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METHODES CONTRACTUELLES DE L’AJUSTEMENT DE CONTRATS A DES CIRCONSTANCES CHANGEANTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENHEIM, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 225 - 243.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, HANDEL, INTERNATIONALER-, INDEXKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, Vertrag, WIRTSCHAFTLICHE ANPASSUNG, ARBITRAGE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CLAUSE D'INDEXATION, COMMERCE INTERNATIONAL, Contrat, Droit civil, ECONOMIE
EXPOSANT LES METHODES D'AJUSTEMENT CONTRACTUELLES DES CONTRATS A DES CIRCONSTANCES CHANGEANTES NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX, L'AUTEUR ETUDIE DANS UN PREMIER POINT LA METHODE DE L'AJUSTEMENT AUTOMATIQUE CONSISTANT PRINCIPALEMENT EN DES CLAUSES DE PROTECTION DE LA VALEUR, ET DANS UN SECOND POINT LA METHODE D'AJUSTEMENT NON AUTOMATIQUE CONSISTANT A FIXER UNE NOUVELLE CONTREPARTIE SOIT DU FAIT DES PARTIES SOIT DU FAIT DE TIERS.

L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUMPF, HERBERT; WALTERMANN, FRANZ; MAGOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 5. P. 1297 - 1311.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, IPR, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNE, ARBITRE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DIP, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE COMMERCIAL EST LARGEMENT PRATIQUE EN ALLEMAGNE POUR RESOUDRE A LA FOIS LES LITIGES DE DROIT INTERNE ET LES LITIGES INTERNATIONAUX. CETTE IMPORTANCE DE L'ARBITRAGE EST MEME ACCRUE GRACE AUX EFFORTS TENDANT A FACILITER LA CONDUITE DES PROCEDURES D'ARBITRAGE ET L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES. L'AUTEUR APRES AVOIR CITE LES SOURCES DE DROIT DE L'ARBITRAGE ET NOTAMMENT LES DIFFERENTES CONVENTIONS MULTILATERALES ET BILATERALES AUXQUELLES L'ALLEMAGNE EST PARTIE, DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LES ARBITRES, LES REGLES APPLICABLES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, L'ANNULATION ET L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE. [BIBLI BIJUS: F. 84]