DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE A PROPOS DE LA LOI UNIFORMAE SUR LA VENTE INTERNATIONALE D’OBJETS MOBILIERS CORPORELS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT UNIFORME. 1984-II. P. 424 - 440.
Revue / Zeitschrift:Documents d'Actualité Internationale - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES ABSCHLUSSGESETZ VOM 17.7.1973, EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, KAUFVERTRAG, Rechtsprechung, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT UNIFORME, Jurisprudence, LOI DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE D'OBJETS MOBILIERS CORPORELS), LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE DU 01 JUILLET 1964, RESOLUTION, VENTE
APRES AVOIR RAPPELE L'IMPORTANCE DE LA LOI DANS LA PRATIQUE ALLEMANDE ET LE CHANGEMENT D'ATTITUDE DES MILIEUX ECONOMIQUES FACE AUX REGLES DE LA LOI, L' AUTEUR ABORDE LA QUESTION DU COMPORTEMENT DU JUGE VIS-A-VIS DE L'APPLICATION DU DROIT UNIFORME ET ANALYSE LES DIFFERENTS DOMAINES ABORDES PAR LA JURIS- PRUDENCE ALLEMANDE. IL S'AGIT DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT UNIFORME DE LA VENTE, DES PROBLEMES D'INTERPRETATION DE LA LOI UNIFORME SUR LA FORMATION DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DES OBJETS MOBILIERS CORPORELS OU ENCORE DE VIOLATION "CONTRACTUELLE OU BIEN DE RESOLUTION DU CONTRAT ; POUR FINIR, LE JUGE CONNAIT" AUSSI CERTAINES DIFFICULTES FACE AUS DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDITIONS ET AU MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS.

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 955 - 959.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, IPR, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, LIEFERANT, UNTER-, NORMENKOLLISION, Vertrag, WARENKAUF, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCHISE, IMMEUBLE, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), SOUS-TRAITANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR CONSACRE UNE PARTIE DE SA CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS RENDUES PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN MATIERE DE DROIT DES CONTRATS. LES POINTS SOULEVES CONCRETEMENT PAR CES DECISIONS ET REPRIS PAR L'ANALYSE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN ACTE DE VENTE D'IMMEUBLE, A UN CONTRAT DE FRANCHISE, APPLICATION A UN CONTRAT DE VENTE DE LA LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE, DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG; MEYER-LINDEMANN, HANS JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1982. TOME 8, NUMERO 4. P. 689 - 699.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HANDELSVERTRETER, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Vertrag, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), PERSONNE MORALE ETRANGERE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRIBUNAL, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS ABORDENT DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT ALLEMAND AYANT FAIT L'OBJET RECEMMENT DE DECISIONS JURISPRUDENTIELLES D'INPORTANCE: - COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES - LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE - PROBLEME DE L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX AUX PERSONNES MORALES ETRANGERES - CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE - DROIT DES SARL - PROBLEME DE CONCURRENCE DELOYALE COMMISE PAR LA FABRICATION DE PRODUITS DANS UN PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT - CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL - DROIT APPLICABLE AUX REPRESENTANTS DE COMMERCE - GARANTIES CONTRACTUELLES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONNAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1984. TOME 10, NUMERO 2. P. 249 - 256.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, HANDELSSCHIEDS-, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, LUFTFRACHT, Rechtsprechung, SCHECK, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Vertrag, WARENKAUF, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, BANQUE, COMPETENCE INTERNATIONALE, Contrat, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 25 MAI 1970, Droit civil, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE L'AUTEUR ABORDE DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT ALLEMAND AYANT FAIT L'OBJET DE DECISIONS JURISPRUDENTIELLES D'IMPORTANCE. - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES - LE DROIT DU FRET AERIEN - LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) - LA LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE - LE DROIT DU CHEQUE - LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.

LE DROIT INTERNATIONAL DE LA VENTE ET LE DROIT APPLICABLE DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 121 - 125.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, INTERNATIONALER WARENKAUF, IPR, KAUFRECHT, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE NON EQUIVOQUE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HARMONISATION, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR DEBUTE SON ETUDE PAR LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS EXAMINE LA NATURE ET LE DOMAINE DES CONVENTIONS APPLICABLES EN FRANCE, EN "RFA ET ENTRE LA FRANCE ET LA RFA EN MATIERE DE VENTE; LE ROLE DES LOIS" UNIFORMES RESPECTIVEMENT RATIFIEES PAR LA FRANCE ET LA RFA DANS LES "RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES; LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN" CONTRAT EN L'ABSENCE DE CLAUSE NON EQUIVOQUE.