LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE DANS L’INSTRUCTION DES AFFAIRES PENALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2009. NUMERO LC 198. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNG, KRIMINALPOLIZEI, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFTAT, INFRACTION, INSTRUCTION, JUDICIAIRE, MINISTERE PUBLIC, POLICE
L'ACTIVITE DE POLICE JUDICIAIRE EST PRINCIPALEMENT EXERCEE PAR LES

FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE POLICE. MAIS, LA POLICE RELEVANT DE LA

COMPETENCE DES LAENDER, UN REGLEMENT SPECIFIQUE ENUMERE LES PERSONNELS QUI SONT
AGENTS DE L'INSTRUCTION. L'ETUDE REVIENT SUR LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
DANS LA PHASE D'INSTRUCTION (1), PUIS SUR SON AUTONOMIE(2) ET SES
PREROGATIVES(3) DANS CETTE MEME PHASE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’INSTRUCTION DES AFFAIRES PENALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2009. NUMERO LC 195. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNGSRICHTER, ERMITTLUNGSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG, UNTERSUCHUNG, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CODE DE PROCEDURE PENALE, INSTRUCTION, JUGE D'INSTRUCTION, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE
EN ALLEMAGNE, LE JUGE D'INSTRUCTION A ETE SUPPRIME EN 1975 ET LA CONDUITE DE LA PHASE PRELIMINAIRE DE LA PROCEDURE TRANSFEREE AU MINISTERE PUBLIC. LE CODE DE PROCEDURE PENALE PRECISE QUE CETTE PHASE DE LA PROCEDURE VISE A VERIFIER S'IL CONVIENT DE PRONONCER UNE MISE EN ACCUSATION. TOUTEFOIS, LES MESURES DU MINISTERE PUBLIC PORTANT PARTICULIEREMENT ATTEINTE AUX LIBERTES PUBLIQUES SONT SOUMISES A L'AUTORISATION D'UN JUGE. DE MEME, SA DECISION DE POURSUITE FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE PAR LA JURIDICTION DE JUGEMENT, QUI DECIDE DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE PENALE SI LES SOUPCONS LUI SEMBLENT SUFFISAMMENT FONDES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DEFENSE DE L’ACCUSE EN GARDE A VUE – REMARQUES SUR LA SITUATION JURIDIQUE EN ALLEMAGNE.

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Auteurs / Autoren:BOHLANDER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1994. P. 311 - 317.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNGSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 163 A, UNTERSUCHUNGSRICHTER, AVOCAT, INSTRUCTION, INTERROGATOIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
RAPPELANT L'INSTITUTION ANGLAISE DU SERVICE D'URGENCE AUX ACCUSES "DUTY SOLICITOR SCHEME", L'AUTEUR PRESENTE LE SERVICE SIMILAIRE ALLEMAND CREE DANS LES ANNEES QUATRE-VINGTS ET ANALYSE LE LIBELLE DE LA LOI RELATIF A LA CONDUITE DE L'INTERROGATOIRE POLICIER. (CODE DE PROCEDURE PENALE ALLEMAND : PARAGRAPHE 163 A).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. VOLUME XIV. P. 645 - 650.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, UEBERLASTUNG, UMWELT, Verwaltung, ALLEMAGNE DE L'EST, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FEDERATION, GENERALITES, INSTRUCTION, LAENDER, TRIBUNAL
L'ACTUALITE DE 1991 EST DOMINEE TOUT D'ABORD PAR LES PROBLEMES DE L'ALLEMAGNE DE L'EST: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES, LES DIFFICULTES D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES NOUVEAUX LAENDER. L'ALLEMAGNE DE L'OUEST A AUSSI RENCONTRE CERTAINES DIFFICULTES EN 1991. DEUX D'ENTRE ELLES SONT EXA- MINEES ICI: LE POUVOIR D'INSTRUCTION DE LA FEDERATION A L'EGARD DE L'ADMINIS- TRATION DES LAENDER ET LA REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.