Gutachten über französisches Recht : Schiedsrecht

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; PATRICK STEINHAUSER
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de l'arbitrage, Schiedsrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Schiedsrecht, Zivilrecht, Zivilverfahrensrecht, ARBITRAGE, Droit civil, juridiction arbitrale, PROCEDURE CIVILE

von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht

unter Mitarbeit mit Patrick Steinhauser

in: Gutachten zum internationalen und ausländischen Privatrecht (IPG) 2000/2001, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz

Gieseking-Verlag, Bielefeld 2004, S. 661 -671

 

La réunification de l’Allemagne et ses conséquences sur le droit de l’arbitrage

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; R-C. SCHULTZE
Revue / Zeitschrift:Revue d'arbitrage
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de l'arbitrage, Schiedsrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Wiedervereinigung, ARBITRAGE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

coauteur: R-C. Schultze

Revue d'arbitrage 1991, pp. 599-610.

LES “TIERS-PARTENAIRES” EN ARBITRAGE: ESSAI SUR LES LITIGES MULTI-PARTITES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAPARA, KLAUS-DINKAR; VIVANT, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:NON PUBLIÉE ET NON CORRIGÉE
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:MEDIATIONSVERFAHREN, SCHLICHTUNGSVERFAHREN, ARBITRAGE, Droit civil
LA RECHERCHE A MONTRÉ QUE LES DROITS NATIONAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE NE DISPOSENT ACTUELLEMENT D'AUCUNE SOLUTION ACCEPTABLE POUR LES LITIGES MULTIPARTITES. EN ARBITRAGE PARTICULIÊREMENT LES RÊGLES DE L'INTERVENTION DES TIERS OU LA "STREITVERKUNDUNG" PRÉVUS PAR LE NCP ET LA ZPO NE SONT PAS APPLICABLES. LES SOLUTIONS QUI ONT ÉTÉ DÉVELOPPÉES PROVIENNENT DE LA PRATIQUE ARBITRALE. CES SOLUTIONS CONSISTENT PRINCIPALEMENT À LA NOMINATION DES ARBITRES COMMUNS POUR LES LITIGES CONNEXES, À LA RÉDACTION DES CLAUSES D'ARBITRAGE MULTIPARTITE ET PARFOIS À UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES CLAUSES EXISTANTES. LES SOLUTIONS DÉVELOPPÉES AUX USA D'UNE JONCTION FORCÉE DES INSTANCES ARBITRALES, N'EST PAS APPLICABLE EN FRANCE OU EN ALLEMAGNE. DANS LE CADRE INTERNATIONAL IL S'AJOUTE AUX PROBLÊMES EXISTANTS CELUI DE LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE POUR L'ENSEMBLE DES QUESTIONS POSÉES PAR L'ARBITRAGE MULTIPARTITE. UN RATTACHEMENT ACCESSOIRE À LA LOI RÉGISSANT LE CONTRAT PRINCIPAL SUR LEQUEL SE CONSTRUIT LE PROJET EN QUESTION, MÊNE À UNE LOI APPLICABLE, MAIS ENTRAÎNE D'AUTRES PROBLÊMES. UNE LEX MERCATORIA, BIEN QU'IL SERAIT PEUT ÈTRE SOUHAITABLE QU'ELLE EXISTE COMME "DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL AUTONOME", NE PEUT ACTUELLEMENT PAS SERVIR COMME MOYEN DE RÉSOUDRE LES PROBLÊMES D'ARBITRAGE MULTIPARTITE.

L’ARBITRAGE DANS LE MONDE. PANORAMA DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

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Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 2104 - 2106.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
CE PANAROMA DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE RASSEMBLE ONZE DECISIONS RENDUES, EN MATIERE D'ARBITRAGE, PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET CERTAINS TRIBUNAUX REGIONAUX SUPERIEURS ENTRE OCTOBRE 1998 ET MAI 2000. ALORS QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES REFLETENT ENCORE LES ANCIENNES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND AVANT QUE SON LIVRE X N'AIT ETE REFONDU, LE 1ER JANVIER 1998, D'AUTRES PRESAGENT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME.