ALLEMAGNE POUR RESOUDRE A LA FOIS LES LITIGES DE DROIT INTERNE ET LES LITIGES INTERNATIONAUX. CETTE IMPORTANCE DE L'ARBITRAGE EST MEME ACCRUE GRACE AUX EFFORTS TENDANT A FACILITER LA CONDUITE DES PROCEDURES D'ARBITRAGE ET L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES. L'AUTEUR APRES AVOIR CITE LES SOURCES DE DROIT DE L'ARBITRAGE ET NOTAMMENT LES DIFFERENTES CONVENTIONS MULTILATERALES ET BILATERALES AUXQUELLES L'ALLEMAGNE EST PARTIE, DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LES ARBITRES, LES REGLES APPLICABLES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, L'ANNULATION ET L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE. [BIBLI BIJUS: F. 84]

LE PROCES DE NUREMBERG ET SA SIGNIFICATION ACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABOFSKY, EDUARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1982. NUMERO 1. P. 77 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, NUERNBERGER PROZESS, VERBRECHEN GEGEN DIE MENSCHHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, CRIME CONTRE L'HUMANITE, DROIT PENAL, FASCISME, HISTOIRE, INFRACTION, JUSTICE, NAZISME, NUREMBERG, PROCES DE NUREMBERG, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE NUREMBERG
SELON L'AUTEUR, CE PROCES , PREMIERE HISTORIQUE, A NON SEULEMENT DEMONTRE AVEC EXACTITUDE JURIDIQUE LA CULPABILITE PERSONNELLE DES CRIMINELS NAZIS CONDAMNES, MAIS CONFIRME, PAR UNE PROCEDURE DE PREUVE EXTREMEMENT EXACTE LA TRISTE EXPERIENCE, FAITE PAR DES MILLIONS D'HOMMES, QUE LE FASCISME EST INDISSOCIABLE DU CRIME CONTRE LA PAIX ET L'HUMANITE. L'AUTEUR DEVELOPPE CE THEME DU FASCISME ET DU DROIT ANTI-FASCISTE.

L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1990. NUMERO 4. P. 672 - 675.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100, GRUNDGESETZVERLETZUNG, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, VORABENTSCHEIDUNG, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RENVOI PREJUDICIEL, TRIBUNAL, VIOLATION
L'ART. 100 DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT UN RENVOI DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS TROIS HYPOTHESES : "- EXCEPTION D'INCONSTITUTIONALITE D'UNE LOI ;" "- HESITATION SUR L'INOCABILITE D'UNE REGLE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ;" - RISQUE D'INTERPRETATIONS DIVERGENTES DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA DOCTRINE ALLEMANDE QUALIFIE CE CONTROLE DE CONTROLE CONCRET DES NORMES (KONKRETENORMENKONTROLLE). L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE CE RENVOI.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG; MEYER-LINDEMANN, HANS JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1982. TOME 8, NUMERO 4. P. 689 - 699.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HANDELSVERTRETER, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Vertrag, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), PERSONNE MORALE ETRANGERE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRIBUNAL, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS ABORDENT DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT ALLEMAND AYANT FAIT L'OBJET RECEMMENT DE DECISIONS JURISPRUDENTIELLES D'INPORTANCE: - COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES - LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE - PROBLEME DE L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX AUX PERSONNES MORALES ETRANGERES - CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE - DROIT DES SARL - PROBLEME DE CONCURRENCE DELOYALE COMMISE PAR LA FABRICATION DE PRODUITS DANS UN PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT - CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL - DROIT APPLICABLE AUX REPRESENTANTS DE COMMERCE - GARANTIES CONTRACTUELLES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL.

LA DETERMINATION ET L’ARTICULATION DES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1987. NUMERO 1. P. 41 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, TARIFKONKURRENZ, TARIFPLURALITAET, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SYNDICAT, TRIBUNAL
LE LEGISLATEUR INTERVIENT PEU DANS LE DOMAINE DES CONVENTIONS COLLECTIVES "(TARIFVERTRAEGE); EN REVANCHE ON CONSTATE UNE TRES IMPORTANTE ACTIVITE" DES TRIBUNAUX DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (TARIFKONKURRENZ ET TARIFPLURALITAET). IL EXISTE PLUSIEURS NIVEAUX ET UNE PROCEDURE COMPLEXE DE NEGOCIATION (TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG). LA CONVENTION COLLECTIVE A EN PRINCIPE PRIORITE SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BETRIEBSVEREINBARUNG).