Déc 20, 2013
von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht
unter Mitarbeit mit Patrick Steinhauser
in: Gutachten zum internationalen und ausländischen Privatrecht (IPG) 2000/2001, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz
Gieseking-Verlag, Bielefeld 2004, S. 661 -671
Déc 18, 2013
par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)
coauteur: R-C. Schultze
Revue d'arbitrage 1991, pp. 599-610.
Nov 25, 2013 | Bijus Info DE
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre BGH, 30.01.2013, N° III ZB 40/12. Le fait qu’un Etat étranger se soit contractuellement soumis à une procédure arbitrale...
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAPARA, KLAUS-DINKAR; VIVANT, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE); |
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| Source / Fundstelle: | NON PUBLIÉE ET NON CORRIGÉE |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | MEDIATIONSVERFAHREN, SCHLICHTUNGSVERFAHREN, ARBITRAGE, Droit civil |
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LA RECHERCHE A MONTRÉ QUE LES DROITS NATIONAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE NE DISPOSENT ACTUELLEMENT D'AUCUNE SOLUTION ACCEPTABLE POUR LES LITIGES MULTIPARTITES. EN ARBITRAGE PARTICULIÊREMENT LES RÊGLES DE L'INTERVENTION DES TIERS OU LA "STREITVERKUNDUNG" PRÉVUS PAR LE NCP ET LA ZPO NE SONT PAS APPLICABLES. LES SOLUTIONS QUI ONT ÉTÉ DÉVELOPPÉES PROVIENNENT DE LA PRATIQUE ARBITRALE. CES SOLUTIONS CONSISTENT PRINCIPALEMENT À LA NOMINATION DES ARBITRES COMMUNS POUR LES LITIGES CONNEXES, À LA RÉDACTION DES CLAUSES D'ARBITRAGE MULTIPARTITE ET PARFOIS À UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES CLAUSES EXISTANTES. LES SOLUTIONS DÉVELOPPÉES AUX USA D'UNE JONCTION FORCÉE DES INSTANCES ARBITRALES, N'EST PAS APPLICABLE EN FRANCE OU EN ALLEMAGNE. DANS LE CADRE INTERNATIONAL IL S'AJOUTE AUX PROBLÊMES EXISTANTS CELUI DE LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE POUR L'ENSEMBLE DES QUESTIONS POSÉES PAR L'ARBITRAGE MULTIPARTITE. UN RATTACHEMENT ACCESSOIRE À LA LOI RÉGISSANT LE CONTRAT PRINCIPAL SUR LEQUEL SE CONSTRUIT LE PROJET EN QUESTION, MÊNE À UNE LOI APPLICABLE, MAIS ENTRAÎNE D'AUTRES PROBLÊMES. UNE LEX MERCATORIA, BIEN QU'IL SERAIT PEUT ÈTRE SOUHAITABLE QU'ELLE EXISTE COMME "DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL AUTONOME", NE PEUT ACTUELLEMENT PAS SERVIR COMME MOYEN DE RÉSOUDRE LES PROBLÊMES D'ARBITRAGE MULTIPARTITE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 2104 - 2106. |
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| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Procédure civile |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE |
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CE PANAROMA DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE RASSEMBLE ONZE DECISIONS RENDUES, EN MATIERE D'ARBITRAGE, PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET CERTAINS TRIBUNAUX REGIONAUX SUPERIEURS ENTRE OCTOBRE 1998 ET MAI 2000. ALORS QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES REFLETENT ENCORE LES ANCIENNES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND AVANT QUE SON LIVRE X N'AIT ETE REFONDU, LE 1ER JANVIER 1998, D'AUTRES PRESAGENT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME.
