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Les réseaux de distribution allemands en 2014 à la croisée du droit de la distribution et du droit du travail

Sep 25, 2014

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS FABIENNE
Source / Fundstelle:Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), numér0 4, p.238-244.
Revue / Zeitschrift:Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC)
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit commercial, Droit du travail, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, HANDELSVERTRETER, VERTRIEBSVERTRAG, AGENT COMMERCIAL, CONTRAT DE DISTRIBUTION, requalification du contrat de distribution en contrat de travail
Alors que la doctrine française s’interroge sur le bien fondé d’une application jurisprudentielle de plus en plus généralisée du droit du travail aux contrats relevant traditionnellement du droit de la distribution le droit allemand semble s’être engagé dans une voie plus orthodoxe de requalification bien encadrée de certains contrats de distribution en contrats de travail. À la lumière de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation relative à l’application du statut des gérants de succursales, il apparaît opportun de présenter le régime allemand appréhendant les distributeurs en situation de dépendance vis-à-vis du fournisseur et la méthode utilisée à cet égard en Allemagne. L’on verra ainsi que les juristes allemands qui ne disposent pas d’un cadre normatif réellement plus élaboré que ne le sont les réglementations françaises se montrent dans l’ensemble plus respectueux des contrats pris par les parties, sans pour autant négliger la sanction de fournisseurs plaçant leurs distributeurs dans une relation de dépendance incompatible avec les finalités du droit commercial.
Dans une première partie, l'auteur présente les conditions et les conséquences de la requalification d'un contrat de distributeur en un contrat de travail selon le droit allemand. La seconde partie aborde les autres statuts protecteurs de l'intermédiaire de commerce qui ne remettent pas en cause son indépendance.
I- Requalification d'un contrat de distributeur en un contrat de travail
A- Critères de requalification d'un contrat de distributeur en un contrat de travail
B- Conséquences de la requalification d'un contrat de distributeur en un contrat de travail
II- Autres statuts protecteurs des intermédiaires de commerce
A- L'intermédiaire de commerce au statut de quasi- salarié notamment au regard des règles de compétence judiciaire
B- L'intermédiaire de commerce au statut d'indépendant fictif au regard du droit social

LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGNIN, SERGE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE). PARIS. LITEC 2003, 695 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 92 C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, VEORDNUNG (EG) 44/2001 VOM 22.12.2000, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETER, HANDELS-, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DE POLICE, REGLEMENT (CEE) 44/2001 DU 22 DECEMBRE 2000, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'HARMONISATION DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE, OPEREE PAR LA DIRECTIVE DU 18 DECEMBRE 1986, EST LOIN D'AVOIR FAIT DISPARAITRE TOUTES LES PARTICULARITES PROPRES A CHAQUE ETAT MEMBRE. DES DIVERGENCES IMPORTANTES SUBSISTENT COMME LE MONTRE CETTE ETUDE CONSACREE AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE L'AGENCE COMMERCIALE. UNE DEMARCHE PROGRESSIVE, DIVISEE EN DEUX TEMPS, A ETE ADOPTEE PAR L'AUTEUR. IL S'EFFORCE, D'ABORD, DE DEGAGER LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE CES DEUX DROITS A TRAVERS L'ANALYSE DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE, D'UNE PART, ET A LA STABILITE, D'AUTRE PART, DE L'ACTIVITE D'AGENCE COMMERCIALE. IL S'INTERROGE, ENSUITE, SUR LE ROLE JOUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES ISSUS D'UN CONTRAT D'AGENCE CONCLU ENTRE UNE PARTIE FRANCAISE ET UNE PARTIE ALLEMANDE.

LES AGENTS COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 6 P. (HTTP://WWWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 - 92C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 84 - 92C, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ALLEMAGNE COMPTE PRES DE 64000 AGENCES DE REPRESENTATION COMMERCIALE. LEUR POIDS ECONOMIQUE EST LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE. DE FAIT, LA VALEUR TOTALE DES CONTRATS QU'ELLES NEGOCIENT CHAQUE ANNEE EQUIVAUT A 30% DES CONTRATS COMMERCIAUX CONCLUS ENTRE PARTENAIRES ALLEMANDS. DANS CETTE FICHE, LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF DONNE PLUSIEURS CONSEILS PRATIQUES ET JURIDIQUES POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE. ELLE BROSSE, D'ABORD, LE PORTRAIT DE L'AGENT COMMERCIAL, DE SON STATUT ET DE SON ACTIVITE (DEFINITION, SERVICES PROPOSES, AVANTAGES D'UN PARTENARIAT, PRESENTATION DE L'UNION DES AGENTS COMMERCIAUX ET COURTIERS ALLEMANDS LE "CENTRALVEREINIGUNG DEUTSCHER WIRTSCHAFTSVERBAENDE FUER HANDELSVERMITTLUNG UND VERTRIEB"). ELLE INDIQUE, ENSUITE, LES DIFFERENTES POSSIBILITES DE RECRUTEMENT D'UN AGENT COMMERCIAL. ENFIN, ELLE PRESENTE LE CONTRAT D'AGENCE "COMMERCIALE; ELLE ATTIRE NOTAMMENT L'ATTENTION SUR" LES ELEMENTS A MENTIONNER DANS LE CONTRAT, LA COMMISSION ET L'INDEMNITE DE CLIENTELE. SA PRESENTATION S'ACHEVE PAR QUELQUES SUGGESTIONS APPORTEES PAR UN AVOCAT FRANCO-ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 44]

APERCU COMPARATIF DU STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE SALARIES. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE THEUX, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: APERCU COMPARATIF DU STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE SALARIES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. INVENTAIRE EN VUE D'UNE HARMONISATION LEGISLATIVE. DOUZE RAPPORTS NATIONAUX PRECEDES D'UN RAPPORT DE SYNTHESE. BRUXELLES. BRUYLANT. 1990. P. 121-160.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSAGENT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSREISENDER, HANDELSVERTRETER, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, SALARIE, VOYAGEUR DE COMMERCE
LE RAPPORT FAIT LE POINT SUR LE STATUT JURIDIARE DU REPRESENTANT DE COMMERCE SALARIE, LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION, L'ACCES A LA PROFESSION, LES MODALITES DU CONTRAT, LES OBLIGATIONS DU REPRESENTANTS DE COMMERCE ET CELLES DE L'EMPLOYEUR, LA REMUNERATION ET LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL.